09 - Le temps de travail - Le temps partiel
Durée du travail
La durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures. L’exercice du droit à la formation, et des droits syndicaux et sociaux est compris dans le temps de travail effectif.
Cycle de travail : le cycle hebdomadaire est de 5 jours.
Durée hebdomadaire du travail : elle est égale au plus à 38 h 30.
La journée de travail ne peut excéder 10 heures. L’amplitude maximale ne peut excéder 11 heures.
La détermination des jours RTT : au-delà des jours de congés, les personnels peuvent bénéficier de jours RTT dans la limite de 13 jours. Ces jours ne peuvent être cumulés avec les congés bonifiés.
Les jours RTT et des jours de congés sont utilisés dans les mêmes conditions. Les agents bénéficient des 2 jours supplémentaires de fractionnement des congés annuels.
Durée des absences de service : pas plus de 30 jours consécutifs (hors congé bonifié).
Temps partiel
Il résulte d’un choix de l’agent, en accord avec son responsable hiérarchique (quotité de temps travaillé et modalités d’organisation). Les agents à temps partiel n’excédant pas 80 % peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours et que ceux à temps partiel égal à 90 % doivent travailler selon un cycle hebdomadaire de 5 jours.
Horaires variables : le travail en horaire variable peut être organisé, sous réserve des nécessités de service, après consultation du conseil de laboratoire ou du service.
Règlement intérieur d’unité, de service ou de site
Le règlement intérieur de chaque unité, service ou site précise les dispositions s’appliquant à l’ensemble des agents : le cycle de travail ou les cycles applicables - les conditions de leur mise en œuvre - les horaires de travail - le nombre de jours RTT et les modalités de mise en place et de suivi - les règles d’organisation du travail, dont les règles d’hygiène et de sécurité.
Documents joints
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