ACTION SOCIALE

Prestations Fonction Publique

L’article 9 des Statuts de la Fonction Publique précise les prestations d’Action Sociale auxquelles ont droit les Fonctionnaires. Le budget correspondant est établi par la direction et voté par le Conseil d’Administration de chaque Etablissement.
Certaines prestations sont versées par le CNRS directement, d’autres sont attribuées de manière sociale par le CAES.
Le CNRS gère la réservation et l’attribution des berceaux en crèche, de logements – attribue des aides aux financières aux familles ayant des enfants atteints d’un handicap, quel que soit leur âge, ainsi que des aides exceptionnelles – verse l’indemnité de changement de résidence – verse le supplément familial de traitement – participe pour moitié aux aides attribuées par le CAES pour les investissements liés au handicap pour l’amélioration des conditions de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
Sur toutes ces questions adressez-vous aux services sociaux des délégations.

Le CAES

Comité d’Action et d’Entraide Sociales, est une association loi 1901 qui assure les fonctions d’un comité d’entreprise auprès des agents du CNRS et de leurs instituts. Il a été créé en 1957 par les organisations syndicales représentatives au CNRS.
L’association a pour but de promouvoir, étudier, organiser, développer, réaliser et aider tout œuvre ou projet et toute activité de caractère social, culturel, éducatif et sportif. Elle est gérée par un conseil d’administration élu, composé de trente administrateurs.
Tous les personnels et retraités du CNRS, de l’IN2P3 et de l’INSU sont membres de droit. Les conjoints et enfants en sont ayant droits.
Le CAES a une organisation pyramidale en trois niveaux : le niveau national travaille à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale – le niveau régional coordonne l’action sociale au niveau des délégations régionales CNRS – le Comité local d’action social (CLAS) développe une action sociale de proximité.
Le CAES subventionne les séjours vacances familles, les colonies, les centres de loisirs ; les actions de solidarité, les activités culturelles, de loisirs et sportives.
La participation financière du CAES est calculée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’ouvrant droit et de sa famille selon un quotient familial déterminé par la composition familiale (un adulte ou un enfant = une part). Une courbe de tarif dégressif adulte (de 13% à 80%) et enfance (de 22% à 80%) indique votre taux de subvention.
Le CAES offre 1076 lits dans 5 centres de vacances : Aussois (Savoie), Basse Martimpré (Vosges), La Villa Clythia à Fréjus (Var), Les Plantiers (Gard), Oléron (Charente-Maritime). L’ouverture aux catalogues d’organismes de tourisme social complète cette offre.
Il attribue des prêts solidarité, d’aide aux investissements liés à toute forme de handicap.
Le CAES gère par conventions spécifiques avec le CNRS : les Chèques-vacances – les subventions pour séjours d’enfants en centres de loisirs et de vacances, spécialisés ou non – Les Chèques Emploi Service Universel préfinancés – Les prêts à l’amélioration de l’habitat – Les prêts pour l’accession à la propriété pour les agents en mobilité professionnelle. Pour ces dispositions adressez-vous aux services sociaux des délégations et au CAES.
Voir le site du CAES : http://www.caes.cnrs.fr