18 - L’hygiène et la sécurité
L’HYGIENE ET SECURITE
L’hygiène et la sécurité et la santé au travail sont régies par le décret 82-453 du 28.05.1982 et des instructions ou décisions propres à chaque organisme. Ces textes rappellent la réglementation, définit les instances et le rôle de chaque intervenant en ces domaines (administration, médecins, inspecteurs et ingénieurs de sécurité, ACMO, personnels des laboratoires et services, CHS…).
Des dispositions du Code du travail sont applicables aux fonctionnaires, notamment : les principes généraux de prévention - l’environnement physique des agents, l’adaptation des postes de travail, les locaux du travail ainsi que leurs installations annexes, réfectoires, vestiaires, sanitaires, etc. - l’équipement des machines et appareils - la qualité des matériaux et produits - la protection contre l’incendie - les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes, dans les locaux et sur les lieux de travail.
Droit de retrait : Le droit de retrait permet à un agent de cesser son travail en présence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il y a danger grave et imminent lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique d’un agent, dans un délai très rapproché.
Le salarié doit seulement informer immédiatement, même oralement, l’autorité administrative (chef de service) du danger constaté et s’assurer que l’arrêt de son travail n’entraînera pas un autre danger.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, l’administration a l’obligation de réunir le CHS compétent, au plus tard dans les 24 heures.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent.
Documents joints
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