Voici quelques informations issues d’AG de personnels

1) Gel massif de postes à l’université de Rouen (gel "officiel")

La politique de gel des postes produit des effets dramatiques pour les doctorants et docteurs condamnés à essayer d’enchainer post-doc sur post-doc. Pour mesurer l’ampleur du problème, rappelons que notre seule université compte environ 900 doctorants (hors médecine-pharmacie).
A l’université de Rouen, le gel des postes, toutes catégories confondues, a été massif : plus d’une trentaine de postes, avec près d’une vingtaine de postes d’enseignants-chercheurs (EC), une dizaine de postes d’enseignants et plus de 5 postes d’administratifs.
Les postes d’EC gelés se répartissent à peu près à égalité entre maîtres de conférence (MCf) et professeurs des universités (PU), en incluant dans ces derniers deux transformations de MCF en postes de PU finalement gelés. Les PU sont donc légèrement surreprésentés en matière de gel de postes d’EC (dans l’ensemble de l’université les PU sont en effet moins nombreux que les MCF). Selon un membre de la direction : "c’est une charge pour l’établissement de transformer des MCf en PU. Donc ce sont les PU le plus souvent gelés".
L’université de Rouen n’est pourtant nullement en déficit à la différence d’un tiers des universités françaises. Les postes sont donc gelés dans une perspective préventive et non curative. Pour autant, la responsabilité gouvernementale reste pleine et entière, avec de scandaleux budgets d’asphyxie de l’enseignement supérieur qui compromettent très gravement son avenir.

2) Gel de postes "non officiel" (Vous avez 65 ans ? Dehors !)

Au gel "officiel " de postes voté par le CA de l’université de Rouen, s’ajoute le gel "non officiel" d’au minimum 7 postes supplémentaires : 2 MCF, 3 PrAg-PrCe et 2 PU. La technique consiste à laisser vacants des postes de façon artificielle ou bien à les rendre de force vacants, ce qui permet dans les deux cas de récupérer la masse salariale.
1) Les recrutements de PrAg-PrCe pour septembre 2013 ont déjà eu lieu cette année. Un poste a été gelé par la direction suite à une dissension au sein du comité ad hoc qui procédait au recrutement. Un autre comité ad hoc, qui comprenait 4 personnes dont seulement deux de la discipline, a vu son président (hors discipline) conclure qu’aucun candidat ne saurait convenir et reporter d’un an le recrutement.
2) Les collègues qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle une année ou plus au delà de 65 ans doivent actuellement obtenir une autorisation du président. Jusqu’à l’année dernière, ces autorisations étaient systématiquement accordées. Selon des sources syndicales, depuis le début de cette année, le président a déjà opposé un refus total ou partiel à 5 collègues : 2 PU, 2 MCF et 1 PrAg-PrCe (le Comité PrAg-PrCe est intervenu, jusqu’a présent en vain, auprès du président). Tout se passe comme si le message était le suivant : les collègues qui ont 65 ans occupent des postes et coutent "chers", donc dehors !
Ces décisions blessantes pour nos collègues, leur dénient toute liberté de choix et sont souvent financièrement très pénalisantes (chute de revenu importante et imprévue). L’objectif est toujours le même : récupérer, y compris de la façon la plus brutale, la masse salariale. Cette politique est inquiétante. Il convient que le président revienne sur ces cinq refus.

3) IUT de Rouen : dégradation annoncée des enseignements (dernière minute)

La direction de l’IUT de Rouen a annoncé très récemment son intention de supprimer les enseignements délivrés jusqu’à présent sous forme de "cours-TD" pour les remplacer par des cours magistraux en amphi avec des effectifs lourds. Ceci entrainerait une importante dégradation des conditions d’étude. Une telle mesure est à ce titre inacceptable. Il convient que cette mesure soit écartée au plus vite. Après une assemblée générale jeudi 4 avril, des réunions de départements devaient avoir lieu ces jours-ci à l’IUT de Rouen.

4) IUFM : 25 collègues intervenant à l’IUFM brutalement "remerciés" par le président

Vingt cinq collègues du premier et du second degré intervenant le plus souvent depuis de nombreuses années à temps plein ou à mi-temps à l’IUFM de Rouen sous le statut de "mise à disposition temporaire", ont reçu la veille du long week-end pascal le courrier suivant du président de l’université :
"J’ai l’honneur de vous informer que l’Université est amenée à modifier les modalités d’intervention des personnels extérieurs à l’établissement dans le cadre de la future ESPE [ex-IUFM]. En conséquence, je ne renouvellerai pas, à la rentrée 2013, le dispositif de mise à disposition temporaire (MADT) pratiqué actuellement. A cet effet, vous voudrez bien vous rapprocher des services du personnel du Rectorat de Rouen pour votre affectation au 1er septembre 2013."

La directrice de l’IUFM n’avait pas été informée à l’avance de cette décision du président. Il convient que le président annule au plus vite cette décision aussi brutale qu’inacceptable. Des assemblées générales devaient avoir lieu ces jours-ci à l’IUFM, notamment vendredi 5 avril avec la présence du président et de la rectrice.
Par ailleurs, rappelons que le budget de l’IUFM a été amputé de 50% depuis 2011 et que 19 postes administratifs ont été retirés depuis 2010 alors que les charges augmentent.
En outre, le président persiste dans son projet d’attribuer une partie des locaux de l’IUFM à l’IDS (Institut de développement social actuellement implanté à Canteleu) dans le cadre d’un accord passé avec le président du Conseil régional sans aucune concertation avec les personnels de l’IUFM ni de l’IDS. Pourtant le taux d’occupation des locaux est déjà élevé, les effectifs de l’IUFM vont encore augmenter à la rentrée et le CESER de Haute-Normandie "suggère à la Région d’être vigilante sur la préservation des espaces dédiés aux enseignements professionnels de l’IUFM et d’être prudente avant d’engager l’étude de programmation sur la relocalisation de l’IDS à Mont-Saint-Aignan" (cf. p.9 : http://www.cesr-haute-normandie.fr/fichiers/5_21_377.pdf ).

5) Un audit « organisationnel » et deux audits « sociaux »

La direction de l’université de Rouen a fait appel, à la fin de l’année universitaire passée, au très chic cabinet d’audit PwC (Price waterhouse Coopers) pour la réorganisation de la fonction financière du service recherche qui comprend, semble-t-il, moins de 30 personnes. Selon le président, le contrat se serait élevé à 28 000 euros. Il n’est pas absolument certain qu’une telle dépense ait été opportune, surtout en cette période de gel de postes et de restriction sur les formations...
Deux audits « sociaux » d’un coût très nettement inférieur (mais non précisé) ont été réalisés à la demande de la direction par le tout petit institut INRIS (Institut Normand de Ressources Individuelles et Sociales). Ils ont porté sur deux structures de l’université dans lesquels se posaient des problèmes de mal-être ou de souffrance au travail.
De tels audits « sociaux » peuvent éventuellement présenter une utilité. Encore faut-il que la direction de l’université s’en saisisse pleinement. Si dans l’une des structures il ne semble plus y avoir de problèmes majeurs, le résultat a été moins probant dans l’autre structure puisqu’une plainte au TA contre l’université y a surgi peu après que l’INRIS a fait parvenir son rapport d’audit à la direction.

6) Hors-classe des maîtres de conférence (MCF) : gel des promotions locales ou malthusianisme ?

D’après des sources principalement syndicales, pour la précédente campagne d’accès à la hors-classe des maîtres de conférence (MCf), après promotions nationales par le CNU, il restait 12 candidatures et il existait 11 possibilités de promotions locales (contingent attribué à l’université de Rouen). Seulement 5 promotions ont finalement été accordées par l’université (automne 2012). Autrement dit, 55% des promotions locales à la hors-classe n’ont pas été attribuées : gel des promotions ou malthusianisme de mauvais aloi ?
Une telle politique semble peu raisonnable. Il convient que toutes les possibilités d’accès à la hors-classe pour les MCf soient désormais utilisées. Selon nos informations, quelques membres du CA élus sur liste syndicale entendent oeuvrer en ce sens.

7) Une motion du Conseil scientifique en direction du ministère bloquée par le président de l’université

L’intersyndicale de l’université de Rouen a envoyé très récemment au ministère un bref courrier à ce sujet. Il est reproduit ci-dessous pour information :
Madame la Ministre,
Le Conseil scientifique (CS) de l’université de Rouen a adopté en février 2012 une motion adressée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant les suites d’une affaire de harcèlement moral interne à l’université. Plusieurs mois plus tard, les membres du CS ont demandé au président de l’université de Rouen quelles étaient la position et les éventuelles décisions prises par le ministère précédent ou actuel suite à cette motion.

C’est avec une grande surprise que les membres du CS ont appris à cette occasion que le président de notre université, contrairement à tous les usages démocratiques, n’avait pas transmis cette motion au ministère, de façon délibérée et sans en informer les élus du CS, pas même les vice-présidents de ce conseil.

Le président de l’université de Rouen persiste encore aujourd’hui dans son refus de faire remonter cette motion auprès du ministère. Les raisons paraissent incompréhensibles ("ne pas bloquer la carrière" du collègue cité dans la motion). Cette attitude consistant à bloquer une motion votée par l’un des conseils centraux de l’université manifeste pour le moins une désinvolture à l’égard de la démocratie universitaire mais aussi une certaine inconséquence dans le traitement de la question du harcèlement moral en milieu universitaire (cf. ci-dessous).

Telles sont les raisons pour lesquelles l’Intersyndicale de l’université de Rouen est amenée à vous adresser directement cette motion qui n’a malheureusement rien perdu de son actualité. Il s’agit bien d’une motion du Conseil scientifique de l’université, c’est à dire d’une expression institutionnelle de notre université, et non d’une motion de l’Intersyndicale qui, par ailleurs, souscrit bien évidemment aux termes de ladite motion.

Voici la motion en question :

" Motion du Conseil Scientifique de l’université de Rouen réuni en séance plénière le 21 février 2012 :

18 pour, 2 abs, 1 NPPV, 1 contre "

Vous-même ou votre cabinet pourront adresser toute réponse à l’un des signataires du présent courrier qui se chargera de la transmettre à l’ensemble de l’Intersyndicale.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en notre attachement indéfectible à l’enseignement supérieur public, laïque et gratuit.
L’Intersyndicale de l’université de Rouen (SNESUP-FSU ; AI-UNSA ; FERC-SUP-CGT ; SNASUB-FSU ; SNEP-FSU ; SNPTES-UNSA)

8) Commissions consultatives locales pour l’accès à la hors-classe des PrAg-PrCe : hommage à la politique du président Ozkul

Des commissions consultatives au niveau de l’université de Rouen ont été mises en place par le président Ozkul depuis 3 ans. L’une concerne le passage à la hors-classe des professeurs certifiés (PrCe), l’autre le passage à la hors-classe des professeurs agrégés (PrAg). Elles sont composées d’élus ou de représentants associatifs ou syndicaux (Tanguy Calbrix, Ivan Mény, Gildas Ray, Hélène Romeuf, Jean-Didier Zanos). Selon ces derniers, ces deux commissions fonctionnent globalement assez bien. Il convient donc de rendre hommage à la politique du président Ozkul en la matière, même si une brusque dégradation s’est fait sentir pour la première fois cette année dans l’une des commissions.
Une troisième commission consultative concerne l’accès (extrêmement rare) du corps des certifiés au corps des agrégés sur liste d’aptitude. Selon les représentants qui y siègent, cette commission, dès le début, a fonctionné beaucoup moins bien. De très nombreuses autres commissions interviennent ensuite. Les chances sont extrêmement faibles : pour l’université de Rouen, on observe statistiquement une promotion au mieux tous les trois ans. Aspect positif qu’il convient toutefois de souligner : l’existence même de cette commission consultative locale que l’on doit mettre également à l’actif du président Ozkul.

9) Mise en extinction de la classe préparatoire universitaire d’Evreux et annonce de l’ouverture d’une école d’ingénieur interne à l’université de Rouen

En septembre 2010, s’ouvrait en grandes pompes à Evreux le cycle universitaire préparatoire aux grandes écoles BCPST (prépa véto). Le ministère avait en effet fait savoir qu’il verrait d’un bon oeil les créations de prépas universitaires.
Selon des collègues d’Evreux : "En novembre 2012 le président de l’Université décide de mettre fin au cycle BCPST et le fait retirer de la rubrique "offre de formation" du site Internet de l’Université. Il n’en informe ni les enseignants, ni le lycée Sédar Senghor d’Evreux, partenaire du projet, ni le Conseil Général de l’Eure. (...) Il vient en personne confirmer le 19 novembre au Conseil de Gestion de la Faculté des Sciences son intention de supprimer le cycle BCPST [sans vote]".
"Le président [du Conseil Général de l’Eure] Jean-Louis Destans écrit le 10 décembre 2012 au président de l’Université une lettre se terminant par "cette décision est inacceptable" (...) et envoie le 11 décembre un texte adopté à l’unanimité demandant au Conseil d’Administration de l’Université le maintien du cycle BCPST. Comme seule réponse, des déclarations dans la presse de Rouen et d’Evreux le 13 et le 18 décembre 2012 réitèrent l’intention de l’Université de mettre fin au cycle BCPST".
Aucun vote dans les Conseils universitaires ne semble avoir eu lieu. Cette politique ne respecte pas les instances régulières de l’université. Elle parait incohérente et jette le discrédit, notamment à Evreux, sur l’université de Rouen.
En réponse à une lettre de protestation de parents (à laquelle il n’avait pas répondu avant que ceux-ci ne se décident à écrire... au Président de la République !), le président de l’université, pour justifier la fermeture de la prépa d’Evreux, avance notamment l’argument suivant : "En attendant que la nouvelle loi cadre soit votée et mise en application, nous sommes obligés de contribuer, dès maintenant, au redressement des finances publiques".

Par ailleurs, la direction de l’université souhaiterait ouvrir au Madrillet une école d’ingénieur interne, dénommé "Engineering School for Innovative Technologies", soit en abrégé "ESITech-Rouen". Elle comprendrait deux spécialités : Technologie du vivant et Génie physique.
En régime de croisière, selon le document de l’administration soumis au CEVU, le personnel enseignant titulaire nécessaire serait le suivant : 12 PU, 3 PrAg-PrCe, 12 MCF, soit 27 postes de titulaires (avec également 5 PAU ou ex-PAST). Ces postes seraient affectés à l’ESITech-Rouen par redéploiement. Le coût total, incluant enseignement, fonctionnement et équipement (amortissement), s’élèverait selon ce document à un montant légèrement inférieur à deux millions et demi d’euros par an (très précisément : 2 441 232 euros) dont 340 000 euros en fonctionnement et équipement.

10) Plainte au TA pour harcèlement moral : une curieuse réaction de la direction

Une plainte pour harcèlement moral a été déposée auprès du tribunal administratif (TA) contre l’université de Rouen par un membre du personnel administratif. Sans émettre la moindre appréciation sur cette situation particulière, on peut toutefois observer que ce type de plainte est un marqueur de problèmes de relation dans le travail ou encore de phénomènes de souffrance au travail au sein de notre université.
La réaction de la direction est en revanche tout à fait inhabituelle. Elle confie en général au service juridique de l’université le traitement de ces dossiers. Or dans le cas présent, elle a écarté assez rapidement le service juridique pour recourir à un avocat. Singularité supplémentaire, il s’agit d’un avocat parisien.
D’ou la question suscitée par ces temps d’austérité : quel est le coût de l’avocat parisien - et pourquoi diable parisien ? - que la direction de l’université de Rouen a missionné pour mener le combat juridique contre ce membre du personnel administratif ?

11) Référentiel des tâches pour l’université de Rouen

Un projet de référentiel des tâches, déclinaison locale du référentiel national des équivalences horaires (1h éq-TD = 4,2 heures effectives), a été présenté dans différents conseils, toutefois sans vote, et comme un simple document de travail. Il n’est pas encore adopté par le Conseil d’administration (CA).

Ce document appelle plusieurs remarques :

 La prime des vice-présidents des conseils centraux (CA, CS, CEVU) et celle des directeurs d’UFR passerait de 5 336 euros à 9 168 euros annuels (sous le prétexte fallacieux d’un alignement sur les IUT). Soit une augmentation de 72% ! Le surcoût engendré équivaudrait à la masse salariale annuelle d’un poste d’enseignant-chercheur ou d’enseignant. En ces temps d’austérité, il n’est pas certain qu’une telle mesure soit vraiment opportune.

 Une décharge serait instaurée pour les directeurs de labos au prorata des effectifs ; les vice-présidents délégués (fonction en voie de création) percevraient une prime de 4 584 euros ; la seule prime qui n’apparaisse pas dans le document est celle du président, dont le montant exact, supérieur à 20 000 euros annuels, n’a pas été communiqué.

 Pour les tâches courantes (encadrement de projets tutorés, de stages, de mémoire ; responsabilité de diplôme, de parcours, d’année ; etc.), le référentiel des tâches n’avance absolument aucun cadrage, pas même les anciennes PRP. Il pose au contraire le principe d’une totale indétermination. Tout est renvoyé au bon vouloir et aux enveloppes budgétaires fluctuantes et déclinantes des composantes : la mention « forfait à définir par la composante » apparait ainsi pas moins de… 20 fois !

 Enfin, un tel référentiel est réglementairement nécessaire pour une modulation ultérieure du service des enseignants-chercheurs (EC). "Ultérieure" car il resterait une toute dernière condition pour qu’une modulation repose sur une base légale : l’évaluation individuelle quadriennale par le CNU.
A de nombreux égards, ce référentiel ne semble donc ni utile ni souhaitable. Que voteront les élus du CA si ce projet leur est soumis ?

12) Un détachement sur un poste de MCf pas si scandaleux

Chargé de recherche (CR) au CNRS, l’ancien premier vice-président de l’université et actuel président du PRES « Normandie Université » a obtenu un détachement sur un poste de maître de conférence (MCf) pris sur le stock de l’université de Rouen. Le Comité technique (CT ; instance consultative locale où siègent des représentants syndicaux) était pour sa part vivement opposé à l’utilisation d’un poste de l’université pour cet accueil en détachement : 60% de votes défavorables et 30% d’abstentions (septembre 2012). Le CA, instance décisionnelle, a émis un vote favorable.
Certes, le moment est particulièrement mal choisi en cette période de gel des postes. Mais si on laisse momentanément de côté ce point, ce n’est pas si scandaleux dans la mesure où CR au CNRS correspond formellement au même niveau que MCF à l’université. Ceci ressemble donc à tout, sauf à une promotion. En revanche, à la différence du CT, le Conseil scientifique n’a pas été consulté sur l’utilisation de ce poste de MCF. Sur un plan réglementaire, cela est anormal.

13) CAPES : haro sur les contenus disciplinaires !

Selon le site du ministère, les nouveaux CAPES "seront différents" des concours précédents et "comporteront en particulier une dimension professionnelle importante".
La maquette "générique" du CAPES précise : "le concours (...) s’inscrit dans le cursus de professionnalisation progressive des candidats". Soyons encore plus précis : le CAPES "nouveau format", pour reprendre la curieuse expression du ministère, voue aux gémonies les contenus disciplinaires.
Selon la maquette générique, le nouveau concours comporte 2 épreuves d’admissibilité et 2 épreuves d’admission en fin de M1 (à partir du printemps 2014). En cas de réussite, les candidats deviennent fonctionnaires stagiaires, ce qui constitue l’unique point positif.
Sur les deux épreuves d’admissibilité, seule la première "repose sur la maîtrise des savoirs académiques". En revanche la seconde épreuve "repose sur les capacités d’analyse et de synthèse" et "toujours sur la capacité à mobiliser les savoirs disciplinaires et didactiques dans le but de présenter un raisonnement pédagogique contextualisé".
Les deux épreuves d’admission sont centrées exclusivement sur la dimension "professionnelle". L’une comprend "la présentation d’une activité professionnelle" et permet "de vérifier une première maîtrise des gestes professionnels". L’autre "est organisée sous la forme d’un entretien à partir d’un dossier" qui sert "de support à une discussion sur un projet professionnel" et plus particulièrement sur "la connaissance réfléchie du contexte institutionnel et des conditions effectives d’exercice du métier en responsabilité".
Toujours selon la maquette générique, "le concours est un acte de recrutement et non de certification universitaire". Autrement dit, il n’est plus question de sélectionner les candidats sur le niveau disciplinaire. Pour en être sûr, les épreuves purement "professionnelles", càd d’admission, se voient attribuer un coefficient double de celui des épreuves d’admissibilité. L’unique épreuve portant sur les connaissances disciplinaires compte ainsi seulement pour un sixième dans le concours ! Des étudiants très bons ou brillants dans leur discipline seront donc susceptibles d’échouer au concours du CAPES.
Se profile une dénaturation totale du métier d’enseignant. Les élèves ne pourront qu’en pâtir. En outre, pour les collègues en lycées et collèges, le seul principe de légitimité qui subsiste encore est précisément la maîtrise disciplinaire. L’affaiblissement de cette légitimité entrainerait une déstabilisation supplémentaire considérable du second degré. En revanche, la paupérisation des enseignants trouverait un solide point d’ancrage dans cet effacement du niveau disciplinaire des critères de recrutement.
A nos yeux, la formation professionnelle doit venir après le recrutement par concours qui doit porter exclusivement sur les contenus disciplinaires. C’est donc après le recrutement que les ESPE (ex-IUFM) ont toute leur place (rappelons en incidente que l’activité des IUFM concerne aussi la formation des enseignants du primaire et des enseignants spécialisés, secteur important où ils jouent un rôle fondamental, ce qu’il convient de ne pas oublier).
Reste enfin le problème des "reçus-collés" (reçus au master enseignement, collés au concours). Ils constitueront assez probablement une sorte d’armée de réserve enseignante vouée pour une large part à la précarité. C’est le principe même du concours national et du recrutement comme fonctionnaire qui se trouve miné. Si le niveau dans la discipline n’est plus le critère de sélection au prétexte que les études universitaires garantiraient un niveau prétendument suffisant pour enseigner, pourquoi recruter et sélectionner par concours en cherchant cette fois à évaluer des qualités "professionnelles" de surcroît potentielles, et ne pas s’en remettre entièrement, là aussi, aux diplômes professionnels que seront les Masters Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Formation ?
Pour retrouver la maquette générique :
http://sha.univ-poitiers.fr/saesfrance/IMG/pdf/maquette_generale_concours.pdf

14) Le maximum hebdomadaire des PrAg-PrCe prime sur les 384 heures

Selon la circulaire ministérielle du 30 avril 2012 :
« Pour les enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur, les décrets statuaires fixent un plafond de 18 heures sur une semaine pour les certifiés et de 15 heures pour les agrégés. Si cela ne permet pas à l’établissement de confier un service statutaire complet aux enseignants, il conviendra de considérer que ceux-ci ont accompli leurs obligations de service réglementaire ».
Autrement dit, pour les PrAg-PrCe souhaitant ne pas effectuer d’heures complémentaires, si le maximum de 15h ou de 18h éq-TD qui s’applique alors ne permet pas d’atteindre les 384h, le service est néanmoins réputé accompli. Dans quelques cas peu nombreux l’université applique déjà cette règle depuis une dizaine d’années. Il convient qu’elle se généralise, ce à quoi invite cette circulaire ministérielle.
Pour lire la circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012 (cf. p. 9 de la version paginée) :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=60265&cbo=1
ou encore :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35365.pdf

15) Madame !

L’annuaire internet de l’université de Rouen continue de faire soigneusement la distinction, il est vrai très courante dans les années 50, entre "Madame" et "Mademoiselle". Quelques très rares composantes (ex : Droit) persistent à faire parfois figurer "Mademoiselle" sur la porte des bureaux. Et si notre université passait au vingt et unième siècle ?
Voici une circulaire à ce sujet :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34682.pdf

16) Maximum hebdomadaire de 11h éq-TD pour les enseignants-chercheurs (MCF et PU) : simple curiosité réglementaire ou disposition inopportune ?

Dans la circulaire du 30-4-2012 (préparée par la droite mais publiée par la gauche), le raisonnement juridique est le suivant : les enseignants-chercheurs (E-C) ont un service annuel de 1607 heures effectives ; mais nul ne peut travailler plus de 48 heures sur une semaine (directive européenne) ; or 1h éq-TD correspond à 4,2 heures effectives (référentiel national des équivalences horaires) ; donc les E-C ne peuvent effectuer plus de 11 h éq-TD chaque semaine (car 11 h eq-TD x 4,2= 46,2 h effectives qui restent inférieures à 48h, tandis que 12 h éq-TD x 4,2=50,4 h effectives qui dépassent le maximum absolu de 48h).
Lors de l’élaboration de la circulaire, des syndicats sont intervenus pour que ces 11 h éq-TD n’apparaissent pas comme un maximum absolu, ainsi qu’il était prévu dans la version initiale, mais seulement comme un plafond au-delà duquel l’administration ne peut imposer un service d’enseignement. D’où la formulation dans la circulaire : "Cette directive [européenne] interdit d’imposer à un enseignant-chercheur plus de 11 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques par semaine".
Cette circulaire ne protégera évidemment pas de la modulation des services (ne serait-ce que parce qu’un service décrété incomplet par un président pourra être comblé par des tâches d’intérêt général "grâce" au référentiel des tâches).
En revanche, quitte à dévoyer complètement cette circulaire, elle pourrait être utilisée ultérieurement pour empêcher des collègues de regrouper leur service sur un semestre pour se consacrer pleinement, et tout à fait légitimement, à la recherche durant l’autre semestre (par exemple au nom d’une soi-disant nécessaire "présence suffisante").
Pour les PrAg-PrCe, la circulaire s’en tire par une pirouette juridique : ils ne sont pas assujettis aux 1607 heures des fonctionnaires classiques car ils ont un statut spécifique, leur service étant directement défini par un nombre d’heures d’enseignement ainsi que par des maxima hebdomadaires fixés dans leur statut. Le maximum de 11 h ne leur serait donc pas applicable.
Pour retrouver la circulaire :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35365.pdf

17) Projet de loi sur l’enseignement supérieur ou l’Acte II de la LRU

Le projet de loi relatif à l’enseignent supérieur et à la recherche a été présenté en conseil des ministres le 20 mars 2013.
Le noyau central de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités du 10 août 2007 (dite LRU) reste inchangé. Se voient de ce fait puissamment confortés : l’autonomie dans la gestion des ressources humaines, le transfert de la masse salariale aux universités (avec les conséquences calamiteuses que l’on connait), le droit de véto du président et la modulation du service des E-C (inscrite en effet dans la loi de 2007 et pas seulement dans le décret statutaire).
L’ANR (agence national de la recherche) est inchangée ; l’AERES (agence d’évaluation) change de sigle, mais guère d’attribution.
Le CS et le CEVU sont regroupés dans un conseil académique mais subsistent sous forme de commissions. Ce Conseil récupère quelques unes des attributions du CA.
Pour le CA, les règles électorales sont modifiées (prime majoritaire réduite à un siège, scrutin de listes à 2 tours avec parité), mais le changement fondamental réside dans le rôle des personnalités extérieures : elles participent dorénavant à l’élection du président. Ceci donnera lieu à toutes sortes de tractations avec les pouvoirs politiques locaux auxquels, dans certains cas, les présidents devront leur élection. Couplée avec ce qu’il est convenu d’appeler l’acte III de la décentralisation (future loi), l’influence des pouvoirs régionaux s’en trouvera puissamment renforcée, avec à terme le risque d’une régionalisation complète de l’enseignement supérieur.
Outre le rôle des extérieurs dans l’élection du président, d’autres changements correspondent à une radicalisation des orientations définies en leur temps par Valérie Pécresse et Nicolas Sarkozy : la réforme de la licence, les regroupements d’université ainsi que l’accréditation des établissements (au lieu de l’habilitation diplôme par diplôme).
Les licences deviendraient assez largement polyvalentes. Cette orientation déjà en partie présente dans l’arrêté relatif à la licence de Valérie Pécresse (1er août 2011) est renforcée et "remontée" au niveau de la loi : la licence s’inscrit "dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle de l’enseignement du second degré", avec une "spécialisation progressive des études" (Art. 17).
C’est la forme radicalisée de la "licence progressive" de Valérie Pecresse. Si la loi était votée et appliquée, les effets seraient probablement délétères : d’un côté des filières polyvalentes et dévalorisée où se retrouveraient le plus grand nombre avec un saupoudrage disciplinaire peu formateur, de l’autre, des filières renforcées, avec un petit nombre d’étudiants, dans lesquelles se dérouleraient les études "sérieuses". En fait de démocratisation, c’est une différenciation importante qui risquerait de se produire.
En incidente, cette secondarisation avec filières dévalorisées pour le plus grand nombre n’entretient aucun lien mécanique, contrairement à ce qu’on entend parfois, avec les statuts des enseignants (PrAg-PrCe ou E-C). Une filière polyvalente et dévalorisée le resterait tout autant, et n’en serait pas moins secondarisée, si seuls les E-C y intervenaient.
Pour les IUT le recteur peut prévoir "un pourcentage minimal de bacheliers technologiques" (Art. 18). Il pourrait y avoir là un risque de différenciation entre IUT des différentes académies, voire de déstabilisation des IUT.
Pour mettre en place rapidement la réforme de la licence, l’habilitation des diplômes devient un obstacle : une fois acquise, elle offre une sorte de protection à chaque diplôme. L’accréditation globale de l’établissement, et non l’habilitation des diplômes, permettra de faire évoluer plus souplement la structure des diplômes dans le sens souhaité de la polyvalence. L’accréditation remplace donc l’habilitation. Selon le rapport Le Déaut : "la mise en place d’une procédure d’accréditation des établissements pour la délivrance de diplômes nationaux permettrait de faire évoluer les formations plus rapidement et de mettre en place aisément des parcours pluridisciplinaires et/ou personnalisés" (p. 83).
Enfin, le jour même de la promulgation de la loi, chaque PRES deviendrait une "communauté d’universités et d’établissements" (avec souvent la fusion comme horizon) au sein de laquelle les universités, y compris les établissements privés, "coordonnent leur offre de formation" (Art. 38). Cette nouvelle prérogative dont ne disposaient pas les PRES est d’autant plus centrale que le contrat pluriannuel avec l’Etat serait établi directement avec la communauté d’universités. Si cette loi était votée et appliquée, tous les outils seraient en place pour une "rationalisation" de l’offre de formation, notamment avec suppression/fusion de masters à assez grande échelle.
Signalons pour terminer la quasi-obligation de rendre disponibles les cours sous forme numérique et la fin du monopole absolu de la langue française dans les enseignements.

Rouen, le 4 avril 2013