RENCONTRE DELEGUE REGIONAL – ORGANISATIONS SYNDICALES

DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 à CAEN

Présents : V. Goujon (Délégué régional), J.M. Daniel (Adjoint du délégué), E. Meterreau (RRH)
Syndicats : SNTRS-CGT : M. Lion, J. Millet, SGEN-CFDT, SNIRS-CGC, SUD Recherche EPST

V. Goujon introduit la réunion, chaque participant se présente. Le délégué est à l’initiative de la réunion. Le SNTRS- CGT a pu le rencontrer brièvement lors de la consultation des dossiers de carrières des Techniciens le 21 février et lui avait demandé d’organiser une réunion. Il précise que ce type de réunion doit être régulier. Il annonce, en plus, vouloir rencontrer chaque OS individuellement.
En préambule, le SNTRS-CGT a dit qu’il souhaitait pouvoir rencontrer le délégué facilement et disposer des informations en amont. Le délégué ne voit pas d’objection et précise qu’il sera transparent vis-à-vis des OS et des agents mais précise que pour certains dossiers il est tenu à la confidentialité de par sa fonction. La réunion a duré environ 1h30.

Le SNTRS- CGT a proposé plusieurs sujets de discussion :
  CDD, situation au niveau de la délégation
  Prévention des risques psychosociaux (RPS)
  Logiciel AGATE
  Intranet de la délégation
  Contrats quinquennaux

Les autres OS ont repris en partie les propositions du SNTRS-CGT et proposé d’autres sujets (moyens syndicaux, utilisation par les OS de liste de diffusion, Situation de l’Hygiène & Sécurité au GIP CYCERON, situation de l’association CORIA).

Prévention des risques psychosociaux :

Le délégué a passé beaucoup de temps sur la question de la prévention des RPS mais n’a pas apporté de réponses différentes à la politique mise en place par la DRH du CNRS (informations sur les RPS disponibles sur le site du CNRS, cellule de veille sociale dans chaque délégation). Il assure qu’il mettra tout en œuvre pour garantir la santé physique et mentale des agents. Il nous rappelle que dans ces fonctions précédentes il a toujours été attentif à ces questions. Le SNTRS-CGT fait part de la réticence de certains agents à se confier à la délégation de peur de représailles. Le délégué répond que les agents n’ont pas à avoir peur. Le délégué sensibilisera les DU qu’il rencontre individuellement depuis sa nomination. Le délégué invite les OS à faire remonter des qu’ils ont la connaissance d’un cas de souffrance au travail. Il est fait part de l’isolement d’agents CNRS dans certaines UMR à Rouen, ceux-ci se sentent abandonné par la délégation. Le SNTRS-CGT alerte le délégué sur le comportement de certains managers qui remettent en cause l’activité d’élus et mandatés syndicaux. Le SNTRS-CGT informe le délégué sur la non connaissance par les agents de la cellule de veille sociale. Le SRH convient que le maillage mis en place est peut être trop large, il rappelle que les DU suivent des formations de sensibilisation aux RPS. Selon le RRH, le retour des DU qui ont suivi cette formation est bon.

AGATE :

La Commission européenne a mis en cause le CNRS pour la mauvaise tenue des feuilles de temps de ses chercheurs impliqués dans des contrats européens de recherche. Le CNRS a du rendre à l’Europe une somme de 9,6 millions d’euros dans le cadre du 7e PCRD. Pour se conformer à la demande de l’UE et aussi pour ne pas payer une nouvelle amende, le CNRS a développé un outil web de gestion des congés et des CET. La délégation a reçu l’information de la DRH très tardivement pour une mise en place d’AGATE au 1er mars. Agate sera connecté a Sirhus. Le logiciel a été présenté aux DU le 27 mars. Deux gestionnaires par laboratoire seront formés à l’utilisation. L’utilisation d’AGATE sera obligatoire pour tous les agents CNRS et pourra sur demande des DU être étendue aux autres statuts. Le logiciel permet de gérer les plannings. Le délégué assure que le logiciel peut gérer les cas particuliers (ex le GANIL qui déroge au cadrage national de l’ARTT). Des formations pour les gestionnaires vont démarrer courant avril. Le RRH précise que la prise en main du logiciel est très simple et demande ½ journée de formation. Concernant le déploiement dans les unités il n’est pas fourni de calendrier. Agate gérera les CET des agents. Le CNRS constate des abus dans le paiement des JRTT et souhaite régulariser cette situation qui a un impact non négligeable sur la masse salariale de l’établissement.
Plus d’information sur https://agate.cnrs.fr

CONTRATS QUINQUENNAUX :

La délégation est en plein dedans. Pour le CNRS les conventions sont terminées depuis 1 an. Le délégué nous confirme que le CNRS s’impliquera dans les domaines de recherche présents en Normandie (Physique nucléaire, chimie des matériaux, SHS, énergies renouvelables). Le CNRS s’interroge pour rejoindre le PRES normand. Une réunion est prévue le 8 avril avec le DSR J. Martino et les présidents d’université et d’école d’ingénieur. Le délégué s’engage à nous tenir informer. Le délégué précise que le projet de loi conforte les UMR comme socle de base du partenariat et assure que cela est une bonne chose pour le CNRS. Des DU souhaitent que la gestion soit confié au CNRS via la délégation, pas seulement pour le coût de gestion plus faible (de l’ordre de 8% comparé au 15 % des universités) mais aussi pour le professionnalisme des gestionnaires CNRS.

La CGT demande si l’Institut des sciences biologiques (INSB) sera conforté en Normandie. Le délégué répond que deux unités (1 UMR et 1 USR) relevant de cet institut sont présentes dans le GIP CYCERON mais précise que la situation du GIP est problématique au niveau des ressources humaines. L’INSB n’a plus de CDD disponible pour cette année.

Concernant les moyens de la délégation, le délégué annonce 35 ETPT en 2013, une baisse des effectifs en 2014 pour l’ensemble des délégations, la délégation Normandie étant la plus touchée. Le délégué trouve cette situation exagérée et compte en reparler lors du dialogue de gestion. Paradoxe le délégué annonce la mise en place d’une réflexion avec les chefs de service pour prioriser les choses ! On ne pourra plus tout faire à 100%. Il faudra réduire une partie de l’activité pour se concentrer sur des enjeux importants.

CDD :

Faute de temps nous n’avons pu approfondir la question de la situation des CDD. Le délégué assure que la délégation accompagne le mieux possible les CDD et qu’elle les informe sur leur droit. Il annonce la CDisation d’un agent de plus de 55 ans. Concernant les concours réservés, la délégation n’a pas d’info. Le délégué ne répond pas à notre demande de disposer de la liste nominative des CDD. Nous sommes interrogatifs sur l’information à disposition des CDD. Le délégué assure qu’il n’y a pas de rétention d’information mais consent que le vecteur d’information ne soit pas bien identifié (DU ou gestionnaire).