Mini-mémento
Le contenu de cette rubrique est un résumé tiré du Mémento des droits des personnels, régulièrement mis à jour, à la disposition des adhérents et militants du SNTRS-CGT, sur l’Intranet du syndicat.
Articles publiés dans cette rubrique
11 - La mobilité
La mobilité volontaire L’article 239 du statut des EPST prévoit que les ITA ne sont pas tenus de transmettre leur demande de mutation par la voie hiérarchique. Le directeur général de l’établissement doit néanmoins recueillir les avis des directeurs de laboratoires ou chefs de service des agents concernés avant de prendre sa décision. La mobilité s’effectue à égalité de corps et grade. Des dispositifs de mobilité interne sont en place dans les organismes, tels que NOEMI au CNRS.
La mobilité inter-EPST se (...)
10 - Le dossier individuel - Les recours
Le dossier individuel du fonctionnaire Il existe un dossier administratif pour chaque fonctionnaire, ouvert dès le recrutement et alimenté au cours de la carrière. Il doit suivre l’agent dans ses emplois successifs.
L’administration doit enregistrer, numéroter et classer toutes les pièces du dossier. Il doit contenir toute pièce intéressant la situation de l’agent.
Le sossier ne doit contenir aucune référence aux opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, ni à la vie (...)
09 - Le temps de travail - Le temps partiel
Durée du travail La durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures. L’exercice du droit à la formation, et des droits syndicaux et sociaux est compris dans le temps de travail effectif.
Cycle de travail : le cycle hebdomadaire est de 5 jours.
Durée hebdomadaire du travail : elle est égale au plus à 38 h 30.
La journée de travail ne peut excéder 10 heures. L’amplitude maximale ne peut excéder 11 heures.
La détermination des jours RTT : au-delà des jours de congés, les personnels peuvent (...)
08 - Les congés et autorisations d’absence
Congés annuels Les fonctionnaires et non titulaires en fonction ont droit à 32 jours ouvrables de congés par année civile. A ces 32 jours s’ajoutent les jours fériés légaux. S’ajoutent des autorisations exceptionnelles et facultatives d’absence pour événement de famille.
S’ajoutent également aux 32 jours de congés annuels, les jours de récupérations liés à la RTT. Des règlements locaux peuvent prévoir des durées supérieures de congés.
Temps partiels ou année incomplète : La durée du congé annuel est calculée (...)
07 - Les prestations familiales
Condition pour bénéficier de ces prestations
Il faut résider en France.
Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
En vigueur depuis le 1.1.2004, elle est constituée d’une prime à la naissance ou à l’adoption, d’une allocation de base, d’un complément de libre choix du mode de garde et d’un complément de libre choix d’activité (si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant).
Allocations familiales
Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, vous devez : assumer (...)
06 - Les congés de maladie et de maternité
Congé de maladie Congé de maladie ordinaire : Les agents peuvent bénéficier d’un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à mi-traitement (l’indemnité de résidence et le SFT sont versés intégralement).
Congé de longue maladie : il est possible d’en bénéficier pour une durée maximale de trois ans en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé et nécessitant un traitement et des soins prolongés (plein traitement pendant un an et demi traitement pendant les deux années (...)
05 - Les salaires, les primes et les cotisations
SALAIRES, PRIMES, COTISATIONS Le traitement
Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à leur traitement de base, à l’indemnité de résidence et à un supplément familial de traitement.
Le Traitement Indiciaire (T.I.) est égal au nombre de points d’indice (indices nouveaux majorés) multiplié par la valeur du point d’indice. Les agents à temps partiel perçoivent un traitement calculé au prorata du temps de travail.
L’Indemnité de Résidence (I.R.) est variable selon la zone de résidence. L’indemnité (...)
04 - Les possibilités d’avancement
LES POSSIBILITES D’AVANCEMENT
AVANCEMENTS DE CORPS AU CHOIX
Les promotions de corps au choix ne sont possibles que pour les ITA.
Les Possibilités : Une promotion au choix est ouverte après 6 nominations dans le corps des IR et 5 dans les corps des IE, AI, T. Ce type de promotion exclut les corps administratifs, depuis 2002.
Conditions générales : Les agents doivent remplir des conditions d’ancienneté dans le corps et être proposés par le responsable d’unité. Les avis de la CAP peuvent être (...)
03 - Les corps d’ITA et et de Chercheurs
LES CORPS ITA et CHERCHEURS
LES CORPS D’ITA
Ingénieur de Recherche (IR)
Hors classe (IRHC) : 3 échelons, (Indices 658 à 821) et Echelle A.
1ère classe (IR1) : 5 Echelons (Indices 582 à 821).
2ème classe (IR2) : 11 échelons (Indices 412 à 713).
Ingénieurs d’Etudes (IE)
Hors classe (IEHC) : 4 échelons (Indices 696 à 783).
1ère classe (IE1) : 5 échelons (Indices 555 à 673).
2ème classe (IE2) : 13 échelons (Indices 3670 à 619).
Assistants Ingénieurs (AI)
Assistant Ingénieur (AI) : 14 échelons (Indices (...)
02 - Les droits des stagiaires
LES DROITS DES STAGIAIRES
Le stagiaire suit un stage d’un an pour d’apprécier l’aptitude générale à occuper définitivement l’emploi pour lequel il a concouru. Il peut être appelé à effectuer une période de formation. Les fonctions confiées pendant le stage doivent être d’un niveau comparable à celles du corps de recrutement. Il convient de veiller particulièrement à ce que les fonctions assurées par le stagiaire relèvent bien de la BAP ou métier du corps de recrutement.
Nomination dans le corps : voir le (...)