Mini-mémento
Le contenu de cette rubrique est un résumé tiré du Mémento des droits des personnels, régulièrement mis à jour, à la disposition des adhérents et militants du SNTRS-CGT, sur l’Intranet du syndicat.
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 10 mars 2009
01 - Les droits statutaires des personnels
LES STATUTS
Les grands principes statutaires pour les titulaires : Le statut – contrat collectif entre les personnels et l’Etat, garantissant (en théorie en tout cas) l’égalité des droits – fait l’objet de la loi 83-634 du 13.07.1983 sur les « Droits et obligation des fonctionnaires », titre I du Statut Général, qui prévoit : les garanties (liberté d’opinion, non discrimination, droit syndical, droit de grève) - les carrières (grade distinct de l’emploi, statuts particuliers, recrutement par concours, (...)