INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le conseil scientifique (CS) participe à l’élaboration de la politique scientifique de l’établissement. Il est composé de 26 membres dont 13 élus. Les dernières élections ont eu lieu en novembre 2021, en même temps que celles des commissions scientifiques spécialisées

Vos élues Sntrs :

Isabelle JOUET  (IE  – Délégation Grand Ouest)
Valérie  URBACH  (CRCN – U 955)

Les CSS assistent le président de l’Institut sur les questions relatives aux unités de recherche, leur direction et l’activité des chercheurs. Elles comprennent des membres élus et des membres nommés par le PDG de l’Inserm. Les dernières élections ont eu lieu en novembre 2021, en même temps que celles du Conseil scientifique.

Vos élu·es SNTRS aux CSS :

CSS1 « Biologie cellulaire, moléculaire et structurale »
Magali TORRES (IECN – Inserm- U1090) FLORENCE LESECQ (TECE – INSERM – U 1258)

CSS2 « Cancérologie, maladies génétiques »
Josy FROGER (IECN – Inserm – U1087)

CSS3 « Physiologie et physiopathologie des grands systèmes »
Olivier MOLENDI-COSTE (IR2 – INSERM – U 1011)

CSS4 « Neurosciences»
Ibrahima DIALLO (IR1 – INSERM – U 1030)

CSS5 « Immunologie, Microbiologie, Infection »
Jean-Romain RICHARD (IECN – INSERM – U 0955)

CSS6 « Santé publique, santé des populations»
Marion MORA (IECN – INSERM – U 1252)

CSS7 « Technologies pour la Santé »
Alain GIRON (IR1 – INSERM – U 1146)

Les commissions administratives paritaires (CAP) et la Commission consultative paritaire (CCP) sont consultées sur les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents. Les CAP concernent les agents titulaires et la CCP les agents non titulaires de l’Inserm.

Commissions administratives paritaires (CAP)

Elles sont composées d’un nombre égal de représentants nommés par l’administration et d’élus du personnel. Les dernières élections se sont tenues en 2023.

Les prochaines élections se dérouleront en décembre 2026.

Rôle et missions des CAP
Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives composées d’un nombre égal de représentants nommés par l’administration et de représentants élus du personnel. Elles émettent des avis ou des propositions, le pouvoir de décision final restant au président-directeur général de l’Inserm, qui n’est pas tenu de s’y conformer.

Depuis le 1er janvier 2020 les CAP n’ont plus de compétence en matière de mutation et de mobilité ainsi qu’en matière d’avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021. La loi a également modifié la composition des CAP qui sont constituées dorénavant par catégorie hiérarchique.
Au sein d’une CAP, les fonctionnaires d’une catégorie examinent les décisions relatives à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie, sans distinction de corps ou cadre d’emplois et de grade.

Pour connaitre tous leurs champs de compétence des CAP consulté le site de l’Inserm

CAP 3 -4 – techniciens de la recherche- adjoints techniques principaux de la recherche
le SNTRS-CGT obtient un siège, nommée : Sylvie Thomasseau (TCS – U 1132)

CAP 2 – ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs
le SNTRS-CGT obtient un siège, nommée : Nathalie Servel (IEHC – U 1151)

CAP 1 – directeurs de recherche, chargés de recherche
le SNTRS-CGT n’a pas de représentant

Elle est composée de 6 représentants titulaires et de 6 représentants suppléants du personnel élus, ainsi que d’un nombre égal de représentants de l’administration désignés par le PDG de l’Inserm.

Rôle et missions de la CCP

La CCP est consultée, à la demande de l’agent, dans les cas suivants :

• Refus d’accorder un temps partiel et litige relatif aux conditions de travail à temps partiel
• Refus d’accorder des autorisations d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou une formation continue
• Demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel
• Refus d’une demande de formation dans le cadre du compte personnel de formation
• Refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
• Refus d’accorder des congés épargnés sur un compte épargne-temps

La CCP est obligatoirement consultée, à l’initiative de l’administration, sur les projets de décision individuelle concernant les contractuels :

• Licenciement après la période d’essai
• Impossibilité de reclassement de l’agent avant licenciement en cas d’inaptitude physique médicalement constatéeVoir la liste complète sur le site de l’Inserm

La CCP est consultée, en formation disciplinaire, sur les projets de sanction disciplinaire autres que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours maximum à l’égard des contractuels. (Détails sur le site de l’Inserm)

La CCP sont également consultée, à l’initiative de l’administration, en cas de demande par un agent de réemploi Détails sur le site de l’Inserm

Représentants du personnel SNTRS CGT à la CCP :
Titulaire : Christelle Dussert – Bordeaux     Suppléant : Kévin Thomas – Paris
Titulaire : Jean-Romain Richard – Créteil     Suppléante : Claudia Gallina – Nancy
Titulaire : Vincent Simon – Bordeaux    Suppléante : Sylvie Thomasseau – Paris

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

La F3SC de l’Inserm contribue à la protection de la santé physique et mentale des personnels et à l’amélioration des conditions de travail. Elle veille également à l’application des obligations légales dans ses domaines de compétences. La F3SC est présidée par la direction générale. Elle se réunit au minimum 3 fois par an.

Composition :
La F3SCT est présidé par le directeur général délégué-administration qui représente le PDG de l’Inserm.
10 représentants du personnel titulaires y sont désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité telle que constatée aux élections du CSAE de l’Inserm.
Invités permanents : le conseiller national prévention, le médecin coordonnateur national et l’inspecteur santé et sécurité au travail .
Des experts invités peuvent également assister au comité sur convocation du président.
Représentants de l’administration
Directeur général délégué à l’administration
Directeur du département des ressources humaines

Représentants des personnels SNTRS CGT
Titulaires :
Sylvie Thomasseau (TCS – U 1132)
Jean-Marie Mangin (CRHC- U 1341)
Christelle Dussert (AI – U 1312)
Suppléantes :
Agathe Zouiouiech (IE – U 1258)
Frédérique Frouin-Morlon (CRHC – U 1288)
Valérie Dessirier (AI – U 1342 )

Formations spécialisées de service en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F4SCT)

Les formations spécialisées de service en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F4SCT) sont des instances consultatives régionales. Elles sont constituées sur chaque délégation régionale (et une au niveau du siège). Ses missions sont sensiblement identiques à celles de la F3SCT mais sa compétence s’étend à l’ensemble des structures de recherche et des services du périmètre de gestion de la délégation régionale. Elle est présidée par le délégué régional

Elles veillent à l’application des règles de santé et de sécurité au travail et participent à l’élaboration de la politique régionale de prévention. Leur champ d’action s’étend à tous les personnels des structures de recherche Inserm de leur circonscription.

Par son niveau de proximité avec les activités de travail et les risques présents dans les laboratoires et les services, la F4SCT exerce un rôle au plus près du terrain par le fait notamment que ses membres : mènent ou bien participent aux enquêtes en cas d’accident du travail grave ou à caractère répétitif, ou en cas de maladie professionnelle ; réalisent également des visites de prévention dans les laboratoires et services.
Pour en savoir plus sur ses missions consulté le site de l’Inserm

Chaque F4SCT est présidée par le délégué régional ou l’administrateur du siège.

Composition :

• 5 à 7 représentants personnel titulaires sont désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité telle que constatée aux élections du CSAE de l’Inserm.
• le conseiller de prévention
• le médecin du travail
• l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent de droit aux séances de la F4SCT
• des experts invités sur convocation du président dont par exemple le responsable des ressources humaines.

st une association régie par la loi de 1901, qui a pour but de promouvoir, d’étudier, d’organiser et de réaliser tout projet à caractère social, culturel ou éducatif. Il propose aux agents de l’Inserm (titulaires, non titulaires, retraités) de participer à des activités auxquelles ils ne pourraient accéder sans son appui (financier ou organisateur).
Infos générales : CAES Inserm

C’est le Comité national d’action sociale (CNAS), composé de membres élus par l’ensemble du personnel sur listes syndicales, qui définit la politique menée au niveau du CAES et les masses budgétaires affectées aux différents secteurs d’activité.

L’aide financière exceptionnelle et ponctuelle de l’Inserm

Les agents en activité (fonctionnaires, contractuels ou vacataires) peuvent solliciter une aide financière non remboursable lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés financières exceptionnelles et ponctuelles. L’Institut peut leur attribuer ce soutien après avis de la Commission nationale des aides financières de l’Inserm (Cnaf). Ils ne peuvent percevoir cette aide qu’après avoir recouru aux dispositifs de droit commun : prestations sociales de la Caisse d’allocation familiale (CAF), aide locale ou départementale, aide juridictionnelle…

Procédure d’attribution

1. Demande de l’agent : l’agent sollicite une demande d’aide financière auprès du service social du personnel. Attention ! Cette aide intervient après les dispositifs de droit commun.
2. Vérification de l’éligibilité par le service social de l’Inserm : le service social du personnel veille au respect du critère d’éligibilité à savoir : « l’imprévisibilité à laquelle l’agent ne peut faire face ni dans l’immédiat ni à court terme ». Le service social du personnel procède à une évaluation sociale.
3. Transmission du dossier à la Cnaf : le service social transmet le dossier complet incluant son évaluation à la Commission nationale des aides financières de l’Inserm (Cnaf). La demande est soumise à l’avis de la Cnaf de manière anonyme.
4. Réponse de la Cnaf : la Cnaf peut attribuer cette aide après avoir analysé l’évaluation sociale. Elle étudie également la situation de l’agent pour lui proposer des actions concrètes qui l’aideront durablement. À l’issue de la commission, l’agent et le référent social reçoivent une décision motivée.