EN BREF N°674 – 2026 février : Mise en œuvre de la PSC (protection sociale complémentaire) attention à la question de la prévoyance !
Le SNTRS-CGT est pour une couverture en santé intégrale par la sécurité sociale. Cependant, afin de défendre les intérêts des agent.es, il nous semble essentiel d’être présents dans les instances de négociations et de pilotage du système mis en place par l’État en matière de PSC. Cela nous permet également de vous informer au mieux et de vous alerter sur les pièges que nous constatons.
Actuellement, les affiliations à la complémentaire santé, dans le cadre de la PSC, sont en cours pour les agent.es du CNRS, via l’opérateur MGEN.
Parallèlement aux affiliations en santé, les personnels du CNRS devraient être sollicités par leur employeur au mois de mars au plus tard, pour une proposition d’adhésion en prévoyance collective. Il s’agit de la mise en œuvre du contrat collectif en prévoyance négocié dans le cadre l’accord sur la PSC. Ce contrat collectif en prévoyance (socle + option A), non obligatoire, correspondra à 1,58 % du revenu brut mensuel. L’employeur versera 7 euros par agent.e si celui-ci ou celle-ci cotise à la prévoyance collective ; aucun questionnaire de santé ne sera demandé pendant les 6 premiers mois d’entrée en vigueur de ce dispositif.
Attention au démarchage de la MGEN avec ses propres offres individuelles en prévoyance !
La MGEN est en train de démarcher ses adhérent.e.s afin de leur proposer deux offres en prévoyance : ces contrats individuels NE CORRESPONDENT PAS à celui négocié dans le cadre de la PSC.
La MGEN justifie cette démarche par le souhait d’éviter toute rupture en prévoyance entre l’ancien contrat incluant santé et prévoyance, et la mise en œuvre du nouveau contrat collectif en prévoyance de l’employeur. Ce dernier contrat est facultatif et donc indépendant du contrat en santé.
Le ministère nous affirme dans le même temps que le contrat facultatif en prévoyance négocié dans le cadre de la PSC entrera bien en vigueur au 1er mai, en même temps que le contrat en santé. Si cette affirmation est réelle, il ne devrait donc pas y avoir de rupture de couverture en prévoyance.
Nous tenons à vous alerter sur :
- la proposition d’adhésion en prévoyance faite aux adhérents de la MGEN sur leur adresse personnelle ;
- L’invitation faite actuellement aux personnels CNRS, via le portail web de la MGEN, à adhérer à ses offres individuelles en prévoyance. Cette adhésion est proposée lorsque les agent.es CNRS terminent la procédure d’affiliation à la PSC obligatoire en santé !
La proposition de la MGEN est non obligatoire. Elle propose deux offres en prévoyance : sérénité et confort, correspondant respectivement à 1,32% et 2,46% du revenu brut mensuel.
Attention :
- le contrat collectif en prévoyance de l’employeur, dont l’adhésion facultative sera possible au mois de mars, sera moins cher que les offres individuelles MGEN, en tenant compte du niveau des prestations offertes et de la participation de l’employeur de 7 euros (1,58 % du revenu brut mensuel – 7 euros employeur).
Nous vous invitons à réfléchir à deux fois avant de souscrire aux offres individuelles de la MGEN qui ne correspondent pas à la négociation du marché PSC en prévoyance collective.
La CGT demande au ministère et à la MGEN une meilleure communication sur ces différentes offres en prévoyance. Les représentants et représentantes de la CGT insistent lors de toutes les réunions ministérielles pour que la MGEN produise un écrit s’engageant à autoriser les agent.es à basculer de leurs offres individuelles vers l’offre PSC prévoyance collective sans aucun préjudice.
Lors de la commission paritaire de pilotage et de suivi de la PSC du 19 février 2026, les organisations syndicales ont eu l’assurance « verbale » de la part du ministère que la MGEN s’engage à autoriser le passage de ses contrats individuels vers le contrat collectif PSC sans clause restrictive. La CGT a demandé et attend un écrit sur cet engagement.
Enfin, la CGT demande une prolongation à 1 an du délai (actuellement de 6 mois) pour souscrire un contrat en prévoyance collective sans questionnaire médical.
La CGT maintiendra la pression pour que ces conditions soient actées au plus tôt, dans l’intérêt des agent.es.
Le SNTRS-CGT vous invite à suivre les webinaires sur la PSC qu’il organise par région. Venez poser vos questions et échanger avec nous.