La « politique de site  » dans le contrat d’objectifs du CNRS

La « politique de site », présentée dans le chapitre 3 du contrat d’objectifs, est un élément de la stratégie de spécialisation des régions européennes pour peser dans la compétition économique mondiale. Elle est doublée d’une mise à l’écart des instances scientifiques dans la définition de la politique scientifique de l’organisme.

Le contrat d’objectifs 2015-2018 entre l’État et le CNRS annonce qu’un enjeu capital pour l’organisme est « de participer activement à la construction, puis au fonctionnement, de quelques très grandes universités de recherche au rayonnement international incontestable ». En réalité, le CNRS est censé accompagner la stratégie de spécialisation intelligente des Régions, la fameuse « 3S » (smart specialization strategy), imposée par Bruxelles au nom de l’efficacité économique des financements. Une version précédente du texte citait deux fois la « 3S » dans l’introduction et tout à la fin de ce chapitre. Cela a été retiré dans la version soumise au vote du CA, mais l’esprit reste. Les politiques de site en matière d’ESR européen tirent leur origine dans l’agenda de Bologne de 1999 et dans la déclaration du sommet de Lisbonne de l’UE de 2000.

Il s’agit pour le capital de capter le maximum de valeur provenant du développement de la connaissance pour se placer dans la compétition internationale. Le développement de la connaissance en soi n’a plus sa place dans ce type de politique s’il ne sert pas cet objectif. Domaines de recherche, laboratoires, formations risquent de se voir ainsi marginaliser, s’ils ne sont pas conformes à l’objectif de la compétitivité régionale.

Les régions de l’UE doivent se spécialiser autour de créneaux définis par un groupe d’experts européens en fonction des « performances » desdites régions [1]. La ligne de conduite des régions et des acteurs publics est fixée dans la fameuse « 3S » [2].

L’outil de pilotage contraignant est la « conditionnalité ex ante » des subventions et des structures [3]. La direction du CNRS, commentant le chapitre 3 du contrat d’objectifs, prétend que l’organisme n’agirait dans ces regroupements que comme « expert scientifique » aidant les sites à structurer une stratégie de recherche et d’innovation de qualité et qu’aucun des moyens qu’elle décidera d’affecter dans un site ne sera conditionné par la « 3S ». Rien n’est moins sûr, si l’on se réfère à l’ensemble de ces textes.

Concernant les aspects organisationnels et de gouvernance, le Contrat d’objectif fixe au CNRS l’objectif de rejoindre les COMUE, de participer à la direction des sites en fusion/association et de poursuivre son engagement dans le pilotage des structures issues des PIA (plans d’investissements d’avenir) tels les IDEX.

Dans un tel contexte, les outils que le CNRS prévoit pour favoriser une politique scientifique, soi-disant concertée entre lui et le site, vont continuer à échapper aux instances scientifiques de l’organisme. Les orientations locales des délégations CNRS destinées aux enseignants-chercheurs et les PEPS (programmes exploratoires pluridisciplinaires) de site sont très loin d’être conçus ou évalués par les représentants de la communauté scientifique. Les accueils en délégation seront ensuite entérinés ou non par la Direction selon les objectifs de la politique de « site », peu importe les critères définis par les instances scientifiques qui examinent les dossiers. La forme exacte prise par ces outils résulte de choix opaques qui ne sont pas toujours, loin s’en faut, déterminés par les vrais besoins scientifiques. Les instances représentatives locales (Conseils Académiques des universités et des Comue) auront du mal à maitriser les enjeux des décisions prises, si tant est qu’elles soient consultées.

Cette gouvernance autoritaire des sites est évidemment une nécessité pour réorienter progressivement les moyens du CNRS et ses postes vers les objectifs prédéfinis par les différents étages de stratégie de recherche et d’innovation. La science ne pourra qu’en pâtir.

[1] http://ec.europa.eu/news/pdf/2014_regional_union_scoreboard_en.pdf
[2] http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Guide-pour-la-preparation-des-strategies-de-specialisation-intelligente-des-regions-francaises
[3] Les objectifs spécifiques des programmes doivent être en cohérence avec les enjeux et besoins définis dans la stratégie Europe 2020