Menaces sur les droits des fonctionnaires !
Le gouvernement Macron tape encore sur les fonctionnaires en proposant une réduction des droits entourant le projet de décret relatif aux autorisations d’absence, dans un esprit de « fonctionnaires bashing » !
A l’occasion de l’édition de ce nouveau décret censé reprendre les modalités inhérentes aux autorisations spéciales d’absences (ASA), le gouvernement a soumis, le 19 février dernier, un projet qui rogne les droits relatifs aux autorisations d’absences.
De quoi parle-t-on ?
Les autorisations spéciales d’absences (ASA) sont des dispositifs qui permettent aux agents de s’absenter de leur poste de travail de manière exceptionnelle, en raison de situations familiales ou personnelles, en raison d’évènements impondérables. Les dispositions les plus connues sont les ASA pour « garde d’enfants malades », mais il existe tout un tas de dispositifs réglementaires donnant droit à des ASA importantes permettant d’accompagner les agents dans des moments importants de leur vie. Il peut s’agir d’un mariage, du suivi d’une grossesse, d’actes médicaux, de l’accompagnement de personnes dépendantes ou handicapées ou d’un déménagement, par exemple. Ces dispositifs d’ASA aident souvent les travailleurs.euses à traverser des moments très difficiles de la vie, tel le décès d’un parent ou d’un enfant.
Qu’est ce qui est remis en cause ?
Le texte présenté prévoit, entre autres, une remise en cause partielle des droits d’ASA pour garde d’enfant malade (les droits étaient réduits à 3 jours au lieu de 6 pour les enfants après 11 ans). D’autres mesures se trouveraient supprimées ou réduites, notamment via la conditionnalité arbitraire « selon nécessité de service ».
De plus, le cadre général du texte entrave toute forme de revendications spécifiques dans les établissements, au prétexte d’une égalité, et alignant ainsi les « conquis sociaux » vers le bas.
Le comble du fossoyeur
Dans l’instruction d’une modification d’un autre texte statutaire, le gouvernement a présenté un projet visant à restreindre l’accès au temps partiel thérapeutique et à affaiblir sa portée. Les mesures proposées imposent un délai de 30 jours avant la validation du temps partiel, ouvrant ainsi la porte à des remises en cause tout comme un entretien préalable obligatoire pour organiser la continuité de service.
Après avoir dégradé peu à peu les services publics, le gouvernement fait peser le poids de la responsabilité de la continuité de service sur les travailleur.euses. Alors que l’attractivité de nos métiers est en berne, que nos rémunérations décrochent considérablement face à l’inflation (gel du point d’indice et arrêt de la GIPA), que les Risques Psycho-Sociaux explosent, ces attaques sont inacceptables.
Les organisations syndicales se sont opposées fermement au projet de modifications des ASA présenté en février. Dans une nouvelle version du projet présentée le 8 avril, le gouvernement tente un passage en force avec ces remises en cause des droits d’ASA. Nous vous invitons à consulter l’analyse de nos représentants au conseil commun de la fonction publique (lien : https://www.cgtetat.fr/fonction-publique-163/instances-et-dialogue-social/conseil-commun-de-la-fonction-publique-ccfp/article/decret-asa-le-gouvernement-veut-passer-en-force-contre-les-droits-des-agents-et ).
La CGT a dénoncé l’indignité de ces projets et s’opposera méthodiquement à toute remise en cause des droits et conquis sociaux ! Comptez sur la vigilance de la CGT pour vous informer et défendre vos intérêts.
Aucun recul des droits en matière de santé au travail ou de conditions de travail n’est acceptable ni négociable !