COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

La CAP est une instance consultative nationale, composée pour moitié de représentants élus du personnel et de représentants nommés de l’Administration. Même si les syndicats ont été purement et simplement éjectés des commissions d’avancement des ingénieur·e·s et technicien·ne·s suite à la loi de transformation de la fonction publique, les Commissions Administratives Paritaires sont consultées pour tout ce qui relève du disciplinaire et conservent un rôle de recours lorsqu’un agent conteste une décision administrative.. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans.

Voici la liste de nos élus par Cap :

Commission Administrative Paritaire (CAP)
CAP n° 1 - Directeurs de Recherche et chargés de recherche
CAP n° 2 - Ingénieurs de Recherche, Ingénieurs d’Etude, Assistants Ingénieurs et ingénieurs de l’IN2P3
CAP n° 3 - Techniciens de la Recherche
CAP n° 4 - Adjoints Techniques de la Recherche

Même si les syndicats ont été purement et simplement éjectés des commissions d’avancement des ingénieur·e·s et techni- cien·ne·s suite à la loi de transformation de la fonction pu- blique, les Commissions Consultatives Paritaires sont consultées pour tout ce qui relève du disciplinaire et conservent un rôle de recours lorsqu’un agent conteste une décision administrative. Les agents peuvent les saisir pour toute question d’ordre individuel ou en cas de conflit avec la hièrarchie.

Commission Consultative Paritaire (CCP)
CCP n° 1 - Activités de Recherche
CCP n° 2 - Accompagnement de la Recherche


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Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 18 avril 2018

Campagne CAP 2018

Le SNTRS-CGT, une force pour vous défendre !
Un réseau de collègues, d’élus à vos côtés au quotidien !
La campagne des dossiers Sirhus 2018 est ouverte jusqu’au 22 juin 2018. Le SNTRS-CGT tient à vous communiquer des informations importantes au sujet de cette campagne et ses conséquences sur votre carrière. Cette année encore l’austérité réduit considérablement les possibilités de changement de corps au choix, puisqu’elles sont liées au nombre de recrutements de fonctionnaire.
L’entretien annuel et le (...)

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mardi 11 mai 2010

CALENDRIER DES CAP ET CCP 2010

 

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5