Aide juridique et réglementaire
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CRHSCT DR Normandie
Le comité spécial d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation CNRS Normandie est une instance de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction (...)
Le Droit Syndical Fonction publique
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical dans la fonction publique modifié par le décret n°2012-224 du 16 février 2012
1) L’heure mensuelle d’information syndicale :
voir le mémo ci-joint (memohmis)
2) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour participer à des instances syndicales (article 13)
Convocation mandat