Sujétions et astreintes
Le SNTRS-CGT a effectué depuis le début de l’année 2013 un travail de consultation et de recueil de témoignages sur ce sujet voir BRS.
Les retours et l’analyse partagée avec des personnels concernés, nous démontrent que la circulaire a vieillie, qu’elle est souvent mal interprétée et appliquée de façon discriminatoire suivant les laboratoires et les instituts.
Le constat démontre en premier lieu une absence de prise en compte des situations de pénibilité et des pratiques de travail hors cadre réglementaire qui entrainent des durées de travail excessives pouvant avoir des conséquences en terme de santé et de sécurité.
Nous dénonçons une grande hétérogénéité de traitement suivant :
Le statut des agents : contractuels, fonctionnaires, IT et chercheurs...
La connaissance par les laboratoires des textes et leur interprétation au niveau des règlements intérieurs
L’implication financière des instituts dans la prise en charge des indemnités
Mais aussi l’inadéquation de la ligne budgétaire (PPRS) servant à verser les indemnités liée au mode même de calcul de cette prime ainsi que l’inadéquation du paramétrage des astreintes et sujétions au niveau du logiciel Agate.
Partant de ce constat, nous revendiquons les mesures suivantes :
le respect du cadre réglementaire qui définit l’organisation du travail
l’amélioration des compensations pour les we travaillés dans le cadre des missions relevant des sujétions.
l’abandon de la PPRS dans le cadre de l’indemnisation pour la remplacer par une enveloppe budgétaire adaptée
la reconnaissance de la pénibilité pour le travail de nuit régulier par exemple
une égalité de traitement entre tous les agents quelque soit leur statut
une prise en charge égalitaire des astreintes et sujétions en fonction de la réalité du terrain
la réévaluation des montants indemnitaires
la transparence en matière de sujétions et astreintes
Ces revendications sont justes, les personnels travaillant dans de telles conditions, ont des conditions de travail contraignantes qui demandent une réelle reconnaissance et prise en charge par l’employeur.
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