Signez la pétition du SNTRS-CGT

La Direction du CNRS écrit : « Le 20 mars dernier, le conseil d’administration du CNRS a voté une augmentation totale de 15 millions d’euros des enveloppes indemnitaires, soit une hausse de près de 25 % ».

En fait, le conseil d’administration a voté le 20 mars une rallonge de 10,1 millions prélevé sur son budget propre en complément de l’attribution votée en 2016 de 4,9 millions donnée par le ministère pour la mise en place du Rifseep au CNRS. Le conseil d’administration a ainsi voté globalement une enveloppe de 15 millions d’euros pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire en 2017 au CNRS.

« Cette revalorisation est de trois ordres : »

1) « pour l’immense majorité de l’enveloppe, des mesures générales au bénéfice de tous les agents ; »

Si on regarde de plus près les chiffres donnés lors de la réunion syndicats/direction du 29 mars cela ne correspond pas à une mesure générale au bénéfice de tous les agents.

La Direction des ressources humaines refuse de donner la répartition des 15 millions entre les différentes parties du Rifseep * : indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA). Comment dans ces conditions affirmer « pour l’immense majorité de l’enveloppe, des mesures générales au bénéfice de tous les agents ».
(* Pour comprendre l’architecture du Rifseep, voir le schéma )

Devons-nous la croire sur parole ?
Nous avons fait des calculs à partir des données du bilan social 2015. Il s’avère que l’enveloppe consacrée à la PPRS moyenne de référence en 2015 (c’est-à-dire distribuée à tous) peut être estimée à près de 45 millions. Après passage au Rifseep la partie distribuée à tous (socle au sens CNRS + bloc1) serait proche de 51 millions. Ainsi, sur les 15 millions votés par le conseil d’administration, la partie à destination de tous serait de 6 millions. Avec 40 % du montant disponible distribué à tous, nous sommes vraiment loin de l’affirmation : « pour l’immense majorité de l’enveloppe, des mesures générales au bénéfice de tous les agents ».

A qui seront distribués les 9 millions restant ?
Le ministère a attribué au mois de décembre 2016 une enveloppe de 4,9 millions pour 4 mois (de septembre à décembre 2017) pour revaloriser les primes de tous les personnels ingénieurs et techniciens du CNRS et les rapprocher ainsi des primes des personnels des universités. Le conseil d’administration du CNRS a voté une rallonge de 10,1 millions pour accéder à la demande de la direction d’appliquer le nouveau régime indemnitaire dès le 1er janvier 2017, c’est dire sur les 12 mois de l’année et non pas à partir du 1er septembre 2017 comme le prévoit le ministère.
Si le Rifseep était appliqué dès janvier 2017, cela pourrait passer pour une mesure positive en faveur de tous les agents CNRS. Or en 2018, on peut prévoir que l’enveloppe ministérielle pour les 12 mois sera de 4,9 millions x 3, soit 14,7 millions, ce budget a été initialement annoncé par le ministère pour revaloriser les primes de tous. Cependant, la DRH du CNRS, dès 2017, fait le choix de répartir une enveloppe de 15 millions entre 6 millions pour tous (socle au sens CNRS + Bloc 1) et 9 millions attribués suivant des critères managériaux (Bloc 2, Bloc 3 et CIA) ! Et, c’est cette politique salariale basée sur le management que la direction se presse d’inscrire dans le temps par une note de gestion, avec la volonté de garder les critères de répartition et des barèmes de primes à sa seule discrétion.
A l’augmentation pour tous promise par le ministère « pour faire passer la pilule du Rifseep » nous arrivons à 60 % de l’enveloppe consacrée à la vision managériale de la direction du CNRS. Il est à noter que sans opposition au Rifseep, le ministère n’aurait jamais réclamé auprès de Bercy la moindre rallonge. Ce sont bien les actions de lutte contre ce régime de prime qui sont à l’origine du budget supplémentaire de 4,9 millions attribué au CNRS.

2) « des mesures en faveur de certaines fonctions non valorisées auparavant, notamment les administrateurs de laboratoires et les personnes compétentes en radioprotection »

oui, mais...

• les primes dont devraient bénéficier les personnes compétentes en radioprotection vont être de deux niveaux de rémunérations différents selon le nombre de collègues à prendre en charge au sein du laboratoire. Est ce que la responsabilité de prévention des risques se dilue dans le nombre de personnels à protéger ?
• les administrateurs de laboratoires (secrétaires généraux) vont avoir des primes inférieures à celles données dans les délégations et le siège du CNRS, elles seront entre 600 euros et 2800 euros par an, en fonction de la taille de l’unité et des crédits gérés. Là, aussi la direction crée les conditions de la mise en concurrence des agents au sein des équipes administratives.

Il est clairement affiché que le système mis en place augmentera les différences entre administration et science mais aussi entre managers et le reste des agents, ainsi à tous les niveaux tous le monde est mis en concurrence !

3) « des mesures individuelles, à travers l’enveloppe de complément indemnitaire annuel (CIA), en saisissant l’occasion pour engager un rééquilibrage au profit des agents des unités, dans une moindre mesure de ceux des délégations régionales et dans une encore moindre mesure de ceux du siège. »

Ce qui signifie en clair que l’argent qui aurait pu être mis dans le socle indemnitaire (pour tous, dans tous les services et tous les laboratoires, quelles que soient les fonctions et de manière pérenne), sera fléché dans le CIA, partie volatile réexaminée chaque année, liée intrinsèquement à la manière de servir. Si un réel rééquilibrage avait été voulu par l’administration alors il aurait fallu abonder le socle au détriment du CIA et ceci pour tout le monde !
Cette façon de procéder s’appelle manager et non redistribuer.

« Une nouvelle réunion est prévue avec les organisations syndicales le 29 mars sur ces sujets (un séminaire a déjà eu lieu le 1er février) ».

Cette réunion a bien eu lieu, nous vous proposons le compte rendu

« Le CNRS confirme sa demande auprès du Ministère de faire bénéficier le plus rapidement possible les agents de ce nouveau régime, avec une mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2017. »

Le ministère nous a confirmé que la rétroactivité n’était pas possible pour le Rifseep.

Pour le SNTRS-CGT, la direction du CNRS choisit de revaloriser les rémunérations de ses cadres administratifs plutôt que ses personnels ingénieurs et techniciens des laboratoires et ne parlons pas des 46% de chercheurs... Seuls les ingénieurs de recherche auront un petit plus, rien de tel pour diviser les personnels.

Pour le SNTRS-CGT les 15 millions destinés à l’augmentation des rémunérations devraient servir exclusivement à l’augmentation de la PPRS moyenne de référence. Il est nul besoin de cette usine à gaz pour revaloriser les primes des personnels du CNRS.

Les socles indemnitaires (au sens ministériel) des organismes seront inférieurs à ceux des universités qui seront eux-mêmes bien en-deçà des montants versés dans les autres ministères de la fonction publique. Ainsi, rien ne change, les inégalités entre ministères perdurent après le passage au Rifseep.
Au CNRS, les revalorisations iront d’une vingtaine d’euros par mois pour certains à plusieurs milliers d’euros par mois pour d’autres.

Aussi rejoignez nous !

Nous appelons à des actions en région et à un rassemblement devant le ministère rue Régnault à Paris le lundi 10 avril dès 13h, jour de la tenue du comité technique ministériel traitant du Rifseep.

Voir appel intersyndical

Signez notre pétition

Nous l’enverrons au secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et la recherche, et la porterons le 10 avril au ministère lors du rassemblement prévu à l’occasion de la tenue du comité technique portant sur l’adhésion au Rifseep.