Compte rendu de la Réunion de concertation entre la direction des ressources humaines du CNRS et les organisations syndicales

le 20 septembre 2017
Présents pour l’administration : Pierre Coural (Directeur des ressources humaines, DRH), Martine Jallut (Service conseil et expertise juridique-SCEJ), François Gautron (Service développement professionnel des ingénieurs et techniciens-SDPIT) Ghislaine Bec et Sabine Querbouet (Mission des relations sociales-MRS)
Toutes les organisations syndicales (OS) sont présentes : SGEN-CFDT, FO, SNIRS-CGC, SNCS-FSU, SNPTES-UNSA, Sud Recherche.
Pour le SNTRS-CGT Olivier Le Contel, Josiane Tack, Lise Caron,

Sud recherche intervient sur la difficulté aux organisations syndicales d’être constructif, les réunions dites de « dialogue social » se font sans envoi de documents avant la réunion permettant d’analyser sérieusement les propositions de l’administration, notamment l’absence d’éléments statistiques ne permet pas l’examen de l’impact des mesures salariales. Le SNTRS s’associe à cette requête. D’autant qu’un vœu a été voté à l’unanimité au Comité technique (CT) de juin demandant les données statistiques pour analyser les mesures PPCR, ces données ne sont toujours pas disponibles aux OS.
DRH. Le président veut garder la primeur de certaines informations. Les OS auront celles-ci à la prochaine réunion Président/OS du 26 septembre prochain.

1. Présentation de l’agenda social
A la demande des OS et en raison de la journée d’action dans la Fonction publique le même jour, le CT du mardi 10 octobre sera décalé au 11 : à l’ordre du jour (ODJ) : avis du CT sur les modalités d’accès des IRHC à la hors échelle B échelle (HeB)
DRH/OS : 18/10/2017 :
1-Point d’informations sur la mise en application des mesures de revalorisations salariales. Rappel : pendant l’été 23 000 décisions ont été envoyées aux agents pour le transfert prime/points de façon rétroactive au 1 janvier 2017. 13 000 décisions de reclassement sont prévues pour la mise en application du PPCR (AI, IR et IR).
2-Informations sur le compte personnel d’activité (CPA) qui s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017. Il comprend le compte personnel de formation (CPF) avec de nouveaux droits que chaque agent pourra consulter dès la fin du premier trimestre 2018. Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF) et inclut chaque année, des droits à formation dans la limite de 150 heures au lieu de 120 heures actuelles. Il y aura un envoi aux agents sur l’état de leur compte personnel de droit à la formation (DIF) d’ici début 2018. Nombreux changements dans les modalités de formation : exemple la possibilité d’utiliser une partie de son CET pour de la formation.
3-L’arrêté télétravail qui ne pourra pas passer au prochain CT du CNRS. L’avis du CHSCT ministériel a été sollicité par les OS avant de rendre un avis en CT ministériel
DRH/OS : 06/11/2017 : Thématique : Témoignages autour des pratiques de télétravail. Le DRH sollicite l’administration de l’INRIA, la Ville de Paris, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour y participer. Le CNRS s’appuie sur le guide de la DGAFP (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf)
14/11/2017 – CHSCT : point sur les sujétions et astreintes
16/11/2017 – CNFP : présentation du dossier CPA
17/11/2017 – CT : document mise en œuvre du CPA à compter du 1er janvier 2018 et bilan social.

2. Contrat de service d’accompagnement professionnel de haut niveau des ingénieurs de recherche (SAPHIR).
Présentation : A l’instar des chercheurs, mise en place d’un « éméritat » pour les IR mis à la retraite, à titre bénévole et à titre exceptionnel (pas de rémunération).
Sur des objectifs de : Finaliser un projet en cours, Transmettre ses compétences et son savoir, Achever la codirection de thèse, Finaliser les actions de communication scientifique et de valorisation.
La demande peut être faite tout au long de l’année après avis favorable du Directeur d’unité ou de service requis. Le dossier soumis 3 mois avant la radiation doit être validé par le PDG du CNRS.
CFDT : L’éméritat permet de pouvoir partir en mission, travailler sur un équipement. Pourquoi uniquement des Ingénieurs de recherche (IR), des Ingénieurs d’études encadrent des thèses ?
SUD : Invoquer la poursuite de travaux non finis n’est pas raisonnable. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’anticipation des départs à la retraite. Pourquoi commencer à encadrer une thèse quand on sait que l’on ne pourra pas la finir. Quel est le statut juridique de ce contrat ? Pourra t-il être interrompu ?
DRH : Cette convention d’accueil n’est pas équivalente à la procédure d’éméritat des directeurs de recherche qui est très lourde. Cette convention est plus légère, et pourra être arrêtée par l’un ou l’autre des signataires. Ce n’est pas un contrat de travail.
Combien de personnes seraient concernées ?
DRH : probablement de l’ordre de 10. Une soixantaine d’IR partent à la retraite chaque année.
Le SNTRS soulève le problème d’emploi au CNRS et du renouvellement des cadres et des personnels techniques. L’entrée des laboratoires est ouverte, les chercheurs peuvent continuer à collaborer sans avoir un statut d’émérite. Est-ce normal de continuer à partir en mission au frais de l’établissement ?
SUD : Quid en cas d’accident du travail ou en cas d’une maladie professionnelle ? Comment gérer la pénurie des locaux ?
DRH : il y a un contrat d’assurance publique qui couvre ce type de personnels. L’accueil de ces personnes se fera après vérification par le DU que le laboratoire a la capacité de les accueillir.
SUD : en matière de radio protections, quelles doses seraient acceptées ? Celles publiques ou celles professionnelles ?
DRH : ils seraient placés sur le même régime que les autres personnels
SNTRS insiste : il est très intéressant pour le CNRS d’avoir des personnels qui travaillent encore 2 ans sans être payés par le CNRS. De plus, cet agent n’aura pas les mêmes devoirs vis-à-vis des ses collègues. Pas de responsabilité claire pour la codirection de thèse en cas de problèmes. Anticiper le départ en retraite, c’est ne pas autoriser les agents qui sont proches de la retraite à prendre de nouvelles responsabilités. Chez les DR, les émérites se comptent par centaines.
SNIRS : Comment cette thématique est remontée ? Est-ce pendant les dialogues de gestion ?
DRH : non, c’est la nécessité d’avoir un cadre juridique pour les personnels qui continuent à travailler dans un laboratoire après leur départ en retraite.
SUD : La DRH a une vision caricaturale des tâches effectuées par les chercheurs et les IR. Les IT souhaitent souvent, comme les chercheurs, continuer à travailler. Cette envie est pondérée ces dernières années par la lassitude des personnels due à la dégradation des conditions de travail.
DRH : Vous craignez une escalade de ces demandes SAPHIR mais c’est comme le « cirque » que vous avez fait sur les postes mutualisés alors qu’au final il n’y en a eu peu.
Le SNTRS note que le DRH qualifie de cirque les réunions DRH/OS. Par ailleurs, il demande que soit transmis aux OS le bilan des emplois mutualisés ?

3. Accès à l’échelon spécial des IRHC et passage IR1 vers IRHC au choix (décret 83-1260 modifié)
a) Echelon spécial HeB
Rappels de F. Gautron sur les modalités d’accès à l’échelon hors échelle B (HeB) fonctionnel
  Promotion des IRHC au choix par voie d’inscription sur tableau d’avancement sur proposition des DU et des chefs de service. Après avis de la CAP
  Avoir occupé au cours des quatre années précédentes des fonctions à haute responsabilité l’établissement du tableau (pas nécessairement 4 ans durant, une fois suffit !!!)
  Fonctions à prendre en compte : Fonctions de direction, d’encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international dont la liste est arrêtée par le DG de l’établissement.
  Liste des fonctions établies par la direction du CNRS
Directeurs fonctionnels, et leurs adjoints
Délégués régionaux et adjoints aux délégués, chefs de service
Directeurs de structures opérationnelles de recherche ou de service et leurs adjoints
Directeurs adjoints administratifs des instituts
Conseillers du président et du directoire, médiateur ; directeur de cabinet
Directeur de projet
Chefs de projet stratégique rattaché à la direction de l’établissement
Expert de haut niveau, responsable scientifique
Administrateurs de laboratoire
Fonctions équivalentes à celles mentionnées ci-dessus, exercées en position d’activité ou de détachement, dans un corps autre que le corps des IR, sur un statut d’emploi ou dans un cadre d’emploi de niveau équivalent.
Il y aura 46 possibilités en 2017 et 46 possibilités en 2018
SUD : Au plus 20% des promotions peuvent avoir lieu sous condition d’ancienneté d’une durée de 3 ans dans le 4ème échelon hors classe, soit de l’ordre de 9 postes. Quelle sera la politique du CNRS ?
DRH : Les fonctions définies ont un spectre très large, pas de différence entre l’accès fonctionnel et non fonctionnel. Pour les deux campagnes, 9 promotions seront réservés à l’ancienneté. L’échelon accueillera 10% des effectifs du corps d’ici 2026.

b) Accès au grade IRHC au choix pour les IR1
Ouverture au choix pour les IR1 qui sont au dernier (5ème) échelon, environ 600 agents sont proposables.
2 années de promotion transitoires :
01/09/2017 au titre de l’année 2017 (20 possibilités IR1-> IRHC)
01/01/2018 au titre de l’année 2018 (20 possibilités IR1-> IRHC)
En plus des 56 possibilités ouvertes à la sélection professionnelle et accessibles pour les IR2 et les IR1.
Calendrier :
Ouverture sur SIRHUS des fiches 2 et 5 aux agents promouvables et aux DU à partir du 24/10/2017 jusqu’au 24/11/2017. Ces fiches pourront être complétées sous format papier. Une CAP IR aura lieu le 31 janvier 2018. Avant la CAP, les groupes régionaux se réuniront dans les délégations régionales et les dossiers seront consultables par les mandataires des OS en région. Pour l’échelon spécial, les propositions des DUs sont transmises directement au niveau national, pas de niveau régional.
SUD : avec le décalage des CAP et des jurys de sélection professionnelle, il faudra prévoir des listes complémentaires pour ne pas perdre de possibilités. Ou alors il faudra avancer les sélections professionnelles.
DRH : Effectivement, il faudra veiller au calendrier.
SNTRS : Actuellement en région on ne peut consulter que les dossiers proposés par leur DU non pas les dossiers de tous les promouvables. Comment allez-vous faire pour ces dossiers IR ? Comment aura-t-on accès à tous les dossiers ?
DRH : Les documents seront numérisés et seuls les dossiers présentés par les DUs seront consultables en région par les mandataires.

4. Mise en œuvre des mesures du protocole PPCR pour les chargés de recherche.

a) Création du 7ème échelon dans le grade DR2
Créé à compter du 01/09/2017, Cet échelon est accordé à tous les DR2 ayant 3 ans 6 mois dans le 6ème échelon. 1310 agents concernés au 01/09/2017. Gain indiciaire : 41 points, soit 2300 euros annuels et 4674 euros chargés. Coût budgétaire : 2.3 millions d’euros sur 4 mois, 6.9 millions en année pleine.
SNTRS Parmi ces DR, combien touchaient la GIPA ? Selon le bilan social, 28% (944 agents) des DR touchaient la GIPA pour un montant de 2286 euros. Le coût budgétaire est atténué.
SUD : Ce dispositif permet de débloquer la carrière de certains DR2 mais d’autres ne se verront pas appliqués cette augmentation, exemple les nouveaux recrutés et ceux demandant leur réintégration.
DRH : article 3 de l’arrêté de 1957. Jurisprudence tranché par le conseil d’état

b) Campagne d’avancement 2017-2018 des Chargés de recherche classe normale (CRCN)
Plage d’appel à la promotion CRHC : 7ème échelon du grade de CRCN et 4 ans d’ancienneté dans le grade CRCN. La 1ere campagne CRN vers CRHC est décalée d’un semestre avec effet rétroactif au 01/10/2017.
Avec la fusion des CR1/CR2, il y a mécaniquement une augmentation de promouvables en DR2. Actuellement 6428 CRCN dont 5800 sont promouvables en DR2 et 3700 en CRHC.

Le SNCS rappelle les revendications du SNCS, la promotion en CRHC doit prioriser les fins de carrière, d’abord les plus de 60 ans, puis les plus de 55. Le passage doit être automatique si le chercheur a un avis positif sur son activité.
SNTRS : En 2015, près de 40% des CR1 touchent la GIPA la plupart sont au dernier échelon, Parmi eux, 387 CR1 avaient 60 ans ou plus. Encore une fois nous n’avons que les données du bilan social 2015, cependant, même si les chiffres ont un peu évolués, il est tout à fait possible de faire passer en priorité ces collègues. Le CNRS compte-t-il faire passer 20% des CR en CRHC, c’est-à-dire à terme, environ 1200 CR1 ? Si oui, faire passer les CR1 de plus de 60 ans nous semble encore plus plausible, d’autant que beaucoup partiront rapidement à la retraite. Ensuite doivent être promus les CRCN du 10ème échelon avant les échelons inférieurs. Sinon, le verrou de carrière se reproduira au 10ème échelon du CRCN, puis un autre au 7ème échelon des CRHC si il n’y a pas plus de promotions en DR.
Est-ce que le CNRS garantira aux chercheurs une carrière CRN/CRHC ou CRN/DR2 ?
Dans 2 ans, il sera possible de recruter 15% des CR en CRHC, le CNRS le fera t-il ? Très rapidement ces recrutés arriveront en butée du CRHC. De gros problèmes des rémunérations subsistent toujours pour les chercheurs.
CFDT : d’accord pour faire passer les CR de plus de 60 ans en CRHC, puis progressivement échelon 9, 8, 7. Pour le passage DR2, cela doit rester la prérogative de la section. Nous voudrions une garantie d’un déroulement de carrières sur 2 grades. Le CRHC ne doit pas devenir l’antichambre du passage DR2 même si on peut imaginer y faire accéder quelques jeunes chercheurs. Tous les CR ne veulent pas passer DR, ils n’assurent pas les mêmes fonctions. L’avis de la section qui indique que le chercheur effectue son travail correctement doit être la seule condition pour le passage en CRHC.
SNIRS rappelle qu’il a toujours été pour l’instauration de la Hors classe pour les CR.
SUD a toujours été contre la HC et revendiquait des échelons supplémentaires.
SNTRS a toujours contre le grade HC et pour un recrutement jeune et sur un déroulement de carrière complet sur les deux corps.
SUD /SNTRS/ SNCS /CDFT sont d’accord pour que les CR1 de plus de 60 ans soient prioritaires pour le passage en CRHC sauf avis contraire de la section
DRH : Un certain nombre d’orientations seront données à la réunion président/OS du 26/09. Actuellement 3720 CRCN sont éligibles à l’avancement CRCH, c’est beaucoup ! L’accès par la voie d’avancement et non pas par concours est acquis d’après le Président (mais son mandat se termine début 2018 …).
1703 CR1 soit 31% des effectifs du grade sont au 9eme échelon. Mais le % de DR2 bloqués au dernier échelon est plus élevé. Les CR1 sont bloqués en moyenne depuis 6,4 ans. Il y a actuellement environ 240 possibilités de passage CRCN=> DR2. Le passage des CR1 de plus de 60 ans peut saturer le CRHC ce qui peut empêcher les plus jeunes d’y accéder.
Diversité des situations entre les sections
1) De 18% à 41% des CR à l’échelon 9 selon les sections, ancienneté moyenne jusqu’à 10 ans. Seuls les instituts sont des autorités d’emploi avec des plafonds, les sections ne sont pas des autorités d’emploi mais leur analyse peut servir de base de réflexion.
2) Différence de cultures : accès CRHC alternative au passage DR2 ou passage par la CRHC pour accéder au DR2.
La comparaison avec les maitres de conférence n’est pas directe (20% de MCHC) : cela revient à un effectif de 1280 CRHC mais pas ce n’est pas une référence absolue. Il faut regarder d’autres critères : quelle est la différence de sélectivité entre les DR2 et CRHC ? Le taux de promouvables/promus est environ 5% pour les DR2, quel taux pour les CRHC ? a priori un taux plus élevé car cela devrait être plus facile que de passer DR. On peut encore envisager d’avoir un volume constant de passage entre les entrées et les sorties du CRCN. Si on change les flux de DR2, il faudra changer les flux de CRHC.
Il y a des éléments de coûts mais qui ne sont pas déterminants (4.15 et 4.5 millions sur une année pleine). En CRHC on entre dans une évolution par chevrons avec une évolution de la rémunération tous les ans, cela a aussi un coût.
Il y aura un rappel à l’article 26 du décret 81-16, appréciation de la valeur professionnelle et acquis professionnelle. Une fiche sera remise à chaque section sur la répartition des effectifs (notamment H/F) et pyramide des âges. Un message sera envoyé (oralement !) mais pas d’instruction pour attirer l’attention sur la situation des 410 CR1 à l’échelon 9 et âgés de plus de 60 ans. Juridiquement le CNRS ne peut pas aller plus loin. Ensuite cela sera de la responsabilité des sections.
Les résultats des passages en CRHC seront connus avant les concours DR2.
Concernant les primes, les chercheurs sont exemptés du RIFSEEP mais la discussion sur leur régime indemnitaire sera ouverte en 2018.

Questions diverses SNTRS-CGT :
1) Les informaticiens mutés ou recrutés en 2017 dans des centres CATI ne bénéficieront pas de la PFI dans le nouveau cadre du RIFSEEP.
DRH : On essaiera de faire remonter le niveau de prime rapidement en augmentant le barème du bloc expertise de l’IFSE.
2) Dans les notifications d’ISFE que vous avez transmises aux agents, le calcul de la garantie indemnitaire n’est pas clair. Les agents qui touchent actuellement un montant de primes supérieur à l’ISFE qu’ils sont en droit de recevoir, bénéficient d’aucune augmentation de prime significative. Pouvez-vous expliquez votre mode de calcul ?
DRH : La garantie indemnitaire est une photo à l’instant du passage du montant de prime de l’agent, nous appliquons un montant de prime équivalent.
3) la décision DEC172491DRH définissant la liste des unités dans lesquelles les agents IT qui y sont affectés peuvent prétendre à une indemnité de sujétions liée au degré d’exposition de leur poste au regard de leur environnement professionnel correspond à la liste des services du siège, des délégations, et quelques services IN2P3 ou INSU. Pouvez définir ce que représente pour vous "un degré d’exposition de leur poste au regard de leur environnement professionnel " ?
Comment allez-vous faire pour rétribuer les agents hors ces services dont le poste correspond à un "degré d’exposition de leur poste au regard de leur environnement professionnel " ?
Comment pouvez-vous certifier que tous les agents concernés sont dans la liste des unités énumérées ?
DRH : seuls les agents des services centraux sont concernés et les grands centres de calculs qui doivent fonctionner 24/24.
4) gestion des absences de type ASA article 16 dans agate.
Suite à une précédente demande de notre part, vous nous aviez dit mettre en place un décompte centralisé à destination des syndicats nationaux pour la gestion des absences posées par les adhérents. Cette fonctionnalité nous permettrait une meilleure visibilité et donc gestion des absences de type ASA. Cela fait maintenant plus d’un an que les décharges de type ASA article 16 sont en place via agate et toujours pas de gestion centralisée. Autre problème, la validation ne peut être faite que par une seule personne choisie par l’agent, alors qu’il y a deux valideurs possibles. Toutes les demandes de validation devraient être accessibles par tous les valideurs. Cette situation conduit à des difficultés pour répondre aux demandes dans les délais.
DRH : on s’en occupe.
SUD : difficultés avec certaines DR pour faire valider les demandes de formation pour les représentants syndicaux au CRHSCT (Bordeaux, Toulouse). DRH : envoyer moi la liste des DR et je les contacterai
SUD : situation explosive à la délégation d’Orléans. DRH : nous sommes au courant de la situation.
SUD : Difficultés pour obtenir les moyens syndicaux réglementaires dans certaines délégations. DRH : envoyer moi la liste des DRs et je les contacterai.