Compte rendu de réunion Président directeur général du CNRS-organisations syndicales du 8 avril 2019

Présents pour l’administration : Antoine Petit (Président directeur général, PDG), Christophe Coudroy (Directeur général délégué aux ressources, DGD-R), Hugues de La Giraudière (Directeur des ressources humaines, DRH),
Sabine Querbouet (Mission des relations sociales-MRS)
Toutes les organisations syndicales (OS) sont présentes : SNTRS-CGT, SGEN-CFDT, FO, SNIRS-CGC, SNCS-FSU, SNPTES, Sud Recherche
Pour le SNTRS-CGT Naima Belgareh, Lise Caron, Josiane Tack,
Les réponses du PDG aux questions posées par les OS.

 Loi de programmation de la recherche (question SNTRS-CGT)

Question 1 SNTRS :

Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche décidée par le gouvernement trois groupes de travail, Groupe 1 : Recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires, Groupe 2 : Attractivité des emplois et des carrières scientifiques, Groupe 3 : Innovation et recherche partenariale doivent rendre leur travail pour la fin juin.
La consultation ne se limite pas à des auditions effectuées par les groupes de travail, une consultation en ligne est disponible, il est également demandé aux laboratoires de faire remonter leur réflexion.
Vous êtes le rapporteur du groupe 1. Comment envisagez-vous de traiter et d’exploiter cette somme d’information ? Une procédure unique est-elle mise en place pour les trois groupes ?
Le périmètre des personnes auditées est-il le même pour tous les groupes ?
Comment allez-vous intégrer les instances scientifiques des établissements à cette réflexion ?
PDG : Les 3 groupes travail (GT) sont là pour préparer la loi, mais ils ne sont pas là pour l’écrire.
Les sujets qui sont polémiques : l’introduction des CDD de chantier et l’existence d’une agence pour le pilotage financier de la recherche.
Chaque groupe travaille de façon autonome, ils doivent rendre leur copie fin juillet. Il y a peu de concertation entre les GT. Une seule réunion des 3 GT ensemble avec la ministre a eu lieu alors qu’il était prévu qu’elles soient très régulières.
Le directeur de Cabinet de la ministre, Philippe Baptiste, s’en va. Il est remplacé par l’actuel directeur adjoint Nicolas Castoldi. Pour le PDG, ce n’est pas le bon moment, cela déstabilise le travail de coordination sur la loi de programmation de la recherche.
Le PDG a demandé à l’ensemble des directeurs d’unité de réfléchir aux questions sur la loi de programmation de la recherche, les retours sont prévus pour le 15 avril.
L’ensemble des contributions des laboratoires reviendront vers les trois groupes.
Le PDG n’a rien contre le principe d’associer les instances scientifiques. Certains directeurs d’institut sont demandeurs pour faire la synthèse et la compilation des remontés des laboratoires. Il s’agit d’une synthèse et non d’une simple compilation qui sera faite par un groupe de 4 à 5 personnes cooptées par l’institut.
Il existe aussi une plateforme du Ministère sur laquelle les personnels peuvent déposer leur contribution, en fin de semaine dernière il y avait un peu moins de 500 contributions.
Question 2 SNTRS :
Le groupe « attractivité des emplois et des carrières scientifiques » doit traiter de l’attractivité des carrières dans la recherche. Hors dans le même temps, la direction du CNRS nous propose de travailler sur le régime indemnitaire chercheur.
Comment vont s’articuler ces travaux ? Quelle marge de manœuvre le CNRS a-t-il pour faire des propositions sur l’indemnitaire chercheur en terme d’enveloppe budgétaire et de timing par rapport à la loi de programmation de la recherche et des résultats des travaux du groupe 2 ?
Le PDG a demandé au Ministère si l’établissement pouvait réfléchir aux possibilités d’évolution du régime indemnitaire chercheurs en parallèle de la réflexion dans le cadre de la loi de programmation de la recherche. Le MESRI lui en a octroyé la possibilité tout en étant, bien sûr, tributaire de la loi. Le PDG considère que le poids du CNRS dans la recherche et les réflexions des organisations syndicales ne sont pas négligeables pour leurs contributions sur le sujet.
Le PDG ne veut pas y passer trop de temps, mais souhaite qu’il y ait un travail en interne.
La loi sur la réforme des retraites aura un impact sur le calcul des droits à pension : calcul sur les 10 dernières années et non plus les 6 derniers mois et intégration du montant des primes. C’est un vrai sujet qui va se poser pour les personnels.
L’arbitrage sur les primes in fine se fera au plus haut niveau.

 Projet de loi s de transformation de la fonction publique (question SNTRS-CGT)

L’article 7 du projet de loi sur la fonction publique prévoit en ce qui concerne les recrutements sur CDI d’exclure de ce type de recrutement les personnels de la recherche.
Article 7
I – La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les emplois des établissements publics de l’État, à l’exception des emplois pourvus par les personnels de la recherche. Les agents occupant ces emplois peuvent être recrutés par contrat à durée indéterminée ; »
Comment interprétez-vous cette exception envisagée dans le projet de loi pour les personnels de la recherche ?
Le DGD-R et le DRH confirment que l’intention est de préserver les corps des EPST.
Cependant ils disent vouloir faire des propositions de rédaction plus précises. Cette écriture est trop imprécise et sujette à plusieurs interprétations.

 Campus Condorcet et le Grand équipement documentaire, GED (question SNTRS-CGT)

Le 19 mars des personnels documentalistes CNRS affectés dans des laboratoires devant intégrer le campus Condorcet vous ont adressé un courrier à propos de leur avenir dans le GED.
Dans ce courrier, ils vous demandent que pendant la période transitoire, « du GED hors les murs », de septembre 2019 jusqu’à l’ouverture définitive en janvier 2021, leur rattachement restent dans leurs unités actuelles.
Ils vous expriment leur souhait de rester agents CNRS et travailler dans le GED au sein d’une UMS.
Les arguments exposés se concentrent sur deux points :
 leur rôle d’appui à la recherche qui se décline en de multiples activités : projets de valorisation en collaboration avec les chercheurs, travail d’aide à la transition vers les humanités numériques, gestion de données de la recherche, rôle de correspondants IST, formations d’étudiants et de chercheurs (HAL, accès aux ressources documentaires), etc. Ainsi cette relation étroite avec la recherche, dont les IT du CNRS sont des acteurs, est l’un des acquis sur lequel le GED pourra s’appuyer pour atteindre son objectif qui est celui de réaliser une « bibliothèque pour la recherche ». Leur appartenance au CNRS à laquelle ils sont très attaché.e.s. est un atout pour le GED.
 La question de leur statut est centrale. Les responsables des RH et les représentants de l’INSHS, les ont informé.e.s que l’intention du CNRS était de leur proposer une « mise à disposition » ou une « position normale d’activité » dans le GED, dès septembre 2019. A cette date, une période intermédiaire va s’ouvrir avec un service de « GED hors les murs », jusqu’à l’ouverture de la bibliothèque, prévue début 2021. Les personnels ne veulent pas de cette solution aux lourdes conséquences pour leur avenir professionnel. Le Campus Condorcet qui ne disposera pas avant fin 2020 de responsabilités et compétences élargies (RCE) n’a pas de statuts qui fixent les conditions de travail des personnels. Ils veulent la création d’une Unité mixte de service du CNRS dans le GED.
Nos questions sont :
 quand allez-vous répondre au courrier des collègues inquiets pour leur avenir ?
 Quelle marge de manœuvre dispose le CNRS au niveau des affectations de son personnel dans le GED ?
Le GED a le statut d’établissement public administratif, EPA qui rassemble la plus grande partie des forces SHS de Paris. Selon le PDG, se pose le problème de l’organisation de ce grand établissement.
Plusieurs solutions possibles d’un point de vue théorique :
1- Le CNRS transfère des emplois au GED
2- Un décret ministériel pour chaque agent qui le transfert dans l’établissement administratif
3- Création d’une unité mixte de service multi tutelles.

La solution n°3 a, semble-t-il, été retenue, pour la mettre en œuvre il faut que le nouveau directeur de cabinet du MESRI l’acte. L’EPA repose sur plusieurs établissements dont il faut l’approbation pour son organisation. La consultation des personnels a été organisée pour connaître leur assentiment sur les différentes solutions. C’est un moyen de préserver la création de l’UMS.
GED sera en place début 2021, mais il se retrouve sans mur pour l’instant, cela laisse un peu plus d’un an et quelques mois pour sa mise en place. Il faut organiser le GED pour que le personnel garde le lien entre les laboratoires et le GED : c’est fondamental !
Pour l’instant, le PDG n’a pas de réponse officielle sur la création ou non d’une UMS. Il répondra au courrier du personnel lorsqu’il serait en mesure de leur donner une réponse définitive que ce soit sur la création d’une UMS ou autre. Le directeur de l’INSHS est impliqué de façon importante sur la question.
Le travail d’une cinquantaine de personnes dans le GED est encore très flou. Le calendrier de déménagement encore très vague.
Sud : Pour les bases de données documentaires, le traitement des données, et l’hébergement des données, comment ça va se passer ? Du coté Condorcet, il semble que tout est arrêté.
A. Petit est d’accord, les moyens donnés à Condorcet en terme d’ETPT, n’ont pas été traités en temps et en heure.

 Autonomie du CNRS dans sa stratégie internationale (question SNTRS-CGT)

Lors du dernier CA du CNRS du 15 mars, le représentant de la CPU a trouvé anormal que le CNRS travaille à une stratégie internationale sans associer à sa réflexion les universités. Le CNRS est-il autonome dans ses stratégies à l’international ou sur d’autres thèmes ?
Réponse du PDG : aujourd’hui on demande aux universités d’être présentes à l’international…
On a mal interprété leurs propos lors du CA, ce n’est pas aux universités de conduire la politique internationale du CNRS ou vice versa. Ce sont aux universités de définir leurs priorités internationales et le CNRS doit pouvoir aider les universités à s’impliquer à l’international sur certains sujets et certains pays.
Le Ministère des Affaires Etrangères supprime des postes de conseillers scientifiques suite à ses restrictions budgétaires, c’est une mauvaise chose dit le PDG.
Le CNRS n’est pas là pour faire la politique des universités et vice versa. Les universités n’ont pas à demander leur avis pour se structurer sauf si ça nous impacte !

 Comment les réorganisations des universités ont un impact sur le CNRS ?

Le CNRS n’est pas habilité à faire la politique des universités sauf si cela impacte les Unités mixtes de recherche. Exemple l’institut du Sud-Ouest où le CNRS a exigé d’être associé. Mais aujourd’hui le PDG du CNRS a un droit de veto sur toutes les lignes du budget du CNRS.
 Question du droit de veto du président de PSL pour l’obtention de l’idex
Les fondateurs de l’université Paris-Saclay sont l’ENS Cachan, Centrale, Supelec et Paris-Sud. Le CNRS étant un partenaire, le droit de veto du président de l’université ne le concerne pas.
SNTRS-CGT : Dans la convention de la nouvelle université de Nantes, présentée au CA, il est indiqué que les partenaires devront avoir une stratégie scientifique et de ressource humaine concertées.
PDG : Le CNRS n’a donné aucune délégation de compétence à aucune université ou école. Et aucune délégation de compétence ne sera donnée. Sinon, c’est l’intégrité du CNRS qui est en jeu.
L’idex Paris-Saclay et l’université Paris-Saclay ce n’est pas la même chose.
Le CNRS est membre de l’IDEX Paris-Saclay mais ne fait pas partie de l’Université Paris-Saclay. Le droit de veto du président de Paris Saclay concerne l’université Paris Saclay mais pas l’IDEX
la question est de savoir qui va gérer l’Idex Paris-Saclay, plusieurs schémas sont possibles :
1- L’Idex est créé pour permettre l’émergence d’une seule université, donc l’université gère l’Idex
2- Sinon l’Idex est géré par un comité de pilotage de tous les acteurs pour piloter.
Il faut être précis, l’argent de l’université n’est pas celui de l’Idex ...

 Des tâches de pilotage de l’université sont effectuées par des agents CNRS (question SNTRS-CGT) :
Le SNTRS-CGT fait état d’une Convention d’accueil d’un agent CNRS au sein de l’Université Bretagne Sud. Cette convention stipule les missions effectuées au sein du laboratoire UBS, la durée indéterminée de l’affectation au sein de l’UBS ainsi que le lieu d’affectation, le temps de présence de l’agent au sein de l’organisme d’accueil. Pendant le temps de l’exécution de la convention, l’agent signataire est soumis aux dispositions du règlement intérieur de l’organisme d’accueil pour l’utilisation du matériel ou des moyens de communication et la confidentialité.
Réponse de la Direction : Si une convention d’accueil doit être signée, elle ne peut pas être individuelle, ce sont des conventions collectives qui doivent être signées. Les personnels CNRS ne font pas allégeance à une université. Le DGD-R prend note et fera estimer la valeur juridique d’une telle convention.

 Question sur le budget 2019 présenté au Conseil d’Administration de décembre 2018
Le PDG va transmettre aux organisations syndicales le diaporama présenté lors du CA de décembre.
Le PDG veut estimer l’impact de l’évolution des recrutements CNRS sur le fonctionnement des laboratoires. Les effectifs des personnels assurant les fonctions d’appui à la recherche ne doivent pas diminuer (15 000 IT au CNRS).
Sur le long terme les services d’appui ne doivent pas être fournis par le seul CNRS. Les universités ne peuvent pas demander des comptes sur ce que coûte l’hébergement des laboratoires et ne pas tenir compte de l’apport en personnel du CNRS dans le fonctionnement du laboratoire.
Selon le PDG, il est nécessaire de distinguer ce qui est « soutien » et « support » dans les emplois d’ingénieurs et techniciens, et définir des critères qui définissent les fonctions supports.
Pour le soutien pourrait-on définir un ratio acceptable ? Le PDG ne sait pas si on sait le faire : très différents suivant les disciplines.
Pour les fonctions support on doit définir des missions avec des indicateurs tel que le volume des contrats à gérer par exemple pour les gestionnaires.

 Question sur le statut des personnels dans la fondation CNRS
Les personnels recrutés par la fondation CNRS seront de droit privé.
David Mortier qui a été nommé à la direction de la fondation met en place le plan de financement pour la créer, dans un contexte de très grande concurrence notamment avec les universités. L’enjeu est d’obtenir des moyens supplémentaires pour exercer notre métier.
C’est une fondation « abritante » qui est sensée en abriter d’autres qui elles aussi pourront recruter du personnel contractuel de droit privé. Sinon le CNRS pourra mettre à disposition des personnels propres contre remboursement des salaires ou paiement en nature.
Le siège de la fondation pourrait être à Michel Ange.

 Une plénière du comité national est envisagée début juillet . Allez-vous y donner suite ? - (question SNTRS-CGT)
La plénière du comité national est prévue le 4 juillet avec quel ordre du jour ? Comment le CoNRS peut-il s’associer à la préparation de la loi ? La date du 4 juillet n’est-elle pas un peu tardive ?
Réponse du PDG : l’organisation de l’assemblée se fait avec Olivier Coutard, président de la CPCN : conférence des présidents du comité national, Alain Schuhl, directeur général délégué à la science et Dorothée Berthomieu Présidente du conseil scientifique.
Le PDG souhaite ouvrir le débat sur l’ouverture du décret statutaire des personnels des EPST. Dans sa forme actuelle, il liste les problèmes qu’il veut voir traiter.
Sélection des candidats à auditionner pour le passage en directeur de recherche, le concours qui mélange les candidats internes et externes c’est cela le problème précise le SNCS.
Auditionner tous les chargés de recherche, notamment les candidats externes qui viennent de loin et qui n’ont aucune chance d’être lauréat ou encore des candidats qui postulent pour la 20ème fois. Les personnalités étrangères siégeant au conseil scientifique ne sont pas intéressées par toutes les questions à l’ordre du jour, un conseil scientifique restreint aux membres de l’établissement permettrait de traiter « la cuisine interne ».
Des conseils scientifiques en français, cela pose aussi un problème à l’international.
Quant à la date du 4 juillet, les groupes de travail doivent rendre leur copie mi-juillet, cela est un peu court pour que les GT tiennent compte des conclusions de l’assemblée plénière. Le PDG insiste pour que les organisations syndicales s’inscrivent dans l’agenda des propositions en ce qui concerne l’ouverture du décret du CNRS..
Le SNCS : Le 4 juillet, ça peut très bien tomber…les remontés peuvent être faites à temps.
Le PDG se veut rassurant : les recommandations seront faites par les groupes de travail courant juillet, par contre la loi va mettre six mois à s’écrire…

 Les ressources humaines (SNTRS)…
Des délégations régionales ont demandé à récupérer les heures non faites aux agents ayant participé à la journée de la femme du 8 mars en quittant le travail à 1h40.
PDG : Bien sûr il n’en est pas question, il faut faire remonter ce genre d’abus.

 Message de la DGFIP aux agents du CNRS dans le cadre de la monté en puissance de l’ENSAP.
Le CNRS a bien donné les adresses de tous ses agents (c’est une obligation) mais n’était pas au courant des messages envoyés par la DGFIP.

 Droits syndicaux et représentativité de FO :

Le CNRS demande la restitution de locaux syndicaux en région suite aux résultats électoraux de FO. L’organisation conteste la demande du CNRS.
FO fait partie des organisations représentatives donc les articles 3 et 5 du décret concerné continuent à s’appliquer notamment pour les locaux sur le site d’une délégation régionale comme au siège où il y a plus de 500 personnels.
Le PDG répond qu’ils vont étudier la question.

 Réévaluation des rémunérations des docteurs, qui va payer ?
À compter de septembre 2019, pour tous les nouveaux doctorants, la rémunération des docteurs augmentera de plus de 20% avec un montant brut annuel de 37 k€
Les laboratoires qui ne pourront pas payer cette augmentation de traitement seront aidés par la direction du CNRS. Le traitement sera fait au cas par cas, cela représente 6000 euros par doctorant.

 Déclaration du PDG à la CPU, est-ce vrai ?
Le PDG confirme ce qu’il a dit soit : « je ne comprends pas comment la qualification des MCF et des profs est compatible avec l’autonomie des universités. Une université ne peut pas promouvoir le doctorat et ensuite dire que ce doctorat n’est pas suffisant pour enseigner. Je pense qu’à cause de cela que le CNU est archaïque »

 Question sur la situation des personnels de l’INIST
CFDT : les agents sont en souffrance et ce de plus en plus, désarroi et état psychologique difficile.
Les missions sur lesquelles les agents ont été assignés arrivent à leur fin… que vont devenir les agents ? Ils ont joué le jeu et sont dans un grand désarroi.
A la délégation, malgré les « promesses » de retour à l’INIST si la mission n’aboutit pas, la direction ne retient pas cette possibilité, si les gens ne peuvent retourner à l’INIST, ni à la délégation que vont-ils devenir ?
Il faut que ces missions deviennent pérennisées.
Pour les personnels ne savent pas non plus ce qu’ils vont devenir après les missions découvertes.
Réponse DRH : On fait le point sur ce sujet (remontées suite à un CRHSCT récent).
Réponse du PDG : La situation ne date pas d’hier, on travaille sur ce dossier, on ne l’a jamais abandonné cela représente peu d’agents, il faudra trouver une solution avant la fin de l’année. Le problème n’est pas simple et les solutions à apporter ne sont pas seulement d’ordre budgétaire.