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Compte Rendu du Conseil Scientifique du CNRS exceptionnel du 18 décembre 2024

vendredi 10 janvier 2025
par  Laeti

Compte Rendu du Conseil Scientifique du CNRS exceptionnel du 18 décembre 2024

Le CS du CNRS était convoqué mercredi 18 décembre de manière exceptionnelle.
Nous devions traiter deux dossiers :
• la répartition du budget
• le COMP
L’ordre du jour était assorti d’une discussion avec la direction générale ainsi qu’en interne au CS sur l’actualité.

Contrairement à ce qui est traditionnellement prévu, le PDG n’était pas présent (une fois encore) et seul, le DGDS a assuré l’intérim.

Répartition du budget.
La situation particulière du budget avec une reconduction à l’identique mais probablement avec des règles d’engagements de dépenses différentes qui seront précisées par une circulaire à venir pour maintenir le fonctionnement de l’établissement.
La situation est atypique et le budget présenté est incertain, pouvant faire l’objet de rectification, y compris dans la répartition, ce qui impliquerait une nouvelle consultation du CS.
Le CS a voté unanimement pour la répartition mais a déploré le niveau du financement.
Nous avons demandé qu’une mention relative à l’insuffisance des moyens soit indexée au vote du CS qui ne porte que sur la répartition.

Le COMP :
Le CS a discuté longuement de la partie « scientifique » de ce document tout au long de l’année. La version complète n’a été adressée aux membres du CS moins de 48h avant la réunion.
Rétrospectivement les débats de ce dossier ne se sont pas passés comme ils auraient dû l’être. Les documents complets auraient dû nous être adressés bien avant et complet. De plus, certains passages décrivaient partiellement et très vaguement le concept des KeyLabs mais sans les éléments volumétriques et sans qu’ils soient présentés comme aussi clivant et structurant. Il en résulte un profond sentiment d’avoir été trompé par certains membres du conseil. Par la voix du DGDS, la direction nous a enfermé dans un débat autour du volet scientifique de ce document depuis le mois d’avril. Malgré les échanges réguliers tout au long de l’année avec la direction, à aucun moment, la direction n’a explicité ces lignes évasives en minimisant l’impact de ce COMP à 0,8% du budget réel du CNRS et nous rassurant en indiquant que ce document ne remettait pas en cause les missions du CNRS.
Le SNTRS-CGT a porté l’essentiel de la contestation. La taille et l’envoi tardif du document avait clairement découragé bon nombre des membres du conseil.
Cela dit, même sur cette partie « scientifique », le document posait un certain nombre de difficultés dont la principale est le renvoi systématique à des priorités telles que les « défis » ainsi qu’à un asservissement de la recherche fondamentale à une putative « utilité sociale ».

Le CS a voté 8 POUR et 8 Abstentions (dont moi) avec un consensus pour asservir cet avis de réserves que le Président du CS portera au CA.
L’annonce évasive des KeyLabs étant antérieure au CS, elle a conduit à des échanges avec le DGDS qui ont donné une autre dimension au COMP et son paragraphe sur les relations avec les partenaires autour des UMRs. Cet échange a produit une frustration particulière parmi certains membres du CS.

Discussions avec le DGDS :
KeyLabs :

Les échanges avec le DGDS ont été particulièrement tendus et ont porté sur le rôle du CS et le travail de la direction générale sur des dossiers pour lesquels nous estimions devoir être consulté tant sur la méthode, les objectifs que sur les critères. Il s’agit plus particulièrement du :
• "sondage des citoyens" sur leur perception du rôle du CNRS,
• l’annonce de la mise en œuvre des KeyLabs.

A notre demande, le DGDS a précisé les critères prévalant à l’identification des KeyLabs :
Selon lui, les critères peuvent variés selon les disciplines, mais il évoque :

  • l’excellence
  • des unités qui portent des projets majeurs ou des programmes nationaux ou des structures nationales (infrastructures de recherche, etc...),
  • leurs singularités, les champions internationaux dans leurs disciplines,
  • la taille de l’unité et le poids des agents CNRS dans celles-ci.

Sur la question de la proportion, il indique que le chiffre de 26% était apparu au terme de l’inventaire et qu’ils n’avaient pas fixé de quota. Pour autant ils ne vont pas "laisser tomber les autres labos".
Ce statut de KeyLabs est attribué pour 5 ans et il est révisable, tout comme pour ceux qui ne l’ont pas obtenu. Ils ont fait le choix de donner la primeur aux DU. Ils ont commencé à échanger maintenant avec les partenaires.
Ils assument la stratégie contre la dispersion des ressources : "On veut aider les meilleurs pour faire avancer les connaissances."
Le DGDS a clairement répondu "qu’ils n’ont pas confiance au CS et que s’ils le disent [au CS], la France entière sera au courant".

Le CS a unanimement désapprouvé de ne pas avoir été consulté en amont de ces opérations et particulièrement des Keylabs. Certains membres ont explicitement questionné l’utilité du CS, la responsabilité de la direction générale sur notre rôle et considération, et ils ont exprimé leurs doutes quant à poursuivre leur mandat au CS.
Bien que le sujet des KeyLabs ne fait pas l’objet d’un avis défavorable unanime au sein du CS, sur la forme, le CS est unanime pour contester l’absence de concertation en amont de cette annonce.
Le CS s’est donné pour objectif de réfléchir à des expressions sur la forme questionnant le rôle du CS, et sur le fond sur les KeyLabs.
Les échanges ont été extrêmement tendus.

Crédits :
L’échange avec le DGDS a également porté sur les crédits. Il a indiqué que les tensions actuelles autour du budget de l’Etat et notamment des organismes, a conduit la direction à prendre des mesures. Selon lui des unités auraient de très grosses réserves sur certains comptes qui a attiré le regard de « Bercy ». Le DGDS nous a d’ailleurs confirmé que le CNRS était sous le coup d’un audit de la cour des comptes et qu’ils en étaient à l’étape des discussions contradictoires.
Il a ainsi déclaré que les ressources propres (RP) ne seraient pas intégralement restituées aux unités. La direction a demandé un prélèvement de 10% de ces crédits. Ceux-ci ne seront réaffectés aux unités qu’au terme d’un échange des directeurs d’unité auprès de leur direction scientifique de tutelle (les instituts) afin de justifier ces réserves.
Suite à la discussion, le DGDS a assuré que ces prélèvements ne mettraient pas en péril des acquisitions. Dés lors que ces réserves seront justifiées, il nous a assuré qu’elles seront restituées.

La réunion du CS s’est terminée par l’adoption d’une déclaration qui a exprimé la frustration des membres du CS et dénonce la défiance exprimée par la direction générale notamment sur l’affaire des KeyLabs. (Texte en annexes)

Epilogue :
Le 23 décembre 2024, le PDG du CNRS a adressé un message aux membres du CS afin de répondre à la recommandation. Il nous a assuré qu’il participerait à la réunion des 27-28 janvier afin de nous répondre sur le fonctionnement du CS et sur les KeyLabs. Cependant, dans son message il réitère sa défiance à l’égard du CS. Certains membres du CS ont questionné ouvertement l’intérêt du CS dans ces conditions et ont évoqué l’éventualité de leur démission de l’instance.

Annexes
Déclaration du CS du 18 déc. 2024

Le conseil scientifique du CNRS, réuni le 18 décembre 2024 en séance extraordinaire, a échangé avec le directeur général délégué à la science du CNRS à propos de la politique de « key labs » dont le Conseil a eu connaissance par l’annonce faite par le président-directeur général aux directeurs et directrices d’unité le 12 décembre dernier.
Le conseil scientifique déplore vivement de ne pas avoir été consulté, en amont de la mise en place de cette politique structurante pour l’organisme, sur les objectifs stratégiques poursuivis, l’approche retenue et les critères utilisés par la direction du CNRS pour établir la liste préliminaire de « key labs » qu’elle a transmise à ses partenaires la veille de l’annonce du PDG. Le conseil scientifique aurait pu aider la direction du CNRS à préciser sa stratégie, dont les objectifs n’apparaissent toujours pas clairement à l’issue de l’échange avec le directeur général délégué à la science, et à définir l’approche la plus adaptée pour atteindre ses objectifs stratégiques ainsi précisés. En particulier, les retours d’expériences étrangères en matière d’organisation et de pilotage de la recherche auraient permis de mieux appréhender les risques inhérents à l’approche retenue.
Plus largement, le conseil scientifique s’alarme de la défiance à son égard, exprimée par le directeur général délégué à la science lors de cette réunion. Il considère que le rétablissement de relations de coopération confiantes est indispensable et urgent pour que le conseil scientifique puisse jouer pleinement son rôle auprès de la direction générale et accomplir dans les meilleures conditions sa mission principale consistant à veiller à la cohérence de la politique scientifique du CNRS (article 28 du décret organique du CNRS).
Vendredi 20 décembre 2024.

Recommandations du CS du 26 novembre 2024

Recommandation relative aux Chaires de Professeurs Junior
Après trois ans d’expérimentation des Chaires de Professeur Junior (CPJ) au CNRS, le Conseil scientifique du CNRS réuni le 26 novembre 2024 souhaite affirmer avec conviction son attachement au concours national pour le recrutement statutaire de nos futur.es collègues, qui offre les garanties les plus sûres de qualité et d’équité.
Le CS du CNRS demande que les moyens alloués aux Chaires de Professeur Junior servent plutôt à créer ce dont les laboratoires de recherche ont un besoin urgent : des postes statutaires et pérennes de chercheuses et de chercheurs, d’enseignantes-chercheuses et d’enseignants-chercheurs, suivant les voies nationales de recrutement dans le service public de l’enseignement supérieur et la recherche.
Texte adopté à la majorité absolue le 26 novembre 2024
23 votants : 21 Pour, 0 Contre, 2 Abstentions

Recommandation relative au recrutement de directeurs et directrices de recherche externes
Le Conseil scientifique du CNRS déplore le fait que la campagne 2024 de recrutement de DR externes ait abouti au recrutement d’une seule femme parmi 15 lauréat.es. Même si, à l’évidence, l’enjeu de la parité dans les carrières scientifiques ne peut être réduit à des considérations statistiques, ce résultat est en contradiction flagrante avec la politique du CNRS en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Le CS alerte la direction du CNRS, les jurys d’admissibilité et d’admission et l’ensemble des parties impliquées dans le processus de recrutement sur le signal très négatif que constitue ce résultat. Il appelle les parties concernées à œuvrer conjointement aux évolutions nécessaires pour que ce dispositif ne continue pas d’aller, dans les faits, à l’encontre d’une priorité forte de l’organisme
Texte adopté à l’unanimité le 26 novembre 2024
23 votants : 23 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

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CR CS 18dec24

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5