Communiqué du SNTRS-CGT suite vote Assemblée Nationale / Hcéres

Le SNTRS-CGT accueille avec une grande satisfaction le vote de l’Assemblée nationale du 10 avril 2025, étape supplémentaire dans le processus de suppression du Hcéres (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Fidèle à son orientation (voir ci-dessous), le SNTRS-CGT avait écrit aux députés des groupes étiquetés à gauche, au groupe LIOT et aux non-inscrits, le lundi 7 avril 2025, les appelant à franchir cette nouvelle étape.

Nous tenons à dénoncer les mensonges du Ministre Philippe Baptiste, tentant de faire croire que l’évaluation dans l’Enseignement supérieur et la Recherche est (était) une exclusivité du Hcéres. Nous condamnons fermement ses menaces de récupérer l’évaluation au sein de « son » ministère ! En effet, l’évaluation des agents et des structures des organismes nationaux de recherche est réalisée depuis longtemps par des instances collégiales, tel, pour le CNRS, le Comité national de la recherche scientifique, même si certaines de ses prérogatives ont été impactées par la création de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) et de son remplaçant, le Hcéres. Cependant, le comité national avait récupéré ses prérogatives d’évaluation des entités de recherche grâce au dernier décret concernant le CNRS. Il était redevenu un acteur plein et entier d’évaluation, à égalité avec le Hcéres.

Il est à noter que faire appel à de telles instances ne signifie pas pour autant se placer hors des principes d’évaluation définis internationalement. Rappelons que le CNRS, l’Inserm, l’Inria sont, entre autres, signataires de la déclaration dite de San Francisco (DORA), reconnue comme une référence internationale en matière d’évaluation de la recherche. DORA préconise une évaluation qualitative qui ne soit pas basée sur des « facteurs d’impact », la bibliométrie ou la « réputation » des supports de publication. Elle insiste sur les multiples facettes de la recherche d’aujourd’hui qui doivent être évaluées en tant que telles, ainsi que sur la transparence des critères et le rôle indispensable des pairs, base de toute évaluation. Les instances d’évaluation des organismes ont bien fonctionné pendant des décennies, fournissant des évaluations pertinentes. Mais une vision managériale de l’évaluation avait imposé les agences comme « évaluateurs externes », et relégué les instances à l’évaluation « interne ». Cette nouvelle forme d’évaluation a été reliée au pilotage par en haut, et même, sans le dire ouvertement, à l’attribution des moyens. Le vieux rêve de toute direction élitiste qui consiste à classer pour diviser et « ne prêter qu’aux riches » pouvait enfin se réaliser...

Nous tenons à rappeler que les coûts humains et financiers engagés dans l’exercice d’évaluation par le Hcéres s’élevait à 24 millions d’euros de budget en 2024. C’est une somme importante pour déboucher sur des évaluations discutables. Cet argent pourrait être mieux utilisé au service d’une évaluation qualitative qui demande du temps et des moyens conséquents, afin que les visites des entités évaluées soient efficaces et productives. Une évaluation à bas coût, basée sur des échanges formels par visioconférence, est inacceptable et inutile.

Quel que soit le résultat du vote de la commission mixte paritaire concernant l’avenir du Hcéres, dernière étape du processus qui se déroulera dans quelques semaines, nous serons vigilants pour nous opposer à toute tentative de récupération politique du vote des instances parlementaires, qui viserait à dessaisir les instances collégiales d’évaluation de leurs prérogatives, voire à les remettre en cause de façon plus fondamentale.

A Villejuif, le 23 avril 2025

Extrait du document d’orientation du SNTRS-CGT (décembre 2024) :
« Le dispositif d’évaluation de la recherche publique par les pairs au sein d’instances démocratiques (Comité national de la recherche scientifique au CNRS ou Commissions scientifiques spécialisées à l’INSERM, l’IRD, l’INRIA, …) doit être amélioré pour leur permettre d’impulser une véritable politique scientifique. Nous combattons les remises en cause de toutes les instances qui participent à l’élaboration démocratique de la politique de recherche et en particulier les tentatives de remplacer les instances où siègent des élu-es par des instances uniquement composées d’expert-es désigné-es. Le CoNRS doit être rétabli dans toutes ses prérogatives. Le SNTRS-CGT revendique que le CoNRS ait les moyens d’exercer toutes ses missions, y compris évaluer les entités de recherche, comme le stipule le décret qui rétablit cette prérogative. Le SNTRS-CGT est absolument contre toute tentative de privatisation/marchandisation de l’évaluation, que laisse entrevoir notamment le rapport de la Cour des comptes de juin 2021 qui épingle le Hcéres sur l’inflation de ces évaluations. Le Hcéres doit être supprimé.
Les unités et les chercheurs et chercheuses doivent être évalué-es par les mêmes instances des organismes concernés. Les évaluations, effectuées par des instances à majorité d’élu-es, doivent être collégiales et contradictoires. Elles ne doivent pas être subordonnées à des « grilles d’évaluation » technocratiques comme le pratique le Hcéres pour les unités. Les critères d’évaluation doivent prendre en compte la qualité, l’intérêt de la démarche, les enjeux scientifiques ainsi que les travaux d’expertise scientifique et de diffusion des connaissances et de la culture scientifique. Le rôle de la Commission Administrative Paritaire (CAP) doit être renforcé dans son rôle de recours dans l’évaluation/gestion des carrières de chercheurs et chercheuses. Pour les ingénieur-es et technicien-nes, une évaluation de leur qualification par des pairs choisis dans les métiers concernés doit être mise en place afin de développer un dialogue collégial affranchi de la hiérarchie.

En Bref n°653
du 23 avril 2025