Fin des échelons accélérés
Dans le projet de loi de finances 2016, le gouvernement applique l’une des mesures néfastes du projet d’accord PPCR (modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations) : la suppression des échelons accélérés pour toute la fonction publique. Rappelons ici que la CGT a refusé de signer le PPCR. Si cette décision ne remet pas en cause les échelons accélérés acquis en 2015 pour 2016, elle les supprime de manière définitive, dès 2016 pour les techniciens et dès 2017 pour tous les autres corps. Ceci a été confirmé le 17 décembre 2015 par le ministère de la fonction publique.
Lors de cette réunion, seule la CGT a réclamé le maintien des échelons accélérés, en demandant à renégocier sur de nouvelles dispositions pour leur attribution, plus objectives, plus transparentes, plus collectives que l’entretien annuel d’évaluation. L’objectif de la CGT étant de conserver les budgets dédiés à ces dispositifs d’accélération de carrière en les rendant plus justes. La CFDT considère que la concertation autour d’un dispositif de remplacement n’est pas prioritaire. Elle se satisfait de la disparition des échelons accélérés. L’UNSA accepte également la mise en œuvre d’un projet d’accord qu’elle avait décidé de signer.
A l’évidence, le ministère du Budget souhaite qu’aucun système ne se substitue aux réductions d’ancienneté annuelles et pour cause : aujourd’hui, les réductions d’ancienneté représentent autour de 400 millions d’euros de dépenses annuelles pour toute la fonction publique (100 millions pour la fonction publique de l’État). L’économie budgétaire générée se cumule année après année. En supprimant les échelons accélérés, le gouvernement finance ainsi tout ou partie de la petite augmentation du point d’indice qu’il pourrait accorder fin février.
Pour les fonctionnaires, les pertes de salaires cumulées sur la carrière seront importantes et se répercuteront sur le niveau de la retraite. A titre d’exemple, un technicien TCN qui finit sa carrière à l’indice terminal de TCE au bout de 40 ans perdrait près de 22 000 euros sur l’ensemble de sa carrière. La perte sera bien plus importante si la carrière s’accompagne d’un changement de corps.
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