Rencontre syndicats - Direction de l’INSERM du 6 juillet 2009 sur les « perspectives d’emplois 2010-2012 »

Compte Rendu SNTRS CGT
mardi 8 septembre 2009

Villejuif, le 8 septembre 2009

Rencontre syndicats - Direction de l’INSERM

du 6 juillet 2009

Sur les « perspectives d’emplois 2010-2012 »

La Direction était représentée par son PDG, ses deux Directeurs généraux délégués, et la DRH. Le SNTRS était représenté par J Kister, C Labat, G Mercier.

La Direction, à l’initiative de cette réunion, voulait nous faire part de ses scénarii de recrutements de chercheurs et d’ITA pour les trois prochaines années. A cette fin, elle nous a communiqué un certain nombre de données chiffrées.

Le budget primitif 2009, toutes ressources confondues (715 M€), se décompose pour 66,3% en dépenses de personnels, 32,2% en dépenses de fonctionnement et pour 1,5% en dépenses d’investissement. Sur la subvention d’Etat qui représente 73,7% du budget primitif, 75,3% servent à la rémunération des personnels, 23,5% aux dépenses de fonctionnement et 1,2% aux dépenses d’investissement. La répartition des ressources propres pour les mêmes items est de 41%, 56,6% et 4,7%.
La masse salariale est si contrainte que la part consacrée aux avancements et aux promotions n’en représente que 0,96% pour les chercheurs et 0,89 % pour les ITA.

Recrutement chercheurs et ITA

Les recrutements sont la résultante des créations et des remplacements des postes libérés par les départs en retraite et les démissions. La loi Fillon a pour conséquence de retarder l’âge de départ en retraite. Ce retard n’est pas le même pour toutes les catégories. Plus le nombre d’années d’étude est important plus l’âge du départ est élevé étant donné qu’il est plus difficile d’avoir une retraite à taux plein. Ainsi l’âge moyen de départ à la retraite est de 64,2 pour les DR1, 63,6 pour les DR2, 62.6 pour les CR1, 62.1 pour les IR, 61.2 pour les IE, 60.5 pour les AI, 59.2 pour les T, 58.9 pour les AT.

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La baisse tendancielle des recrutements depuis 2 ans est très inquiétante. Elle est à mettre en parallèle avec la montée de la précarité stimulée par l’ANR. Il y a actuellement plus de 1600 précaires ayant une fiche de paye INSERM soit près de 30% des effectifs statutaires !

Départ en retraite

Les tableaux suivants révèlent l’effet immédiat de la loi Fillon sur les départs en retraite. Au-delà de 2008 il s’agit bien sûr de prévisions. Pour les ITA, le nombre de départs est relativement constant, alors que pour les chercheurs, il est très irrégulier. Ceci est la conséquence des politiques de recrutements différenciées menées depuis des années par les différents gouvernements. Alors que les créations de postes de d’ITA variaient peu, celles de chercheurs étaient beaucoup plus soumises aux aléas des politiques gouvernementales.

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Afin de palier la chute des départs en retraite la Direction envisage deux scénarios :

1°) Suivre le rytme des départs et, compte tenu du faible départ en retraite de chercheurs, privilégier l’emploi Ingénieurs (c’est ce que la Direction appelle fongibilité chercheurs en ingénieurs)

2°) Anticiper les départs de chercheurs et rendre les postes sur les 3 années suivantes.

Dans le premier scénario, les recrutements chercheurs pour 2010, 2011 et 2012 sont de 62, 79, et 80. 21 emplois résiduels de chercheurs (16 CR1 et 5 CR2) sont transformés en 26 emplois d’ingénieurs (5 IR2, 15, IE et 6 AI)
Dans le second scénario, les recrutements de chercheurs sont pour 2010, 2011 et 2012 de 84, 84 et 88 soit 35 postes de plus que dans le premier scénario. 21 emplois sont créés par anticipation en 2010 qui sont rendus sur les 3 années suivantes.

Le scénario 1 se traduit pour les ITA par 283 postes au recrutement pour les années 2010 à 2012 et le scénario 2 par 259 postes pour la même période, soit une différence de 24 postes. Le différentiel pour les promotions de corps est de 14 (concours internes) et 12 (corps au choix) et pour les promotions de grades de 8.

Commentaires

La Direction se place à moyen constant, l’emploi statutaire ne progresse pas. Dans chaque scénario, la progression de l’emploi dans une catégorie se fait au détriment de l’autre. Ceci n’est pas acceptable.
Grâce à la lutte des personnels, l’emploi a été préservé en 2010 et 2011, c’est un engagement de la Ministre, et la totalité des chaires universitaires a été restituée en emplois statutaires. Heureusement sinon, les réductions d’emplois qui affectent l’ensemble de la fonction publique auraient rendu la situation des laboratoires encore plus délicate.

Le PDG affirme que les Post-docs qu’il a rencontrés aux USA ne tiennent pas à rentrer en France. « En France, il y a trop de structures (mais qui les a créées, sinon les gouvernements successifs !). Aux USA c’est simple, vous présentez un projet, il est accepté ou non ! Il va falloir simplifier » ! C’est-à-dire aller vers un système totalement contractualisé, c’est-à-dire encore plus concurrentiel !

Le système de recherche des USA a de l’argent car ce pays vit au dessus de ses moyens. Les USA dépensent plus de richesses qu’ils n’en produisent, leur balance des paiements est déficitaire de plus de 1000 milliards de $ ! Ils peuvent se le permettre compte tenu du rôle du $ comme moyen international de paiement. Mais, jusqu’à quand ? En France, l’endettement croissant du pays réduit considérablement les capacités d’investissements de l’Etat. Ce dernier n’a plus les moyens d’investir l’ensemble des champs de recherche d’où une segmentation des programmes sur des créneaux de plus étroits liés aux stratégies des entreprises. La marge financière des USA leur permet d’octroyer aux scientifiques une grande liberté de recherche. En France, à l’inverse, tout est corseté par le ministère et l’Elysée qui décide de tout.

Asservissement des scientifiques, compétition permanente entre les équipes et les individus par les contrats, les primes, faiblesse des recrutements, précarité endémique qui déstabilise les équipes, technocratie stérilisante, etc… : la réalité des laboratoires est aux antipodes de l’autosatisfaction permanente du PDG de l’INSERM.

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CR entrevue syndicats direction 6.07.09

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