Commission Nationale de Mobilité du CNRS

4 octobre 2017

Présents pour l’Administration : Isabelle LONGIN (DRH adjointe), François GAUTRON (responsable du SDP-IT), Rafika LEMTELLA (SDP-IT), Christophe GEOURJON, Richard RETOUX, Béatrice SIMPSON, Marie-Thérèse DORIN-GERALD (DDCS).
Toutes les organisations syndicales étaient représentées sauf FO, pour le SNTRS-CGT Sabine BERRY

L’ordre du jour porte sur les points suivants :
1. Validation des comptes rendus des réunions des 3 octobre 2016 et 5 juillet 2017.
Le CR de la réunion du 3 octobre 2016 n’étant pas prêt, la validation a été approuvée à l’unanimité pour le CR du 5 juillet 2017.

2. Bilan de la campagne NOEMI printemps 2017
Présentation par Rafika LEMTELLA (SDP-IT)
Calendrier de la campagne
 Ouverture : 25 avril 2017
 Fermeture : 29 mai 2017
Prise de Fonctions - 1er octobre 2017 - 1er septembre 2017 : en cas de mobilité géographique, pour des raisons familiales. - 1er décembre 2017 : lorsque la décision de sélectionner un candidat est connue moins de dix jours avant la date de clôture de la campagne, sauf avis contraire du directeur de structure.
Voir le pdf :

Bilan NOEMI

165 fonctions affichées (161 en 2016 - 160 en 2015 - 168 en 2014) dont 133 le 1er jour de la campagne (81%) et 138 la 1ère semaine (84%) – dont 6 fonctions mutualisées 4% (3% en 2016)
65 postes pourvus par la stricte mobilité interne soit 39% des postes affichés (42% en 2016 - 47% en 2015 - 45% en 2014) - dont 3 fonctions mutualisées (2%)
82 postes pourvus (demandes d’accueils en détachement et réintégrations compris), soit 50% des postes affichés (55% en 2016 - 59% en 2015 – 57% en 2014) - dont 3 fonctions mutualisées (3%)
75 fonctions premièrement affichées sont pourvues - 91% (99% en 2016 - 94% en 2015) ainsi que 7 NOEMI de compensation - 9% (1% en 2016 - 6% en 2015).
83 postes n’ont pas été pourvus pour cette campagne, le taux d’échec est de plus en plus fort.
Le SNPTES évoque un problème qui devient de plus en plus récurrent sur la BAP A car cette année il n’y a pas eu de poste d’affiché dans cette BAP.

3. Bilan annuel de la mobilité 2017.
Présentation par Rafika LEMTELLA (SDP-IT)
751 fonctions affichées – dont 39 fonctions mutualisées (5%)
358 affichages en Ile de France - 48% / 393 affichages en région - 52%
687 fonctions premièrement affichées (91%) - 64 NOEMI de compensation (9%)
1545 candidatures en 2017
273 postes pourvus par la stricte mobilité interne soit 36% des postes affichés - dont 13 fonctions mutualisées (2%)
329 postes pourvus (demandes d’accueils en détachement et réintégrations compris), soit 44% des postes affichés - dont 15 fonctions mutualisées (2%)
298 fonctions premièrement affichées sont pourvues - 91% ainsi que 31 NOEMI de compensation - 9%
422 fonctions non-pourvues sur les 751 fonctions affichées soit 56%.
Là aussi on peut constater que le taux de postes non pourvus est en nette hausse. Il existe une inquiétude des agents pour une mobilité face à « l’effet Rifseep », car ne sachant pas encore très bien dans quelle catégorie de fonction sera classée ce changement de poste. Il faudra veiller lors des prochaines campagnes si ces postes sont clairement affichés, pour voir ainsi si la « frilosité » n’est que passagère. La DRH nous affirme que lors de la prochaine campagne NOEMI (novembre 2017), les fonctions seront très clairement « cotées ».
Voir le pdf :

Bilan mobilité 2017

4. Indicateurs de la mobilité interne
Voir le pdf :

Indicateurs mobilité

5. Bilan affichage « Cadres supérieurs » (septembre 2016 – septembre 2017)
Présentation par Marie-Thérèse DORIN-GERALD (DDCS)
Voir le pdf :

Affichage cadres supérieurs

6. Questions diverses
Le SNTRS a demandé des statistiques sur les années 2015/2017 sur la mobilité avec connaissance des unités de départ et d’arrivée, mais aussi les postes réellement pourvus (taux d’échec) lors des campagnes de mobilité pour les postes suivants :
  Bap E (précision par fiches métiers)
  Bap J (flux administration vers unités)
  Postes mutualisés
Lorsque les postes ne sont pas pourvus à la mobilité, quelles sont les « transformations » en concours externes ?
Ces données nous seront transmises lors de la prochaine CNM sans toutefois pouvoir intégrer toutes les finesses d’extraction demandées car la DRH n’en a pas les moyens !!! Elle ne dispose pas encore des outils permettant de le faire.
Sud Recherche a posé la question suivante : Lors des questions diverses, nous souhaiterions que des précisions nous soient apportées sur le paragraphe II. B : « Groupes de fonctions » - « Changement de groupe de fonctions » « la mobilité interne ou la modification substantielle de la fiche de poste » de la circulaire CIR171897DRH du 22/08/2017 intitulée « Note de gestion relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel aux ingénieurs et techniciens du CNRS ».
La DRH a réitéré que lors des prochaines NOEMI ou FSEP, les fiches de postes et groupes de fonction seraient clairement cotés afin de permettre aux agents une meilleure appréciation du poste proposé à la mobilité.