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EN BREF N°614 : CET : les spolié.e.s de la campagne 2022

mardi 16 mai 2023
par  Laeti

CET : les spolié.e.s de la campagne 2022

A partir de début Mars 2023, de nombreux agents du CNRS ont eu une mauvaise surprise en découvrant leur solde de jours épargnés au titre du CET (Compte Epargne Temps). Pour eux le compte n’y était pas !

Que s’est-il passé ?
A la fin de chaque année, s’ouvre la campagne d’alimentation du CET. Les agents recevaient jusqu’à présent plusieurs mails les informant de l’ouverture de la campagne avec les dates limites, puis quelques mails de rappel. Cette campagne, dite « d’alimentation », permet aux agents n’ayant pas consommé tous leurs jours de congé de « verser » tout ou partie des jours non consommés, ou de les conserver pour les poser avant la fin du mois de Février de l’année n+1. La période d’alimentation de la campagne 2022 s’étalait du 01/11/2022 au 31/12/2022.
Dans le même temps, s’ouvre le droit dit d’option. Si la période d’exercice du droit d’option va du 01/11/2022 au 31/01/2023, il n’est possible d’exercer ce droit qu’une fois validées les demandes de congé déposées ou autres demandes en cours. Cette option qui concerne les agents disposant de plus de 15 jours sur leur CET, leur permet de demander : soit l’indemnisation de ces jours (135 €/j pour les cat. A ; 90 €/j pour les cat. B ; 75 €/j pour les cat. C), soit le versement sur le RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), soit le maintien des jours sur le CET. L’agent peut combiner plusieurs options.
Les années précédentes, les agents recevaient des mails les informant de la période d’exercice de cette option, ainsi que des mails de rappel. Ces mails sont d’autant plus importants que si l’agent n’a pas exercé son droit d’option avant le 01/02 de l’année n+1, les agents ne conservent que 15 jours de CET : le solde est automatiquement versé sur le RAFP.
Or, cette année, l’information des agents a été défaillante, et de nombreux agents ont donc subi, contre leur gré, la perte de jours de CET et le versement automatique de ces jours sur le RAFP.
En effet, notre employeur s’est contenté d’une information des plus réduites, à charge aux directions d’unité, responsable administratif ou gestionnaires des congés, d’informer convenablement les agents de leur unité. Certes, une notification a été déposée sur le CET des agents courant janvier 2023, mais cette notification n’était visible que si l’agent passait sur la page d’accueil de son interface numérique du CET, alors qu’il peut déposer ses congés et gérer les autres opérations sans passer par cette page d’accueil.
De fait, le SNTRS-CGT constate et déplore que de nombreux agents se sont ainsi vu confisquer le droit d’exercer leur option et perdre ainsi les jours (au-delà des 15 premiers jours) qu’ils avaient épargnés pour mener à bien les projets qui pouvaient leur tenir à cœur.

Le SNTRS-CGT dénonce cette situation et demande, à titre exceptionnel, la restitution des jours et l’ouverture d’une nouvelle campagne d’option au titre de 2022. Nous demandons également que les agents et agentes soient dûment informé.e.s de leur droit à option, lors la prochaine campagne.

Villejuif, le 16 mai 2023

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En Bref n°614
du 16 mai 2023

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