EN BREF N°624 : Annonces d’E. Macron sur la recherche : organisons-nous face au démantèlement de la recherche publique

vendredi 15 décembre 2023
par  Laeti

Annonces d’E. Macron sur la recherche : organisons-nous face au démantèlement de la recherche publique

Dans son discours du 7 décembre dernier « Réception pour l’avenir de la recherche française », E. Macron a donné la couleur pour les 18 mois à venir. Il s’agit d’accélérer «  à marche forcée » les restructurations en cours depuis 15 ans, en allant plus loin dans l’autonomie des universités, et en transformant les organismes de recherche en « agences de programme ». Derrière les généralités, on comprend mieux à quelle sauce ils voudraient nous manger, en relisant le rapport Gillet, le rapport d’évaluation du CNRS par le Hcéres[1] (20 novembre 2023) et la réponse du PDG du CNRS, les déclarations de la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche, ou encore à travers les échos des différents instituts.

Le CNRS a été créé en 1939, l’Inserm en 1964, l’Inria en 1967. Depuis les années 80, régulièrement des dirigeant.es politiques voudraient voir disparaître ces organismes, en les intégrant aux universités.
Ils n’ont jamais réussi. Ne laissons pas ce gouvernement arriver à ses fins !

Une recherche publique de qualité malgré les restructurations incessantes et le sous-investissement

Depuis la loi d’autonomie des universités (LRU) adoptée en 2007, les restructurations de l’enseignement supérieur et de la recherche se sont enchaînées et ont considérablement dégradé les conditions de travail des personnels et d’études des étudiant.es. La dernière en date, la loi de Programmation de la recherche (LPR) de 2020, crée notamment de nouveaux contrats précaires (chaires de professeurs juniors, CDI de mission scientifique) et systèmes de primes.

Dans son discours, E. Macron considère que ces réformes antérieures ne sont pas allées assez loin, et se gargarise de l’investissement public dans la recherche : « un rattrapage qui nous ramène aujourd’hui à un niveau comparable sur la partie publique aux Etats-Unis, Royaume-Uni  ». Pourtant, les chiffres disent le contraire : la part des dépenses de recherche publique dans le PIB va encore baisser, pour approcher les 0,75% (contre 0,80% en 2010), toujours loin de l’objectif de 1% affiché depuis des décennies. En effet, le président de la République ne prend en compte ni la croissance, ni l’inflation dans ses annonces ! Il considère que la part publique est suffisante, et que c’est maintenant au privé d’augmenter son investissement. Mais comme d’habitude, ces injonctions se font sans contrainte : les deniers publics sont distribués sans le moindre contrôle. Ainsi, le crédit impôt recherche va encore augmenter, atteignant un niveau quasiment équivalent au financement des organismes de recherche, alors qu’il est désormais clairement démontré que ce crédit d’impôt n’a aucun effet sur la dépense intérieure en recherche des entreprises, qui stagne à 1,45% du PIB.

Malgré ce sous-investissement, les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur maintiennent, contre vents et marées, une recherche publique de qualité. Ainsi, le rapport du comité Hcéres ayant évalué le CNRS doit bien concéder que « Le comité considère le CNRS comme une institution de recherche majeure et de niveau mondial. Son histoire et son impact se reflètent dans sa réputation, sa taille et son envergure, et sa présence sur l’ensemble du territoire français, dans les initiatives scientifiques européennes et au niveau international  ».
E. Macron veut maintenant accélérer la purge libérale. Il « souhaite que nous réussissions à transformer nos grands organismes nationaux de recherche en de vraies agences de programmes », Les universités, de leur côté, « doivent […] organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire ». « Ce que je propose [aux universités], c’est d’ici à 18 mois d’ouvrir l’acte 2 de l’autonomie et d’aller vers la vraie autonomie avec des vrais contrats pluriannuels où on a une gouvernance qui est réformée ». « L’autre élément qui va avec cette simplification, c’est une différenciation assumée » avant d’enchaîner les litanies habituelles sur les politiques de site. Il s’agit des recommandations du rapport Gillet, qui se confirment et se précisent.

Remettre en cause les structures collégiales élues, pour aller vers des évaluations couperets

Pour mettre en oeuvre ces transformations, E. Macron veut de véritables évaluations couperets : « Aujourd’hui, une mauvaise évaluation n’a aucune conséquence, quasiment, sur une équipe de recherche. Ça veut dire que collectivement, si on veut qu’il y en ait moins, il faut qu’on accepte de se dire que sur une équipe de recherche qui a une mauvaise évaluation, on accepte de la fermer.  » Notons qu’il aborde ce sujet en lien avec la transformation des organismes en agence de programmes.
Mais qui devrait mener ces évaluations ? Aujourd’hui, l’évaluation dans les organismes de recherche repose sur l’évaluation par les pairs, via des structures élues, nombreuses, qui ont aussi pour tâches de faire de la prospective sur leurs champs disciplinaires. Pour le comité Hcéres ayant évalué le CNRS, contourner ces structures élues est un enjeu majeur, revenant à tous les niveaux. Ainsi, «  ayant compris que le conseil scientifique [du CNRS] fait partie du « Comité national de la recherche scientifique » et qu’il serait très difficile de modifier la proportion de membres « internes » et « externes » dans la composition du CS, le comité d’évaluation recommande fortement la mise en place d’un conseil consultatif externe indépendant avec une forte proportion de membres étrangers, conformément aux meilleures pratiques internationales des institutions de recherche de niveau mondial. » Au niveau individuel, « Le CNRS devrait impliquer davantage d’experts externes, en particulier internationaux, dans l’évaluation des chercheurs individuels, sur une base régulière  », l’exposé des motifs étant clairement exprimé dans la partie du rapport consacrée à l’Institut national des sciences biologiques : « L’évaluation menée individuellement tous les deux ans et demi par le Comité national de la recherche scientifique est apparue aux experts du comité comme formelle, étant donné ses 98 % de résultats positifs ».

On trouve une déclinaison de cette approche de contournement avec la création d’un « Conseil présidentiel de la Science » au plan national, composé de 12 scientifiques de différentes disciplines. On pense tout de suite au Conseil scientifique créé pendant la crise de la Covid, mais contrairement à celui-ci, ce conseil ne discutera qu’avec le président, et ses rapports ne seront pas publics. Il faut dire que l’écart entre les préconisations de ce conseil et les décisions du gouvernement était devenu de plus en plus béant au fur et à mesure de la crise. Si le président voulait vraiment tenir compte de l’avis des scientifiques, il pourrait déjà s’inspirer des multiples rapports, produits notamment par le Comité national de la recherche scientifique et par les conseils scientifiques des organismes.

La fin de nos statuts dans la bouche du président de la République

E. Macron sait qu’il marche sur des oeufs sur ce sujet, la ministre S. Retailleau l’ayant averti, mais il affiche la couleur : « je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts. Mais à la fin des fins, qu’est-ce qu’on veut ? […] Je suis incapable de dire au fond s’il faudrait 100 % de temps de recherche pour la même personne tout au long de sa vie, et c’est sans doute une stupidité absolue de notre système. […] Je vous invite très sincèrement, vous êtes beaucoup plus intelligents que moi, tous dans cette salle, à les changer vous-mêmes  ». On appréciera le qualificatif de « stupidité absolue  » pour le statut de chercheur.se à temps plein.
Là encore, les sources d’inspiration se précisent dans le rapport d’évaluation du CNRS par le Hcéres : « Dans le cadre d’une convention de partenariat avec le CNRS, l’université attribuerait à chaque UMR la responsabilité de contribuer à un certain nombre d’heures d’enseignement, qui devraient être assurées par les membres de l’unité (maîtres de conférences et professeurs de l’université, chercheurs CNRS, autres).  » Le comité estime ensuite que les chercheur.ses enseignent 30h eq. TD[2] par an en moyenne, et que ce nouveau fonctionnement pousserait cette moyenne à plus de 64h ! Encore un effort aidé de mécanismes de carottes (primes) et de bâtons (évaluation sanction), et le statut de chercheur.se à temps plein pourra être mis en extinction…

D’après le rapport du comité Hcéres : « concernant les personnels de support et d’appui, il est utile de souligner que le CNRS apporte aujourd’hui, en proportion, une part des personnels de support et d’appui des UMR très supérieure à celle des universités […]. Ce déséquilibre est une source de difficultés. Dans la compréhension du comité, renforcer la capacité des universités à accroître leur apport en personnels de support et d’appui dans les UMR est certainement un élément clé pour conforter le modèle des UMR. » Pas question donc, de permettre au CNRS d’embaucher plus de personnels, c’est aux universités à le faire. Cela fait écho à deux alertes récentes. A l’Insmi[3], il a été annoncé que plus aucun personnel gestionnaire CNRS ne sera remplacé dans les unités dont le CNRS n’est pas gestionnaire. A la délégation régionale Paris Centre, il a été annoncé aux directeurs d’unité que la délégation n’avait plus le temps de faire son travail, et qu’il fallait identifier les tâches indispensables dans chaque unité, qui seraient les seules tâches auxquelles la délégation apporterait son soutien à l’avenir. Il y a également l’idée de sortir les gestionnaires des labos pour les mutualiser dans des plates-formes de gestion, à l’image de ce qui se fait dans d’autres organismes. Là encore, le statut n’est pas menacé frontalement, mais si le nombre d’embauches s’effondre, le statut va mourir à petit feu, jusqu’à ce que le transfert vers les universités devienne la solution la moins mauvaise.

La fin des organismes de recherche « opérateur de recherche » dans la bouche d’E. Macron

E. Macron le dit sans détour : « faisons des vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels, faisons des vraies universités autonomes avec des logiques de site ».
Cette déclaration ne préfigure ni plus ni moins qu’un transfert de l’ensemble des personnels des organismes de recherche vers les universités, afin que ces dernières gèrent tous les personnels de toutes les unités de recherche.

Cette déclaration est une véritable déclaration de guerre à l’égard de l’ensemble des personnels des organismes de recherche !

Pour « simplifier », il faut des crédits de base et des embauches

Le « fardeau administratif » dans les organismes et au CNRS en particulier, continue de faire parler de lui. Le lancement des logiciels de mission Etamine-Goëlett-Notilus en septembre est un véritable fiasco. La direction est toujours dans le déni, assurant que «  le pire est passé  », alors que les problèmes persistent dans les unités de recherche et dans les délégations régionales.
Plus globalement, le comité d’évaluation Hcéres du CNRS estime que «  la direction générale du CNRS ne semble pas apprécier à sa juste mesure le profond niveau de frustration qui règne dans l’ensemble du système.[…] Le personnel administratif est soumis à une pression croissante en raison du manque de ressources, de la complexité des procédures et du taux de renouvellement élevé. Dans de nombreuses unités de recherche, l’insuffisance du soutien administratif et technique, ainsi que les dysfonctionnements des structures administratives, entravent le travail quotidien et constituent un risque à long terme pour le système ».
Mais si les constats sont partagés, les solutions proposées divergent. Pour ce comité, c’est aux universités d’embaucher, et il faut ensuite une « opération commando » pour simplifier les procédures administratives. Le PDG du CNRS affirme que «  des réflexions sont en cours sur une quinzaine de sites pour simplifier les procédures administratives ».
La ministre, elle, affirme dans la presse : « nous travaillons depuis plusieurs mois avec France Universités, Udice et les organismes pour lancer une action commando de la simplification... »

Pour notre part, nous constatons que c’est en premier lieu les réformes de ces dernières années qui ont rendu insupportable le quotidien des personnels, avec la multiplication de tâches de contrôles, de validation, d’évaluation, d’outils informatiques dysfonctionnels et mal connectés les uns aux autres. La baisse du nombre d’agents, avec le non-remplacement de nombreux départs, augmente considérablement la charge de travail. Ces manques sont partiellement compensés par l’embauche de contractuels, mais ces personnels doivent sans cesse être formés car ils ne restent pas, du fait de salaires trop faibles (y compris en comparaison avec le reste de la fonction publique), de la charge de travail trop lourde et des dysfonctionnements dans le quotidien de travail.

Nous continuons d’affirmer, comme cela avait été massivement revendiqué notamment pendant la mobilisation de mars 2020 contre la Loi de programmation de la recherche, que les besoins pour la recherche publique et l’enseignement supérieur sont :

  • Des embauches massives de personnels de soutien et d’appui à la recherche, en constant effritement depuis des années (un tiers de technicien.nes en moins, en 7 ans au CNRS par exemple), et plus globalement de toutes les catégories de personnels.
  • Une meilleure attractivité des carrières (des salaires équivalents au reste de la Fonction publique d’Etat, une progression de carrière garantie) et une titularisation des contractuel.les pour stabiliser les personnels.
  • Des crédits de base dans les unités de recherche. Les appels à projet doivent rester exceptionnels dans le financement de la recherche.
  • Des outils de gestions qui fonctionnent, testés en amont avant d’être lancés, et créés en collaboration avec leurs utilisateur.ices.
  • Des règles administratives qui nous permettent de réaliser nos missions de base sans entrave, nous permettant ainsi de nous concentrer sur le cœur de nos métiers.
  • Le maintien ou le renforcement d’une évaluation collégiale par des pairs en majorité élus, que ce soit pour les agents ou pour leur laboratoire.
  • Le maintien des missions de chaque organisme, avec notamment le maintien de toutes les disciplines scientifiques au sein du CNRS, ce qui fait sa force et sa richesse.

Le SNTRS-CGT appelle l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur à se mobiliser massivement pour mettre en échec les orientations catastrophiques annoncées par E. Macron, le 7 décembre 2023. A cette fin, le SNTRS-CGT fera des propositions d’action aux autres organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nos publications :
a. Communication du SNTRS-CGT sur le rapport Gillet : Le rapport Gillet : individualisation, complexification, sanctions, attaques des statuts au royaume des appels à projets !
b. Communication du SNTRS-CGT sur ESR-mission : Désastreuse mise en place des nouveaux outils de gestion des missions au CNRS

Glossaire :
[1] HCERES : Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
[2] 30 heures équivalent de travaux dirigés - Selon le décret statutaire, la charge d’enseignement de référence d’un enseignant-chercheur est de 192 heures équivalent TD. Cela équivaut à 803.5h de travail effectif annuel, c’est-à-dire un mi-temps. Ainsi, 1hETD correspond normalement à 4.18h de travail effectif.
[3] INSMI : Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

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En Bref n°624
du 14 décembre 2023

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