Communiqué de presse CGT FERC Sup – SNTRS CGT – CGT INRAE : Censure partielle du projet de loi immigration par le Conseil Constitutionnelle : une République abîmée !

Ce jeudi 25 janvier 2024, le Conseil Constitutionnel a censuré 32 articles sur les 86 de la « loi immigration ». La CGT de l’ESR ne peut que se féliciter que ces articles introduisant la préférence nationale dans la loi française aient finalement été censurés. Elle se félicite également que les mesures les plus scandaleuses touchant l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), comme la caution étudiante, l’obligation pour l’étudiant étranger de justifier du « caractère réel et sérieux » de ses études, ou encore l’impossibilité pour les universités d’exempter quelques étudiants étrangers de droits d’inscription différenciés (l’introduction de ces droits différenciés dix fois plus élevés pour les étudiants non-européens est un sinistre héritage de la Macronie) comptent parmi les articles censurés.

Mais 54 articles ne sont pas censurés, et cette loi, qui ressemble à la loi pourtant rejetée par l’Assemblée Nationale le 11 décembre dernier, reste inacceptable et doit être abrogée, comme les nombreuses lois précédentes qui pourrissent toujours plus le quotidien de nos collègues étrangers qui travaillent en France et exercent très souvent les métiers les plus ingrats et les plus difficiles. Et dans l’ESR, de très nombreux enseignant·es, chercheur·ses, ingénieur·es, doctorant·es ne sont pas français, comme de très nombreux français·es travaillent à l’étranger. Entraver ces circulations relève d’une forme d’obscurantisme dangereux.

La décision du Conseil Constitutionnel censure plusieurs articles considérés comme des « cavaliers législatifs », c’est à dire des articles hors sujets. Il est frappant de constater que, s’agissant de la loi retraite de 2023, ce même Conseil Constitutionnel n’a pas considéré les articles repoussant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans ou augmentant le nombre d’annuités comme hors sujet d’une loi de finance (ce qu’est la loi retraite de 2023) !

Les 45 jours qui séparent le 11 décembre du 25 janvier auront abîmé la République, confirmé l’absence de charpente républicaine et morale de la Macronie ainsi que les faiblesses d’un gouvernement se défaussant sur le Conseil Constitutionnel après avoir permis à l’extrême-droite d’exulter le 19 décembre. Reste que l’extrême-droite (LR et RN) subit un revers sévère ! Le combat contre cette idéologie nauséabonde continue plus que jamais jusqu’à son inéluctable reflux.

Les questions de justice sociale et les intérêts des travailleuses et des travailleurs sont aujourd’hui au cœur du débat politique et social. Nous appelons les agent·es de l’ESR à amplifier le vaste mouvement de syndicalisation amorcé en 2023. En se syndiquant, en se formant aux démarches syndicales, nos collègues participeront aux batailles pour défendre leurs droits et pour regagner et arracher de nouvelles conquêtes sociales.

Aujourd’hui, faire correctement son travail ne suffit plus pour être respecté : l’heure est au renforcement du mouvement syndical, pour regagner notre dignité de travailleuse et de travailleur.

Cette loi anti-sociale et xénophobe doit être complètement abrogée. La lutte continue !

Montreuil, le 26 janvier 2024

En Bref N°628
du 26 Janvier 2024