Menaces sur la liberté scientifique et la liberté d’expression dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR)

Le SNTRS-CGT s’alarme du climat de restriction de la liberté scientifique et de la liberté d’expression qui s’est installé dans le paysage de l’ESR depuis la reprise d’un conflit de haute intensité au Proche-Orient, le 7 octobre dernier.

La plupart des événements scientifiques touchant de près ou de loin à la question palestinienne ont été annulés ou reportés sine die. Nombre de spécialistes du Proche-Orient se sentent aujourd’hui dans l’impossibilité de s’exprimer librement à propos de leurs propres objets de recherche, redoutant des sanctions. Les journalistes reconnaissent une difficulté inédite à trouver des chercheurs et des chercheuses pour intervenir dans leurs émissions.

Ces peurs de censure sont fondées : une véritable police de la pensée s’est installée dès les premiers jours suivant le 7 octobre, avec des effets immédiats.

Le 20 octobre, la présidence de l’Université de Savoie Mont-Blanc a décidé d’interdire à la section syndicale CGT FERC-Sup d’accéder à la liste de diffusion des personnels, à la suite de l’envoi d’un communiqué sur la situation à Gaza intitulé « Halte aux crimes de guerre ! »

Au même moment, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), une véritable vague de haine et d’insultes a visé une anthropologue reconnue, spécialiste de la Palestine, pour avoir relayé le communiqué d’un syndicat étudiant sur la liste de discussion politique et syndicale interne à l’École. En réponse à ce qui ne peut être qualifié autrement que de délation calomnieuse, la direction du CNRS a initié une procédure disciplinaire accélérée contre notre collègue, pour des motifs aussi graves et choquants qu’« apologie du terrorisme » et « incitation à la haine raciale » ! Lors de cette procédure, la défense précise assurée par le SNTRS-CGT a permis de démontrer l’absurdité de ce qui était reproché à notre collègue, et de rappeler les grands principes et la jurisprudence sur la liberté d’expression, en particulier dans le monde universitaire. La direction du CNRS s’est ainsi contentée de prononcer une sanction minime – un avertissement - mais, a toutefois décidé de la publier au Bulletin Officiel, contre l’avis de la CAP.

Dans cette atmosphère générale d’amalgames et d’accusations, nous nous inquiétons de la position maximaliste de la direction de certains établissements de l’ESR, dont le CNRS, dans l’interprétation du devoir de neutralité des agent·es de la fonction publique, que certain·es vont jusqu’à présenter comme une interdiction d’exprimer des opinions politiques ou syndicales dans l’ESR. Or rappelons-le, avec le comité d’éthique du CNRS et la loi sur le sujet : « s’agissant des chercheurs et enseignants-chercheurs, il est établi qu’ils jouent un rôle particulier dans la sphère publique, propice au débat démocratique et à l’autoréflexion de nos sociétés. C’est pourquoi leur liberté d’expression est en général jugée plus étendue que celle du fonctionnaire ordinaire, comme en témoigne la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. [... ] aux termes de la loi (article L121-2 du Code Général de la Fonction Publique) et de la jurisprudence, la notion de neutralité renvoie en réalité essentiellement aux fonctions que le chercheur est amené à assumer en tant qu’agent : quand il recrute telle personne plutôt que telle autre, il doit laisser de côté toute considération politique [...]) (COMETS, avis n°2023-44, p. 8-9). »

Nous demandons à la direction du CNRS de garantir publiquement la liberté scientifique et la liberté d’expression de ses agent·es, comme elle l’avait fait, fort à propos, il y a quelques années, en résistant aux pressions maccarthystes du gouvernement pour enquêter sur un prétendu lobby « islamogauchiste » au sein des universités. Nous pensons que toute autre attitude créerait un précédent dangereux, permettant à ce gouvernement ainsi qu’aux suivants de réduire au silence toute chercheuse ou chercheur dont les positions scientifiques ou politiques sur des sujets clivants (climat et environnement, politique économique, discriminations, le dopage dans le sport...) ne lui conviendraient pas.

Nous notons d’ailleurs que la direction du CNRS travaille actuellement sur les conditions propices à l’expression publique de la communauté CNRS, comme en témoigne l’enquête lancée le 18 mars 2024. Nous l’interpellons d’autant plus sur son devoir de veiller au respect des droits et de la protection de ses agent.es, le cas échéant, en utilisant les outils déjà disponibles comme la protection fonctionnelle. Ce respect ne doit pas être confondu avec un encadrement plus contraignant de la liberté d’expression des chercheur.es.

Alors que l’adoption de la récente loi sur l’immigration témoigne de la banalisation croissante de l’extrême-droite, face à laquelle nous nous montrons plus que jamais vigilant∙es et mobilisé∙es, le SNTRS-CGT ne se laissera pas intimider et continuera à promouvoir la liberté d’expression et les valeurs humanistes, émancipatrices et anti-colonialistes que porte la CGT.

En Bref n°635
du 25 mars 2024