Des barèmes indemnitaires réglementaires communs aux filières ITRF et ITA
Document extrait du groupe de travail N°5 du 17 mai 2016
Des barèmes indemnitaires réglementaires communs aux filières ITRF et ITA :
Les barèmes réglementaires des corps, fixés par arrêtés interministériels, déterminent les valeurs extrêmes de la part fonctionnelle du rifseep pour un même grade (minima) ou pour un même groupe fonctionnel (maxima) ainsi que le montant maximum du complément indemnitaire facultatif (CIA).
Sous réserve de l’accord du guichet unique DGAFP-DB, les propositions de barèmes retenues au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les personnels non logés exerçant dans les services déconcentrés ou établissements figurent dans le tableau ci-dessous.
Ces barèmes sont communs aux deux filières ITRF et ITA :
-
- Document_Extrait_Groupe5
Documents joints
-
- PDF - 6.6 ko