Analyse du SNTRS-CGT sur la mise en place du PPCR

Les nouvelles grilles élaborées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du « PPCR » (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) ont été présentées par la ministre de l’éducation nationale et le secrétaire d’État aux organisations syndicales au cours d’une réunion le 12 janvier. La CGT première organisation au comité technique du ministère avait rejeté le PPCR compte tenu de ses insuffisances notamment pour la carrière des adjoints et techniciens (catégories C et B) et la suppression des échelons accélérés. Bien que le protocole d’accord PPCR n’ait pas obtenu l’assentiment des organisations syndicales représentant plus de 50% des voix aux élections professionnelles, le premier ministre a décidé unilatéralement sa mise en place, laissant le chantier des concertations sur les revalorisations de la catégorie A aux différents ministères sans aucun cadre garantissant la cohérence des mesures au niveau de la fonction publique. Les améliorations des carrières sont financées en partie par la suppression des échelons accélérés. Elles seront également minorées par l’augmentation des cotisations pour la pension civile des fonctionnaires et impactera le versement de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat). Enfin, elles sont loin de compenser la perte de pouvoir d’achat accumulée pendant les six années de gel du point d’indice. Le SNTRS-CGT a présenté dès mars 2016 des propositions d’amélioration des grilles auprès des ministères concernés : Ministère de l’éducation nationale en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et Ministère de la Fonction Publique.

Les négociations sur la réforme des catégories A ont pris un retard considérable. Certaines dispositions ne pourront être analysées que lorsque nous aurons le détail des futurs décrets.

Le SNTRS-CGT a pris comme objectifs revendicatifs pour les grilles des catégories A :

• l’alignement des ingénieurs d’études (IE) des organismes de recherche sur les corps d’ingénieurs d’études des autres ministères, eux-mêmes alignés sur le corps des attachés d’administration, corps interministériel de la fonction publique, donc dépendant directement de celle-ci pour sa revalorisation.

• la mise en cohérence des grilles des assistants ingénieurs, des ingénieurs de recherche et chargés de recherche par rapport à celle des ingénieurs d’études, en respectant les différents niveaux de qualification.

Pourquoi avoir adopté une telle stratégie ?

Nous sommes partis du constat suivant : les différents corps de la catégorie A des organismes de recherche n’ont pas été revalorisés depuis les années 1980, années d’entrée dans le statut de la fonction publique des personnels des organismes publics de recherche.
Pour pouvoir mettre en évidence l’injustice due à la non revalorisation des grilles au sein du MENESR, il fallait avoir un point de comparaison avec les grilles du reste de la fonction publique.
Cette comparaison pouvait être faite entre la grille des ingénieurs d’études (IE) et celles des attachés d’administration de la fonction publique, car les ingénieurs d’études et les attachés ont les mêmes niveaux de recrutement et de qualification. La différence entre les deux corps est flagrante, car depuis les années 1980, les attachés, dépendant directement du ministère de la fonction publique, ont bénéficié de plusieurs revalorisations de leur grille, lesquelles ont été répercutées sur les grilles des corps d’ingénieurs de la plupart des ministères de la fonction publique d’État hormis notre ministère et ceux de la culture, l’agriculture et l’équipement. Ainsi, au cours du temps, la grille des IE du MENESR, s’est retrouvée très en-deçà de celle des attachés et de celles d’autres IE.
Partant de ce constat, dès notre rencontre avec le Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Mandon le 1er mars 2016, nous avons exposé cette injustice concernant l’hétérogénéité des carrières au sein de la fonction publique d’État pour un même niveau de qualification et de recrutement. Nous avons porté également cette revendication à plusieurs reprises auprès de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Cette démarche a été faite avec la CGT fonction publique, qui nous a permis d’avoir le recul nécessaire pour comparer nos corps avec ceux des autres ministères. Nous pouvons dire que notre revendication a été satisfaite pour le corps des IE.

Lors d’une réunion bilatérale, la direction des ressources humaines du CNRS a qualifié d’utopique notre revendication d’alignement des IE sur les attachés. Quant à elle, elle défendait auprès du ministère une revalorisation de 3 % en moyenne pour tous les corps.
Le MENESR a écarté le SNTRS-CGT des négociations, il a pris prétexte que la CGT n’était pas favorable au PPCR. De ce fait, nous n’avons pas pu négocier les autres corps dont les décisions de revalorisation des grilles dépendaient du MENESR et nous le regrettons profondément. Car la suite de notre stratégie était d’obtenir la même progression que celle obtenue pour les IE pour l’ensemble des autres corps des organismes de recherche. Les organisations syndicales « choisies » par le ministère n’ont pas été capables de s’appuyer sur la revalorisation des IE pour demander le même niveau de reconnaissance pour les autres corps permettant de préserver une cohérence de l’ensemble des grilles.

En dehors des IE, très peu d’avancées ont été obtenues, nous vous en présentons l’analyse ci-dessous.

Le corps des AI
Le corps des IE
Le corps des IR
Les corps des chercheurs

Lisez nos revendications sur la revalorisation des grilles

Pour le SNTRS-CGT, la lutte n’est pas terminée, nous allons maintenant demander que tous les corps des organismes de recherche bénéficient d’une progression de carrière similaire à celle des IE, considérée comme une juste reconnaissance par rapport aux attachés de la fonction publique.

Le MENESR ne peut, sous prétexte d’absence de corps similaires dans la fonction publique, sous-évaluer les revalorisations des corps en dehors de celui des IE. Les revendications portées sans cohérence globale conduisent à des inversions de carrières et des distorsions telle que les 9 points d’indice d’écart entre le niveau IE hors classe au dernier échelon (IM 821) et le futur indice terminal des IR1 à l’IM 830, qui ne bénéficient donc d’aucune bonification indiciaire hormis ces 9 points de transfert prime/point ! Les chargés de recherche de classe normale à l’indice terminal se retrouvent dans la même situation.

Ainsi cette absence de cohérence globale des grilles doit être dénoncée, car elle ne respecte pas le lien entre la qualification et la rémunération ! Cette cohérence doit s’étendre aux personnels de catégories C et B qui sont toujours très mal rémunérés, leurs traitements indiciaires décollant difficilement au-dessus du SMIC.

Nous regrettons que le ministère et les syndicats qu’il a auditionnés, n’aient pas eu l’ambition d’accorder aux personnels de notre ministère une réelle revalorisation salariale pour l’ensemble des corps. Le SNTRS-CGT continuera à porter cette ambition, il veillera à ce que les CDD et les CDI bénéficient des augmentions de salaire correspondant à ces améliorations de grille.