Rapport à la CE du 24 janvier 2019

Par Grégoire Nadin

Oxfam vient de publier son rapport annuel, qui démontre que la concentration de la richesse s’est encore accentuée en 2018 : vingt-six milliardaires ont désormais entre leurs mains autant d’argent que la moitié la plus pauvre de l’humanité, le nombre de milliardaires a d’ailleurs doublé depuis la crise financière de 2008, dans certains pays comme le Brésil ou le Royaume-Uni, les 10 % les plus pauvres paient désormais des impôts plus élevés en proportion de leurs revenus que les plus riches.

La France n’échappe évidemment pas à ce constat, et le mouvement des Gilets jaunes, qui perdure depuis plus de 2 mois maintenant, a largement contribué à remettre sur le devant de la scène les questions de pouvoir d’achat, de justice fiscal et de services publics de proximité.
L’analyse de ce mouvement fait débat dans toute la CGT. Il y a plusieurs faits objectifs : il est très majoritairement composé de salarié-e-s, souvent dans des petites boîtes où le syndicalisme est difficile voire collabore avec le patron, et de retraité-e-s. Depuis deux mois on prédit son essoufflement ou sa récupération par l’extrême droite, mais pourtant il ne faiblit pas (avec des nombres de manifestant-e-s qui restent cependant modestes, de l’ordre de la journée d’action ratée) et il reste axé sur des revendications sociales (à l’exception peut-être du RIC, referendum d’initiative citoyenne, dont on peut se demander s’il ne va pas au final servir à enterrer en bonne et due forme les revendications sociales). En réalité, ce mouvement est extrêmement hétérogène : même sur une même ville, certains ronds-points peuvent être tenus par des groupes plutôt réactionnaires, d’autres par des groupes ouverts aux organisations syndicales, sans ambiguïté sur les migrant-e-s etc.
Dans ce contexte, la CGT devrait œuvrer à la décantation politique, tirer toujours plus vers des revendications sociales et les approfondir, désigner des adversaires : pas seulement la personne de Macron, mais aussi le patronat, et l’extrême droite qui sert en premier lieu à diviser les travailleur-se-s, et surtout tenter de faire démarrer quelque chose dans les entreprises, j’y reviendrai. Mais au lieu de ça, nous nous sommes tiré une balle dans le pied avec la déclaration intersyndicale de décembre, qui saluait la reprise du dialogue social et condamnait les violences des manifestants. De timides convergences ont depuis repris, mais la pente est difficile à remonter.

Une chose est certaine : ce mouvement a mis sérieusement Macron en difficulté. Ses annonces de décembre n’ont pas longtemps fait illusion :
Concernant le Smic, les 100 euros pour les travailleurs payés au smic, sans 1 euros pour l’employeur, ne sont qu’une anticipation de l’augmentation de la prime d’activité, déjà prévue dans le budget du gouvernement.
Les heures supplémentaires vont redevenir exonérées, affaiblissant encore la protection sociale.
L’annulation de la hausse de la CSG est limitée à 2019 pour les retraité-es qui gagnent moins de 2000 euros, avec des effets de seuil importants à prévoir sur la taxe carbone, l’augmentation est suspendue pour 2019, mais il est clair que dès que les choses se seront tassées, elle reprendra.
D’autres parts, lors de ses vœux du 31 décembre, l’agenda du gouvernement s’est précisé : la réforme de l’assurance chômage va se poursuivre, avec notamment toujours plus de sanctions pour les chômeur-se-s, la réforme de la Fonction publique se fera après le Débat national, c’est-à-dire fin mars, et celle sur les retraites entre les élections européennes et la fin de l’année. Je ne reviendrai pas sur les retraites par points dans ce rapport, nous avons déjà eu un CSN et une JE en octobre sur le sujet, et nous aurons d’autres CE d’ici-là.

Concernant le grand débat, un sondage Opinion Way montre qu’il est souhaité par deux tiers des Français, mais que 62% pensent que Macron n’en tiendra pas compte. En effet, les rapporteurs du grand débat sont nommés par le gouvernement ou le Sénat. Quatre thèmes sont en débat : la transition écologique, la fiscalité, les services publics et la démocratie.
Sur la fiscalité, le gouvernement veut se montrer « inflexible » concernant l’ISF : pas question de le rétablir. Il entend uniquement mettre en œuvre des mesures en lien avec l’écologie. Autant dire qu’on n’en a pas fini avec les impôts sur la consommation, les plus injustes, comme la taxe carbone.
Sur les services publics, le gouvernement met en balance baisse des impôts ou renforcement des services publics et pose explicitement la question : « Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? » (site du Grand débat). Comment ne pas y voir une menace sur les recherches qui ne sont pas directement liées à la valorisation ?
Le gouvernement veut donc se servir de ce débat pour occuper le terrain, et voir quelles sont ses marges de manœuvre. Il garde en réserve une inflexion possible sur le RIC, bien entendu dans une version édulcorée, comme elle se pratique en Suisse, qui ne permettra sans doute pas la destitution des élus par exemple.
La confédération a en conséquence boycotté le grand débat à l’échelle national (rencontre gouvernement-syndicats). Localement elle fait campagne « le véritable débat, on va se le faire », à travers des cahiers de doléances. Elle ajoute 2 thèmes à ceux retenus par le gouvernement : le quotidien au travail et les salaires, pensions et protection sociale. Elle revendique des temps de débat dans les entreprises, notamment pour mettre patronat face à ses responsabilités.

Mais elle appelle surtout à faire le grand débat « sur le bitume », avec une journée de grève interprofessionnelle le 5 février, en des termes offensifs : elle « appelle à tenir des assemblées générales, sur tous les lieux de travail et dans tous les secteurs professionnels, pour réussir la grève et les manifestions […] et débattre des suites à construire dans la durée ». Je cite in extenso le contenu :
• « une augmentation du Smic, du point d’indice, de tous les salaires et pensions ainsi que des minimas sociaux ;
• une réforme de la fiscalité : une refonte de l’impôt sur le revenu lui conférant une plus grande progressivité afin d’assurer une plus grande redistribution des richesses et d’alléger le poids de l’impôt indirect (TVA, TICPE) pénalisant les salariés et les ménages, le paiement des impôts en France de grandes sociétés (ex. : GAFA), une imposition plus forte des plus hauts revenus et de la détention de capital ;
• la suppression des aides publiques aux entreprises (CICE, et exonérations diverses, etc.) qui ne servent ni l’emploi, ni la revalorisation des salaires, ni l’investissement de l’appareil productif et mettent à mal notre protection sociale ;
• le développement des services publics, partout sur le territoire, en réponse aux besoins de la population, avec des moyens suffisants en personnels pour un bon exercice de leurs missions ;
• le respect des libertés publiques tel que le droit de manifester remis en cause par le gouvernement. »

Cette date a été proposée aux autres organisations syndicales qui ont toutes refusées. Mais maintenant qu’une partie des Gilets jaunes (Éric Drouet par exemple) appelle à faire grève le 5, les choses évoluent. Solidaires, la FSU voire FO pourraient revoir leur position de boycott, au moins localement. Ainsi à Nantes un appel au 5/2 CGT-Solidaires-Gilets jaunes est en préparation.

Mais encore une fois savoir si les Gilets jaunes rejoindront pour partie la grève du 5 est un peu secondaire. L’enjeu, c’est que les salarié-e-s se mobilisent bien au-delà de la mobilisation actuelle, à la fois quantitativement, et qualitativement : donc dans les entreprises, lieu de l’exploitation capitaliste, et sur des bases de classes.
Si la CE est consacré à débattre du mouvement des Gilets jaunes, on passe complètement à côté de l’enjeu du moment à savoir réussir la grève du 5 février. Et ça ne va pas être facile.
Dans toutes les réunions de syndiqué-e-s auxquelles j’ai participé depuis la rentrée, je trouve qu’il règne beaucoup de confusion. On s’empaille sur les gilets jaunes, on critique telle ou telle position de la confédé, mais au final on ne se pose pas la question de savoir ce qui préoccupe les salarié-e-s et comment les mettre en mouvement. Ce que révèle ce genre d’épisode, c’est que nous sommes en difficulté pour mobiliser les collègues.

Commençons par revenir sur le contexte plus global dans la Fonction publique. Fin mars le gouvernement va relancer Cap 2022, en tirant les conclusions qui l’arrangent du Grand débat. Pour rappel Cap 2022 c’est
la fin des instances paritaires (fusion des CHSCT dans les CT, réduction drastique du nombre de CAP et de leur rôle), et du coup des sanctions plus automatiques pour les fonctionnaires un nouveau contrat type CDI de chantier, réclamé à cor et à cri par une partie des mandarins de la recherche le renforcement de la rémunération au mérite une réflexion globale sur la réduction ou l’externalisation des services publics.

Face à cela, l’UFSE envisageait de proposer une journée d’action aux autres OS mi-janvier. En conseil national de l’UFSE, nous avons appris que le CCN y a mis un veto pour ne pas affaiblir le 5 février. Nous avons donc seulement une pétition unitaire sur la Fonction publique, concernant le pouvoir d’achat.

Pour ce qui est de l’ESR on commence à comprendre un peu la forme que va prendre la casse des services publics.
L’ordonnance Macron permet toutes les expérimentations possibles au niveau des universités. Mais elle concerne aussi les organismes. Ainsi, l’Ifsttar va être fusionné au sein d’une « université nationale Gustave Eiffel ». La question a été abordée au Cneser. A la question de savoir si ça allait concerner à terme d’autres EPST, la réponse a été « nous n’avons pas de projet pour les autres EPST pour l’instant ». Le « pour l’instant » veut tout dire. A la question de savoir si cette fusion allait influer sur le statut des personnels la réponse est non, sauf pour les nouveaux entrants. En clair, l’Ifsttar va être liquidé progressivement.
Un peu à l’image de ce qui s’est passé lors de la fusion Irstea-Inra l’Ifsttar étant exsangue, les personnels ne sont pas prêts à se battre si c’est pour préserver l’existant. Gilles et Carmen vont essayer de les réunir en février, à voir.
Mais ce qui est clair, c’est que le gouvernement fait des tests, pour voir ce qui peut être envisagé pour les EPST plus importants.

Concernant le CNRS, et je pense qu’on pourra en dire autant des autres organismes, la pression au travail continue de monter, le blocage des carrières est toujours fort, les primes au mérite créent toujours autant de concurrence entre les personnels, mais ceux-ci sont souvent résignés ou pensent pouvoir s’en sortir seul. A cela s’ajoute la propagande de la direction et de la CFDT, qui laissent entendre qu’il y aura beaucoup de concours internes ou de promotions pour les techniciens et les AI, ou bien que les primes sauront récompenser à leur juste valeur celles et ceux qui travaillent beaucoup.
Commençons par tordre le coup à cette propagande. Il y a bien une augmentation significative du nombre de concours internes et promotions vers les corps d’AI et d’IE. C’est une des conséquences positives du PPCR, contre lequel la CGT s’est positionné du fait des nombreuses mesures négatives : fin des échelons accélérés en particulier, allongement de certains échelons, calendrier trop long du dispositif (qui a du coup été suspendu par Macron à son arrivée au pouvoir), et plus globalement nette insuffisance des mesures proposées. Ainsi, à titre d’exemple, 41 techniciens sont passés AI au choix en 2015. Avec cette clause de sauvegarde 119 techniciens pourront passer AI au choix en 2018, 2019, 2020. Pour le passage IE au choix, 37 passages en 2015, pour 2018-2019-2020 la nouvelle clause de sauvegarde porterait le chiffre à 60 environ. Les chiffres sont plus anecdotiques pour les passages IR. Pour les concours internes l’augmentation est du même ordre : a priori environ 84 concours AI au lieu de 60 (70% au lieu de 50%). La direction incite donc les techniciens et AI à se préparer aux concours, à s’inscrire. J’ai même entendu à la DRH « le CNRS veut faire avec les B comme avec les C : les faire disparaître en les promouvant ». Il faut bien entendu en informer les collègues, mais leur rappeler la triste réalité : en 2016 il y avait 3 607 techniciens, avec les chiffres précédents cela fait au total à la louche 200 passages par concours ou promo par an pendant trois ans, soit un sixième de l’effectif actuel. On est loin du compte ! Et le problème se pose ensuite par ricochet pour les AI et les IE.

Concernant les primes, la direction continue sa « cartographie » des fonctions au CNRS, afin de découpler les groupes de fonction donnant le montant de l’IFSE des grades. Pour rappel, tous les 4 ans l’IFSE peut être réexaminée « Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent » et la garantie indemnitaire ne s’applique que pour les 4 ans qui viennent. En clair, à partir de janvier 2021, les IFSE de tous les agents peuvent baisser.
La direction a commencé sa cartographie pour les AI et les IE (corps pour lesquels il y a plus de groupes que de grades) et travaille maintenant sur les T et les IR. Tout cela dans l’opacité la plus complète bien entendu.
La cartographie des AI et des IE montre que seules les fonctions d’encadrement sont prises en compte. La technicité, qui fait tout de même le propre de nos métiers scientifiques, n’est pas du tout prise en compte. L’exposition aux risques très peu également.
Pour résumer : en janvier 2021 les IT qui n’encadrent pas devraient retomber dans les groupes les plus défavorables.

Une mesure fait plus l’unanimité en contre : la velléité d’augmenter les frais d’inscription à l’université pour les étudiant-e-s extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat. Seraient exonérés les étudiant-e-s étant en cours de cursus (jusqu’au cursus suivant), ceux ayant le statut de résidents en France ou dans un Etat de l’Union européenne, ou ceux accueillis dans le cadre de conventions de coopération entre établissements (comme Erasmus+). Le gouvernement promet trois fois plus de bourses. Mais on est bien entendu très très loin du compte.
Il y avait en 2018 343.000 étudiants étrangers en France. Cela représente donc à la louche 1 milliard d’euro de magot en perspective pour les universités. 40.000 sont Marocains et 30.000 sont Algériens. Plus globalement, 46% viennent d’Afrique. Pour la plupart ils n’auront pas les moyens de s’acquitter de tels frais. La volonté du gouvernement est bien de remplacer cette population par des étudiant-e-s issus de la bourgeoisie des pays asiatiques, à l’image de ce qui peut se faire en Angleterre. On saisit ainsi toute la dimension raciste de ce projet. D’ailleurs, les nombreux collègues étrangers, extra-communautaires ou pas, ayant fait leurs études en France ne s’y sont pas trompés et sont révoltés par ce projet.
Mais continuons le parallèle avec l’Angleterre, l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant-e-s étrangers n’y a été que le prélude à une augmentation générale des frais d’inscription (qui étaient déjà élevés) puis à une privatisation des universités, sensées désormais s’autofinancer grâce aux étudiant-e-s. Cela renverse complètement la fonction de l’université : les étudiant-e-s s’endettent lourdement pour y entrer et « en veulent pour leur argent », on leur demande d’évaluer les enseignant-e-s et ceux-ci doivent s’expliquer sur leurs performances, les filières ne conduisant pas à des métiers « qui rapportent » sont fermées etc.
Actuellement la plupart des universités, le CS du CNRS, même certaines villes, ont pris position contre le projet, mais le gouvernement reste droit dans ses bottes. L’intersyndicale a appelé à des journées d’action mardi dernier et aujourd’hui (mais en l’occurrence mardi dernier il s’agissait avant tout d’une journée Fage-Cfdt, qui font en partie cavaliers seuls dans cette affaire). La date d’aujourd’hui n’est pas choisie au hasard puisqu’il y a une grève dans l’Education nationale, contre les suppressions de postes et la sélection à l’université (ParcourSup). A voir ce que ça va donner.
En tout cas les personnels de la recherche ont toute leur place dans cette mobilisation. Au-delà de la dimension humaniste, et du fait que nous travaillons souvent sur des campus universitaires et sommes donc au contact des syndicats étudiants, ce sont toutes les collaborations scientifiques avec des pays hors-UE, en particulier les nombreuses collaborations avec les pays africains, qui vont être affectées par cette hausse. Rappelons que 40% des doctorant-e-s sont étrangers, dont 70% hors UE.

Concernant les chercheur-se-s maintenant. Tout d’abord, Petit a annoncé que les primes des chercheurs seraient un des chantiers au CNRS en 2019. Rappelons qu’alors que la prime moyenne dans la Fonction publique d’Etat hors enseignants est de 31% du salaire, celle des chercheurs est entre 1% et 3,5% (moins de 1000€). Après il y a la PEDR, qui va majoritairement aux DR, en général 1ère ou hors classe, en général hommes, en général bien vus de la direction. L’injustice a été réduite avec l’attribution à tous les nouveaux entrant-e-s de la PEDR au niveau de base (3500€ pour 4 ans), sous une obligation d’enseignement en réalité jamais contrôlée. Mais au bout de 4 ans la chute est raide.
Nous avions récolté 1463 signatures en décembre 2017 pour revendiquer dans un premier temps des primes au même niveau que les IR, pour aller vers des primes à 30% (revendication du syndicat pour tous les corps). Le dossier en est resté là, quelles suites y donnons-nous ?

Il y a d’autre part la question de la diminution des recrutements chercheurs, de 300 à 250 pour 5 ans. Les collègues ne sont pas d’accord, mais là aussi ils peinent à se mobiliser. Ainsi, la CPCN et le Conseil scientifique du CNRS ont pris position contre ce projet. Un appel circule actuellement pour que les directeurs d’unité, convoqués le 1er février au siège pour les 80 ans du CNRS et une allocution de la ministre, y manifeste leur désaccord. La pétition lancée par RogueESR (collectif plus ou moins issu de Sciences en marche) totalise 11586 signatures électroniques, la nôtre 436. Rien n’est sorti de la rencontre entre RogueESR et l’Elysée (CR de RogueESR).
En parallèle, le rassemblement appelé par l’intersyndicale pour le CA de décembre n’a pas déplacé les foules : une cinquantaine de participant-e-s, ce qui veut dire que les militant-e-s sont prêts à se mobilisés mais pas les syndiqués et encore moins les personnels. La direction du SNCS y a tenu une position défaitiste, ne donnant aucune perspective à part peser sur la campagne 2020. Il refuse de faire le lien entre cette réduction des recrutements et le changement de politique de recrutement : fléchage de plus en plus important des postes (dénoncé par le dernier CS) et volonté de Petit d’avoir directement la main sur la moitié des recrutements en lieu et place des sections qui pour cette moitié ne feraient que sélectionner un pool d’admissibles.
Il y a nécessité de donner tous ces éléments d’explications aux collègues, en s’appuyant sur les éléments positifs (la mobilisation de la CPCN et le succès de Rogue ESR). La pétition de la CGT peut être un bon moyen d’aller à la discussion.

Voilà. Quelles sont les initiatives prises dans les deux semaines qui restent pour réussir le 5 ? Sur quoi les personnels vous sollicitent-ils et sur quoi essayez-vous de les mobiliser ?
La parole est à vous.