CT Inserm du 29 novembre 2022 : charte et grilles des contractuels

lundi 5 décembre 2022
par  JeanKister

Compte Rendu du Comité Technique de l’Inserm du 29 novembre 2022 : charte et grilles des contractuels

Le Comité Technique de l’Inserm du mardi 29 novembre 2022 (dernier du mandat actuel !) avait à son ordre du jour le vote de la nouvelle charte des contractuels et une nouvelle grille revalorisée de rémunération pour les CDD-CDI applicable au 1er janvier 2023 (voir documents soumis au CT Inserm ci-dessous).

lire la nouvelle charte CDD Inserm :

PDF - 286.8 ko
nouvelle_charte_CDD_Inserm_2023

lire l’annexe de la charte CDD Inserm :

PDF - 103.9 ko
annexe_charte_CDD_Inserm_2023

lire la décision sur la rémunération des CDD Inserm :

PDF - 436.9 ko
décision_grille_CDD_Inserm_2023

lire la nouvelle grille de rémunération des CDD Inserm :

(attention : les Master 2 ne concernent que les cursus médicaux)

PDF - 393.7 ko
nouvelle_grille_CDD_Inserm_2023

A notre demande (SNTRS CGT), il a été accepté de faire 2 votes séparés : un sur la charte et un sur la grille.

Vote charte CDD : 6 POUR (4 SGEN CFDT, 1 SNPTES, 1 sans étiquette) ; 1 abstention (1 SNCS FSU, un seul présent sur 2 sièges) ; 2 CONTRE (2 SNTRS CGT) (9 votants sur 10)

Vote grilles CDD : 9 POUR

Pour le SNTRS CGT, cette nouvelle charte des contractuels Inserm comporte certaines améliorations par rapport à la précédente :

- il n’y a plus de règle de limite à 3 ans pour les CDD « normaux », règle qui était appliquée à la lettre par toutes les Délégations Régionales (sauf exception avec 2 années supplémentaires si le CDD pouvait être ensuite recruté sur un poste statutaire). Cela avait été mis en place pour éviter la CDIsation de droit si le CDD dépassait les 6 ans comme le prévoit la loi. Donc les CDD « normaux » peuvent aller jusqu’à 6 ans ;

- il y a mention de la Commission Consultative Paritaire (CCP) des non titulaires (à notre demande). Il faut noter qu’à l’Inserm, la CCP ne s’est jamais réunie depuis 2 mandats (8 ans) !

Mais cette nouvelle charte introduit les nouveaux types de contrats : les contrats de projet (Loi Fonction Publique) et les contrats de mission scientifique (LPR).

C’est pourquoi le SNTRS CGT ne pouvait pas voter pour cette nouvelle charte étant résolument opposé à ces 2 types de contrats qui ne feront qu’aggraver encore plus la précarité à l’Inserm (avec aujourd’hui 39% de précaires).

Concernant la nouvelle grille de rémunération des CDD, l’Inserm était très en retard par rapport aux autres EPST (surtout le CNRS) et il y avait urgence à cette réévaluation !

Nous avons soulevé le problème des CDD actuels ou en renouvellement de contrat qui ne pourront pas avoir droit à cette nouvelle grille ce qui risque de poser des problèmes dans les équipes !

Le SNTRS CGT revendique :

- Une prime de précarité en fin de contrat ;

- Une progression de carrière régulière avec une véritable reconnaissance de leurs qualifications ;

- Un plan de titularisation de tous les contractuels remplissant des fonctions pérennes ;

- L’arrêt du recours massif aux personnels précaires dans la Fonction publique.


Documents joints

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