Introduction au débat de la Commission Exécutive du SNTRS-CGT du 1er février 2018

Dans le message envoyé à tous les agents par notre syndicat, intitulé « Le gouvernement vous souhaite une bonne année ! » nous avons dénoncé la politique contre les salaires affichés sans complexe, en ce début d’année, par le gouvernement Macron.
Nous aurons à subir une baisse du pouvoir d’achat : pas de coup de pouce au Smic, augmentation de la CSG qui ne sera nullement compensée pour les retraités et pour les fonctionnaires, elle sera compensée en 2018 mais sans qu’aucune mesure de revalorisation ne soit prévue au-delà de 2020. Le point d’indice sera gelé, la retenue pour pension civile augmentera de 0,27%, le jour de carence est rétabli et les maigres mesures du PPCR sont reportées d’un an. A ces mesures il faut rajouter l’augmentation du coût de la vie avec la hausse du carburant (20%), du gaz (6,9%), du timbre (4,7%) et du forfait hospitalier (2 €).
Le gouvernement est impitoyable avec les salariés, il l’est d’autant plus dur pour les salariés qu’il est généreux avec les capitalistes. D’un côté : suppression de l’impôt sur la fortune qui est transformé en impôt sur la seule fortune immobilière, soit 3,2 milliards d’€ en moins dans les caisses de l’Etat et baisse de l’impôt sur les sociétés. De l’autre, L’INSEE a calculé que les mesures fiscales (taxes et impôts divers) prévues dans le budget 2018 amputeront le pouvoir d’achat des ménages de 4,5 milliards d’euros !
Pour alimenter les revenus du capital, diminuer le niveau de vie des salariés n’est pas suffisant. Il faut aussi réduire les services publics en diminuant la dépense de l’Etat. Cette politique n’est pas nouvelle, elle a déjà été menée par Sarkozy avec la RGPP et par Hollande avec la MAP.
Macron a mis en place un comité d’énarque et de patrons, le CAP 22 (comité action publique 2022), qui doit fournir un rapport en mars sur l’évolution de la Fonction publique. Le Premier Ministre et le Président de la République considèrent que les propositions faites jusqu’à maintenant ne vont pas assez loin. Pour eux, 120 000 emplois de fonctionnaires doivent disparaître d’ici 2020.
Les ministères de leurs côtés planchent déjà sur la question. Leur lettre de mission est claire, évaluer quelles missions de leur ministère sont à transférer aux collectivités territoriales, quelles missions sont à abandonner et lesquelles sont à transférer au privé. De son côté La Cour des comptes dans un rapport qui vient d’être publié exhorte l’Etat à se recentrer sur ses missions régaliennes et de contrôle en abandonnant des missions en région.
Les informations fuitées dans la presse concernant le plan du Ministère de la Culture ont révélé des mesures particulièrement violentes. Il n’est question que d’externalisations, départs en retraite, réduction des activités, suppression de services. Il est recommandé d’agir vite pour éviter les complications sociales.
Dans notre Ministère, la mise en œuvre des ordonnances Macron avance à grands pas. Le ministère a proposé de réunir les organisations syndicales pour discuter de leur application dans les EPIC. Il faudra suivre de près ces discussions car elles préfigureront leur application à l’ensemble de recherche publique. Nous avons un exemple avec le contrat de chantier car, malgré la dénégation de la Ministre au CNESER, le Ministère travaille à la mise en place du contrat de mission, terme plus acceptable par le milieu de la recherche que celui de contrat de chantier. Ce contrat de mission va, très vraisemblablement, recueillir l’assentiment non seulement d’une partie des directeurs de structure et mais aussi des précaires qui ont entériné la quasi disparition du recrutement sur statut et que seule la succession sans fin de contrats leur permettrait de vivre en exerçant un métier correspondant à leurs diplômes.
Dans ce contexte, les attaques contre les salariés ne sont pas restées sans réponse. Depuis le début de l’année le gouvernement et le patronat sont confrontés à un certain nombre de mobilisations des salariés du public et du privé autour des revendications salariales et pour la défense de l’emploi.
Dans les prisons, le mouvement du personnel pénitencier pour de créations d’emplois, pour un meilleur déroulement de carrière, de meilleurs salaires et la reconnaissance des missions publiques exercées se poursuit malgré la signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’UFAP-Unsa qui représentent seulement 38% des personnels. Cette accord prévoit de recruter 1100 agents sur 3 ans, dont seulement 100 en 2018, or il y a, comme l’indique la CGT, 1800 postes vacants. Cet accord signé par une OS minoritaire, a été dénoncé comme une trahison par la CGT mais aussi par FO (qui représente ensemble 45% du personnel). La CGT appelle à la poursuite de la mobilisation et rappelle qu’il faut aussi une autre politique carcérale qui ne passe pas par le tout répressif et qu’il faut sortir du statut spécial qui prive le personnel pénitencier du droit de grève. Le gouvernement joue le pourrissement par calcul politique en multipliant les sanctions pour les agents qui ont déposé les clefs, avec des exclusions avec sursis de 5 à 15 jours.
La politique répressive contre l’action syndicale n’est plus à démontrer. Nous avons un exemple avec la confirmation de la peine de prison avec sursis et à 5 ans de mise à l’épreuve pour les 7 Camarades de Goodyear.
Dans les maisons de retraites médicalisées (les EHPAD), le personnel est mobilisé à l’appel de l’intersyndicale avec un large soutien des associations et de la population. Mardi dernier (30 janvier) une grève nationale a été largement suivie avec des rassemblements très nombreux devant les Agences régionales de santé. Actuellement, dans les EHPAD, il y a en moyenne 0,6 encadrants par résident et dans certains EHPAD ce chiffre est de 0,3 alors que « le plan solidarité grand âge » prévoyait un encadrant par résident. Il manque près de la moitié du personnel nécessaire pour assurer dignement l’accompagnement des personnes âgées fragiles. Il en résulte bien souvent un traitement indigne, une maltraitance institutionnelle pour les résident.e-s, et une souffrance pour les personnels. Les conditions de sécurité ne sont pas toujours réunies, notamment la nuit. Pour la CGT cette situation est la conséquence des coupes budgétaires des gouvernements successifs, coupes qui se sont aggravées avec le vote le 4 décembre dernier de la loi de financement de la Sécurité Sociale, alors qu’une mission parlementaire constatait que « La France ne fait pas son devoir auprès des personnes âgées ». Je rappelle qu’en France il y a plus de 6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans dont 10% résident dans les EHPAD et qu’en 2050 ce chiffre sera multiplié par 2. Dans ce contexte, la diminution des revenus de familles et des retraités ne feront qu’aggraver la situation.
A Carrefour, le patronat annonce la suppression de 2400 postes en France. Le plan de la Direction prévoit un paquet de mesures contre les salaires : ouverture des hypermarchés le dimanche, passage en location-gérance qui se traduira par une perte des primes et avantages contenus dans l’accord d’entreprise en vigueur chez Carrefour. La conséquence pour les salaires sera, selon la direction de Carrefour, par une perte d’au moins 1,2 mois de salaire par an, bien plus selon les calculs de la CGT Carrefour. Le but affiché c’est l’augmentation des bénéfices du capital par des gains de compétitivité et productivité de 20 Md€ en 2020. La CGT estime à au moins 10.000 le nombre d’emplois menacés en France dans les années à venir. Pour s’opposer à ce plan, la CGT Carrefour appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser le 5 février. Un rassemblement est prévu devant l’hypermarché de Montreuil en présence de Philippe Martinez.
Les salaires français ne sont pas seuls. En Allemagne le syndicat IG Metall a appelé, hier, à un mouvement social d’ampleur qui concerne des millions de salariés. Le mouvement fait suite à l’échec des négociations sur la revalorisation des salaires et le passage à la semaine de 28 heures. Les arrêts de travail d’une journée devraient être renouvelés jusqu’à vendredi. La presse bourgeoise tire la sonate d’alarme car la protestation sociale s’accroît de jour en jour en Allemagne pour aboutir à un mouvement social inédit dans l’industrie allemande, puisque la dernière grève comparable est intervenue en 1984.
En France, une date que nous aurons devant nous, sera la journée internationale de lutte pour les droits des femmes du 8 mars prochain. Comme il avait été fait en 2017, la CGT a relancé le collectif unitaire comprenant la FSU, Solidaires, les associations féministes, des organisations de jeunesse et des ONG autour de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment au travail. L’affaire de l’URMITE à Marseille montre à quel point notre milieu est très touché par ses violences. Je rappelle que, dans ce dossier, le Ministère a proposé au SNTRS-CGT de s’associer au recours déposé au Conseil d’Etat pour contester la réintégration du DR responsable d’harcèlement sexuel. Cette journée c’est l’occasion aussi de porter fortement les questions d’égalité professionnelle en rappelant les très forts écarts salariales entre les hommes et les femmes (26% en moyen pour les salaires et 40% pour les retraités). Dans nos organismes, l’inégalité homme-femme est présent dans les recrutement, les promotions et dans la précarité. Le combat syndical contre les inégalités homme/femme doit être porté quotidiennement par notre syndicat. La CGT appelle à se mobiliser le 8 mars avec des actions, notamment à 15h40, pour marquer l’écart salarial entre les hommes et les femmes. Des actions spécifiques sur certains sites pourraient être envisagées, dans notre secteur une action à Marseille en liens avec la situation dans l’URMITE pourrait être envisagée (à discuter). Pour information, la FERC organise chaque année, avec la FSU et Solidaires, « les journées intersyndicales femmes ». Cette année, les rencontres auront lieu les 29 et 30 mars à la Bourse du travail de St-Denis.
Dans le périmètre de notre ministère, le Plan étudiants et la plateforme « Parcoursup » sont imposés à la communauté éducative et à l’enseignement supérieur en dehors de tout cadre légal. Il faut rappeler que, au jour d’aujourd’hui, le code de l’éducation n’a toujours pas été modifié par le parlement. Le 20 janvier un appel unitaire a été adopté lors d’un meeting à la bourse du travail en présence de 300 personnes pour demander le retrait de Parcoursup et du projet de loi Orientation et Réussite Etudiante (ORE) porté par le Ministère de Enseignement Supérieur et la Recherche. Une pétition en ligne pour le retrait de ces textes a recueilli pas loin de 3000 signatures.
Le 24 janvier, une réunion, à laquelle ont participé la CGT-Ferc, FO Fnec FP, FSU, SGL, Solidaires étudiant.e.s, SUD éducation, UNEF, UNEL, UNEL SD, ASES, FCPE, Sauvons l’Université, a émis un communiqué de presse appelant à participer à la mise en place d’une Coordination nationale de l’éducation le 27 février à la Sorbonne. Les interventions des différentes organisations présentes à la réunion du 24 ont montré qu’il y a un début de mobilisation avec des AG sur les sites et un nombre important de motions adoptées dans des instances des établissements. L’inquiétude est plus important chez les lycéens et chez les parents d’élèves du secondaire car ils sont confrontés à un risque réel de sélection à l’entrée à l’université et aussi parce que la réforme du bac qui vient d’être dévoilée découle de la mise en place de la sélection et met directement en cause le caractère national de ce diplôme qui ne vaudrait plus que ce que vaut la réputation du lycée.
La réunion du 27 à la Sorbonne a abouti à un texte d’appel à se mettre en grève et à participer massivement à une journée nationale de mobilisation aujourd’hui (1 er février). En région parisienne il est prévu, cet après-midi, une manifestation de Jussieu à la Sorbonne suivi d’un rendez-vous au rectorat et au Ministère. En fin de journée il y aura une réunion de l’Interfédérale et les associations au SNESup.
Une deuxième journée de mobilisation est prévue le 6 février surtout dans le secondaire. L’appel propose aussi de banaliser les journées du 1er et du 6 février dans les établissements d’enseignement supérieur et appelle à la tenue d’assemblées générales dans tous les lycées et établissements de l’enseignement supérieur en vue d’amplifier la mobilisation et de définir de nouvelles modalités d’action. Il appelle aussi à participer massivement à la Coordination nationale de l’éducation du 8 février.
Notre syndicat est signataire de ces appels via la FERC et s’associe à ces mobilisations en informant les salariés de notre secteur. Si cette mobilisation prend de l’ampleur, des questions qui nous touchent directement seront posées telles que les restructurations dans l’ESR, la mise en compétition des Universités et des laboratoires, les conditions de travail, l’emploi et la précarité.
Les revendications sur les moyens budgétaires et les postes n’ont pas été posées dans un premier temps car il a été convenu de privilégier la demande du retrait du texte de loi et éviter de donner au Ministère la possibilité de rebondir par des annonces d’attribution, au compte-gouttes, de moyens supplémentaires aux établissements « bons élèves » de la réforme. Dans cette démarche, le gouvernement est soutenu par les syndicats réformistes (CFDT, UNSA, SNPTES) qui veulent plus de moyens pour mettre en œuvre la réforme.
La question des restructurations dans l’ESR est toujours dans l’actualité avec le vote d’ hier en procédure accélérée de la loi « Société de confiance » à l’Assemblée Nationale qui dit dans son article 28 : « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui ont accepté le rapprochement, le regroupement ou la fusion ». Nous sommes bien au-delà de ce que nous avons connu avec les COMUE. Dans notre secteur il est question de la fusion de l’IFSTTAR avec les établissements universitaires de Marne-la Valle. Nous sommes dans la déréglementation totale et dans la mise en cause des missions nationales des établissements publics de recherche dont on voit mal comment ils peuvent être assurés dans des établissements qui n’ont pas vocation national.
Dans le champ de syndicalisation de notre syndicat on doit noter le projet d’intégration de l’IRSTEA dans l’INRA qui est en cours.
Au niveau de la fonction publique, une intersyndicale a eu lieu le 21 janvier pour discuter des perspectives de mobilisations transversales aux trois versants. La CGT, dès le début janvier, avait adressé à toutes les organisations syndicales un projet de tract visant à un appel à une nouvelle journée d’action, de grève et de manifestations pour la deuxième quinzaine du mois de mars. A cette réunion 5 OS (la CGT, la FSU, FO Solidaires et la FAFP-Autonomes) se sont mis d’accord pour une journée d’action la deuxième quinzaine du mois de mars (22, 29 mars ou 5 avril). La CFDT est très réservée sur l’appel à la mobilisation et la CFTC, CGC et UNSA, même si elles partagent une grande partie de l’analyse, elles n’ont pas encore pris position.
Dans la note d’information aux organisations, la CGT fonction publique dit « afin de donner toutes ses chances à l’arc unitaire le plus large possible, nous avons décidé de nous revoir le 6 février au soir, date où l’UNSA aura un mandat tranché ».
La CGT doit donner aux fonctionnaires les moyens de se mobiliser pour ses revendications : rémunération, emploi, défense du statut. La mobilisation ne peut pas être crédible avec un appel à manifester tous les deux mois. Nous sommes confrontés à deux difficultés. D’une part le travail de terrain pour expliquer et convaincre nos collègues que il est possible de résister aux attaques du gouvernement, et d’autre part la recherche de consensus avec des syndicats qui par ailleurs soutiennent un bon nombre des mesures du gouvernement. Je rappelle que la recherche à tout prix d’un consensus syndical nous avait posé des gros problèmes dans les manifestations fonction publique de l’année dernière car le veto de la CFDT suivi par la direction de la FSU avait empêché les OS de l’ESR de manifester ensemble avec un appel portant sur nos revendications spécifiques.
Il est important que le syndicat soit présent au plus près des préoccupations des agents dans nos organismes. Ainsi les actions du syndicat sur le RIFSEEP, au-delà de notre opposition de fond sur ce régime de primes, continuent avec les recours possibles sur le calcul des primes recourant et un combat reste à mener pour imposer l’alignement de nos primes sur les primes de l’Université. Concernant le PPCR, la disparition des CR2 et la création de la HC pose d’une part le problème du recrutement jeune et d’autre part celui du blocage des CR1 en fin de carrière. A l’Inserm le syndicat a abordé ces questions avec la direction de l’Institut et avec le président du conseil scientifique. L’Inserm, étant un institut avec un poids très important des hospitalo-universitaires, le recrutement est de plus en plus tardif. En 2016 l’âge moyen était de 39.5 ans avec presque 10 ans de post-doc. Pour le moment la méthodologie proposée serait de faire en sorte que l’âge moyen des recrutés reflète l’âge moyenne des candidats au concours. Concernant la HC, le critère d’ancienneté est pour, l’Inserm et ses instances scientifiques, un critère secondaire qui passe après « l’excellence » même s’ils sont conscients que, ne pas privilégier l’ancienneté, se traduira rapidement par des blocages des carrières dans les deux grades du corps. Nous devons continuer à communique sur ces question. Le bon accueil de la pétition, lancée par le syndicat sur la prime des chercheurs (plus de 1000 signatures) témoigne que la rémunération est une préoccupation majeure pour le personnel même si nous ne réussissons pas pour le moment à les mobiliser sur cette question.
Un mot sur la nomination d’Antoine Petit, ancien PDG de l’Inria, à la tête du CNRS. Dans sa lettre du 25 janvier 2018 adressée aux agents du CNRS il s’inscrit dans la logique du gouvernement actuel à savoir, la science doit être le socle pour les avancées technologiques elle doit être à l’origine des innovations de rupture et pour cela il faut travailler en lien avec les acteurs industriels et économiques. Pas un mot sur le personnel du CNRS ni sur les difficultés qu’ils doivent affronter quotidiennement : financements, carrières, conditions de travail. Le SNTRS le rencontrera prochainement en bilatérale pour l’interroger sur la politique qu’il souhaite mettre en place et avancer nos revendications.
Pour finir, je rappelle que cette CE est la dernière avant la tenue du 29ème Congrès du syndicat qui se tiendra du 20 au 23 mars à Dives sur Mer. Nous avons à l’ordre du jour de cette CE à débattre sur sa préparation. Le Congrès est un moment important dans la vie du syndicat. C’est le moment de débattre, d’abord dans les sections et en suite dans le Congrès du rapport d’activité, du document d’orientation, du statut du syndicat et des fiches revendicatives. Ces documents ont été envoyés à tous les adhérents et toutes les sections. Ils sont disponibles sur le site du syndicat. Les sections du syndicat doivent se réunir et débattre ces textes, proposer des amendements et nommer des délègues avec titre délibératifs.
Le Congrès aura à élire une nouvelle Commission Exécutive (CE) et le CSN aura à élire un nouveau Bureau et un/une nouvel.le Secrétaire Général.e. En 2018 il y aura le renouvellement des instances représentatives du personnel dans les organismes (CT et CAP) et CT ministériel qui définissent la représentation syndicale et le taux des décharges. Au CNRS, dès le printemps, nous aurons à organiser la campagne pour les élections aux conseils scientifiques d’institut. La nouvelle Direction du syndicat aura la lourde charge de mener le syndicat dans ces campagnes électorales et dans les luttes futures pour défendre les intérêts des salaires de notre secteur et conquérir des nouveaux droits.