Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration Inserm du 6 juin 2019

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CR_SNTRS_CGT_CA_INSERM_6_juin_2019

Elus SNTRS CGT : Hubert DABIRE et Claudia GALLINA-MULLER (absente, a donné son pouvoir)

Le CA est présidé par Monsieur Gilles BLOCH ; Président Directeur Général.

Sept points de l’ordre du jour devaient être approuvés :

• Le PV du CA du 7 mars 2019  : approuvé à l’unanimité

• Les comptes consolidés de l’Inserm. L’Inserm est en fait un groupe composé de 4 éléments en plus de l’Inserm. Il s’agit de la SA « Inserm Transfert », du GIP « CRNH Rhône-Alpes » (Centre de Recherches en Nutrition Humaine Rhône-Alpes), du GIE « CERMEP – imagerie du vivant  » (Centre d’Étude et de Recherche Multimodal Et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant) et du GIE "CERBM" (Centre Européen de Recherche en Biologie et en Médecine). L’Inserm est légalement tenu de présenter des comptes pour l’ensemble du groupe. Les autres participations de l’Inserm dans des structures telles que les SATT, RENATER, etc. étant minimes, elles ne sont pas prises en compte dans les comptes consolidés. Les comptes consolidés de l’Inserm, certifiés sans réserve par la Commissaire aux comptes, ont été approuvés à l’unanimité.

• Régime de prise en charge des déplacements à l’Inserm pour la période 2019-2021 – Mise à jour de la décision : approuvé à l’unanimité

• Les 4 autres points à approuver concernent la recapitalisation de 4 SATT (Société d’Accélération du Transfert de Technologies) : la SATT Sud-Est (ex PACA Corse), la SATT Idf Innov (région ile de France), la SATT Conectus (Alsace) et la SATT Aquitaine Science Transfert.

Le SNTRS et les autres représentants du personnel ont voté contre (6 votes contre).

Explication de vote contre du SNTRS :

Declaration_SNTRS_SATT_CA_INSERM_6_juin_2019

« Au Conseil d’administration du 07/12/2017, les représentants du personnel avaient voté contre la recapitalisation de la SATT Grand Est, devenue SAYENS, car ils considèrent que le système des SATT est un « gouffre financier qui … privent les organismes nationaux d’initiatives stratégiques » et que, « à l’Inserm, il existe une structure similaire, « Inserm Transfert », filiale 100% privée de l’Inserm sous délégation de service public, spécialisée dans le transfert de technologies et de connaissances ». Un autre membre du Conseil soulignait la nécessité de comprendre pourquoi la SATT Grand Est doit être renflouée et demandait « quelles sont les garanties pour éviter que cette situation se reproduise. » (Cf. intervention de M. Stasse dans le PV du CA Inserm du 07/12/2017, adopté au CA du 08/03/2018). Aujourd’hui, on propose à nouveau la recapitalisation, non pas d’une, mais de 4 SATT, sur les 6 SATT dont l’Inserm est actionnaire, pour un montant total de 2 318 000 € (plus de 2 M€ !). Quand bien même cet argent ne provient pas du budget de l’Inserm, il n’en demeure pas moins qu’il sort de l’ANR qui aurait pu financer un projet de recherche avec. Notre position sur les SATT n’ayant pas changée, en tout cas pour le SNTRS, nous votons donc contre la recapitalisation des 4 SATT. ».

Le SGEN évoque le rapport de la Cour des Comptes « Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique » (mars 2018) pour son vote contre.

Le PDG précise que les SATT ont été créées dans un contexte particulier avec l’objectif d’une autosuffisance au bout de quelques années (10 ans) et que l’Inserm tire des bénéfices financiers des SATT. Enfin, l’État ne suit pas toujours les recommandations de la Cour des Comptes. Un autre administrateur (Ministère) précise que l’État doit soutenir la maturation des inventions, que le modèle des SATT est un bon modèle puisque certains SATT fonctionnent très bien et d’autres non. Il précise que la SATT Grand Centre a été liquidée (sur recommandation de la Cour des Comptes). Enfin, il précise que les fonds de recapitalisation ne proviennent pas de l’ANR mais que ce sont des fonds du PIA gérés par l’ANR, donc pas prévus pour financer des projets. Un autre administrateur (Ministère) précise que le modèle des SATT existe ailleurs et qu’il fonctionne bien ; et demande de donner le temps au temps en ce qui concerne la maturation.

A la question de savoir la différence entre les SATT et Inserm Transfert posée par la CFTC, le PDG répond que les SATT sont territoriales.

• Informations du PDG :

Plan interne

Le PDG informe du lancement des discussions sur le Plan stratégique 2020 avec la formation des 9 groupes de travail et rappelle le calendrier (réunion des DU en septembre, réunion des jeunes chercheurs, etc.) jusqu’à l’élaboration d’une version du document qui sera présenté au CA en décembre 2019.

Le concours CR Classe Normale 2019 s’est déroulé de façon satisfaisante malgré la diminution du nombre de candidature (-22%), ce qui amène le PDG à s’interroger sur l’attractivité du métier de chercheur. L’âge de recrutement demeure élevé mais la parité femme homme est respectée.

Une nouvelle chargée de mission « Parité et égalité professionnelle » a été nommée, Madame Marianne DESMEDT (cf. son interview sur l’Intranet.

Plan national

Les premiers patients du « Plan France Médecine Génomique 2025 » ont été séquencés.

La cohorte Constances vient d’inclure son 200 000éme volontaire.

Le PDG continue ses déplacements en province et a participé à l’évaluation des Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU).

L’Inserm a déposé 12 propositions sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ces propositions sont consultables ici.

Le SNTRS CGT a communiqué récemment dessus (lire ici).

Sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, le SNTRS lit la déclaration suivante :

Declaration_SNTRS_Loi_Recherche_CA_INSERM_6_juin_2019

« La concertation sur la loi de programmation pluriannuelle engagée par le gouvernement débouche sur un diagnostic peu reluisant de la recherche publique. Celle-ci est très insuffisamment financée et n’attire plus.

La recherche publique étouffe sous le poids de l’austérité et de la technocratie, elle a besoin de liberté. Le risque de décrochage de la recherche française est réel. Continuer dans cette voie, c’est engager la France dans la voie du déclin. ».

Le PDG et M. Rousset répondent que les questions qui sont posées (financement de la recherche, attractivité des métiers de la recherche, etc.) sont traitées dans les groupes de travail.

• Bilan social 2018 :

Les préoccupations majeures du SNTRS (précarité, attractivité de la profession, …) ayant été faites dans l’appel aux tutelles suite aux questions d’actualités du PDG, nous n’avons pas jugé nécessaire de refaire une communication sur le bilan social.

Voir déclaration et analyses du SNTRS CGT sur le bilan social 2018 dans le Compte Rendu du Comité Technique du 16 mai 2019 (ici).