Conseil d’Administration INSERM - 7 octobre 2010

Compte Rendu rédigé par Dominique LAGRANGE élue SNTRS CGT au CA INSERM

Ordre du jour de ce CA :

 Décision Modificative N°2 du budget

 Vote sur « La Charte de l’Expertise ».

Discours du PDG :

Nous avons pu constater qu’à ce Conseil d’Administration (CA) l’attitude et le discours du PDG ont changé. En effet, le PDG Syrota n’essaye plus d’« enrober » ses propos pour nous faire croire du bien fondé des reformes.

Le plus grand changement concerne les relations avec l’université, une convention cadre va être signée avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), elle sera certainement proche de celle qui a été signée avec le CNRS. De fait, le PDG admet maintenant que les Universités sont devenues autonomes et qu’elles « prennent leurs affaires en main ». Donc les arbitrages ont été tranchés, c’est l’université qui pilote les PRES, les demandes autour des financements du Grand Emprunt, …

Il faut noter le mépris dans lequel la Direction de l’INSERM tient les syndicats et même toutes les instances : Conseil Scientifique, CA. En effet, ce projet de convention - cadre CPU - INSERM ne sera pas soumis ni au CTPC ni au CA, comme cela est le cas au CNRS ! Le PDG a simplement dit que ce texte sera diffusé qu’une fois signé.

Nous avons interpellé A Kahn (CPU), qui siège au CA, sur les intentions de la CPU vis à vis des personnels. Selon lui, la CPU a maintenant une position stable et robuste ce qui a permis la convention cadre avec le CNRS et l’INSERM. Ils tiennent absolument à la Délégation Générale de Gestion (DGG), qui à terme amènera quasiment toutes les structures INSERM à être gérées par l’Université (responsabilité de l’hébergeur). Par contre, aucun changement n’est pour l’instant prévu pour les personnels.

On peut donc supposer qu’une pression, plus ou moins forte, va se mettre en place au niveau des services financiers des AD pour une mutualisation avec les services universitaires. Il va de soi que nous devons être attentifs et vigilants aux intérêts des personnels concernés.

Pour le recrutement des Chaires d’Excellence, seul 13 recrutements ont pu être faits, sur une vingtaine de programmés, du au « niveau » ( ?) des candidats. Le PDG envisage d’ouvrir ce type de recrutement au niveau CR2.

Pour le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM), le PDG espère toujours qu’il pourra être présenté au CA du 2 Décembre 2010, avec le soutien du Ministère de la Recherche, mais sans garantie aucune pour la date ni sur les moyens !

Décision Modificative N°2 du budget :

Pour la DM2, il y a 10M€ de plus en recette dus aux nouveaux contrats, ainsi qu’une diminution de 2M€ sur la masse salariale, due à une prévision large (difficile pour nous de vraiment vérifier).

A ce jour, il n’y a pas de bilan définitif des recrutements chercheurs 2010 mais beaucoup de candidats auraient choisi notre organisme ce qui fait qu’il n’y aurait peut être pas trop de pertes de postes dues au manque de noms sur les listes complémentaires.

Par contre, il y a une augmentation de 9M€ de dépenses de personnels non limitatives (CDD).

Charte de l’Expertise :

La Charte de l’Expertise a été présentée par Mme Hadchouel, déléguée à l’intégrité scientifique : il s’agit du même texte qu’au CTPC du 30 juin 2010, pas de commentaire supplémentaire, les représentants des ministères et les nommés se félicitent du travail fait à l’INSERM, à partir de la Charte Nationale (faite dans le cadre du Grenelle de l’Environnement).

CR SNTRS CA INSERM 7-10-10