Compte Rendu SNTRS CGT Du CHSCT national Inserm du mardi 14 avril 2020 (visioconférence)

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Représentants SNTRS CGT : Magali TORRES, Valérie DESSIRIER, Magali FASSEU et Bertrand MORACHE

Une réunion exceptionnelle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’Inserm, mandature 2019-2023, s’est tenue le 14 avril 2020 de 11h à 13h en visioconférence.

Ordre du jour :

1. Gestion de crise : organisation des PCA

3. Fonctionnement du CHSCT et des CSHSCT

Introduction par Claire Giry (DGR)

L’Inserm est mobilisé à plusieurs titres dans cette crise sanitaire du Covid19 avec l’implication des équipes de recherche en interne via des projets de recherche sur la pandémie (appel flash 270 projets soumis) au travers des laboratoire de recherche et des CIC, et, en interne, afin de gérer au mieux le fonctionnement des instances et la gestion RH (PCA, paye etc.) et financière. L’Inserm est aussi impliqué dans des consortiums incluant d’autres acteurs de la recherche, EPST, hôpitaux etc.

L’implication de volontaires est remarquable avec des participations dans des projets type CIC. L’Inserm met à disposition ses ressources aussi dans la réalisation des tests de dépistage (PCR ou Immunologiques) sous l’autorité de laboratoire d’analyse médicale.

Le Plan de Continuation de l’Activité (PCA) présenté lors du dernier CHSCT par le fonctionnaire Défense est suivi et décliné maintenant jusqu’au niveau des structures de recherche.

La reprise des activités se fera à partir du 11 mai 2020 et peut être avant sur réquisition des ARS (Agences Régionales de Santé).

Présentation d’un PPT par M. SARRON (voir PPT ci dessous)

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Diapo 2 : Nous sommes au stade 3 de l’épidémie (sur un niveau de 4). Ces épisodes ont déjà été vus avec le SRAS1 de 2003 et Ebola. Selon les projections des experts, la pandémie devrait durer encore quelques mois. Le but des actions de gestion de crise étant d’amenuiser les conséquences de la vague de contamination et d’hospitalisation en diminuant les contacts via le confinement, en augmentant la capacité d’accueil dans les hôpitaux, en réquisitionnant les services publiques et privés de santé, en répartissant les patients sur le territoire et à l’international.
L’institut joue un rôle dans le maintien des activités de recherche sur le Covid19, de centre national de référence et d’expert auprès du gouvernement.

Diapo 3 : Mesures prises par l’Inserm : les ressources dont l’Inserm dispose et met en œuvre sont les suivantes :

Arrêt des activités non essentielles, Favoriser le télétravail, les extensions, VPN Connexions réseau, Réunions virtuelles.

Assurer les approvisionnements des laboratoires en fonctionnement (P2, P3, A3) en EPI FFP3 (10000 masques) et FFP2 (20000 masques). Problèmes en revanche au niveau disponibilité de blouses et de gants.

Diapo 4 : En l’absence de contre-mesures, seule la prévention est de mise. Quant au diagnostic, quelles préconisations mettre en œuvre ? Les tests de dépistages sont actuellement effectués suivant l’état de santé des personnes présentant un tableau de symptômes définis sous ordonnance.

Diapo 5 : Selon quels résultats seront délivrés les autorisations de retour au travail ? Dans quelles conditions ?

Test PCR sur des personnes saines ou porteuses et tests sanguins par l’immunoglobine

Diapo 6 : Le retour à la normale n’est pas pour tout de suite. Une aide à la gestion des unités est indispensable, aux agents aussi car les situations sont multiples, les autres tutelles font aussi partie des difficultés. Les animaleries sont à réorganiser afin d’anticiper cette reprise.

Le SNTRS demande à connaitre la cartographie des unités INSERM qui seraient impliqués dans les tests.

Réponse : les unités seront identifiables quand l’ARS aura donné son accord. Pour l’instant, il n’y a pas de mesures thérapeutiques mais uniquement préventives. Il faut maintenir le télétravail dans la durée et disposer d’un stock d’équipement de protection afin de maintenir l’activité voir de l’augmenter.

Ces ressources doivent être prêtes et disponibles avant la fin du confinement.

Question : Quels sont les personnels susceptibles de revenir et dans quelles conditions ?

Réponse : Incertitude sur le moyen de protéger les agents dès leur retour, il faudra d’abord priorisés les laboratoires équipés en EPI.

Intervention du DRH

 Process paye très surveillé, quelques problèmes relevés en mars et aucun risque en avril. Une attention particulière a été orientée vers les personnels en CDD. Le suivi des contrats a été rigoureux.

 Recrutement des chercheurs sur poste handicap maintenu, les salaires seront versés dès le mois de mai.

 Les nouveaux recrutements en CDD concerne les activités au niveau du COVID19.

Télétravail, ASA et PCA

 DGAFP du 16 mars 2020 : soit les agents sont en PCA (sur site ou télétravail), soit pas de télétravail possible donc en ASA. Pas de mise en place de formulaire (déclaration du DU ou du responsable de structure).

 Les ASA permettent de protéger les personnels et plus particulièrement pour les situations de handicap et les plus fragiles.

• 23 % des personnels sont en PCA ou assimilés.

• 70 % en télétravail.

Certains peuvent se trouver dans plusieurs configurations.

Les agents en ASA peuvent déposer des congés comme ceux en situation de télétravail.

SGEN : Parents prenant des congés pendant les périodes scolaires ?

DRH : L’administration ne souhaite pas imposer des jours de congés, surtout pour des personnels déjà très sollicités. Par contre le RRH compte sur la solidarité pour que les agents en ASA prennent des congés, c’est une question d’équité selon le RRH. Il est souhaitable que les agents prennent des jours de congés avant le déconfinement. Il n’est pas exclu que le ministère impose des jours de congés.

SNTRS question sur le télétravail : les agents doivent utiliser leur matériel personnel disposant de VPN ou pas et il serait souhaitable d’augmenter le parc déjà disponible par l’Inserm auprès de ses agents.

DRH : Le DSI a fait un énorme effort au niveau du renouvellement du parc informatique.

Le SNTRS demande que tous les agents soient informés sur leur position administrative au niveau de leurs activités (ASA, télétravail, PCA).

Volontariat et bénévolat et santé

Il faut aussi penser aux agents qui effectuent des démarches citoyennes en sus de leurs activités. Ces activités doivent être déclarées à l’Inserm, car il faut déterminer les conditions au niveau de la protection sociale de l’agent.

SNTRS : Le CNRS a communiqué à ses agents des numéros d’appels concernant les Médecins de Prévention (MP), Assistantes Sociales (AS) et psychologues du travail mais toujours rien au niveau Inserm.

SNCS : Question sur les activités citoyennes ?

DRH : Il faut établir les volontariats en les encadrant surtout au niveau de l’exposition des personnels, il faut les déclarer au niveau des Délégations Régionales, ces activités sont soumises à autorisation de cumul d’activités même dans le cadre du bénévolat.

Médecin coordinateur de Prévention : Les MP répondent aux agents face à leurs inquiétudes et pour ce qui se rapporte au volontariat aussi sur les conditions de prévention doivent être respectées au niveau des L3.

A cet effet, le BPCR a élaboré une fiche à remplir par le responsable et les MP et AS restent bien sûr mobilisés pour le soutien auprès des agents, de même que le pôle RH.

Le BPS a mis en ligne les coordonnées pour joindre les mutuelles si des agents en expriment le besoin. Il existe aussi un numéro vert d’appel pour le soutien psychologique MGEN.

Il existe aussi des documents d’information établis par le bureau CPRPS à destination des agents avec des liens pour contacter la croix rouge.

SNCS : Détection du COVID par les agents auprès de leur hiérarchie ?

MP : Il faut repérer les cas pouvant être identifiés, il n’y a pas de risque de contamination tant que les agents restent chez eux.

SNTRS : Certains agents supportent mal le confinement au niveau de leur situation privée.

DRH : Ces personnels doivent être orientés vers la médecine de prévention et l’Inserm va mettre en place des fiches conseil sur le site intranet dans le domaine RPS (la semaine prochaine)

SNTRS : Il y a aussi des remontées au niveau du suivi des agents en difficulté. L’Inserm devrait communiquer plus souvent auprès des agents qui ont du mal à consulté intranet, il serait souhaitable de leur faire parvenir une lettre insérée dans la fiche de paye de manière à les informer, il est aussi possible d’utiliser le courriel pour les joindre.

Dialogue social :

Les activités des CSHSCT et du CHSCT doivent être maintenues de même que le dialogue et la communication. L’organisation de CSHSCT a été effectuée pratiquement partout sur les PCA, l’organisation du travail de manière à limiter le travail isolé (binômes, dispositifs d’alerte, moyens techniques…).

La question des EPI et leur disponibilité ?

Les CSHSCT et le CHSCT seront informés des différents niveaux de la situation.

Coté anticipation de la reprise :

La phase 4 ne sera atteinte qu’au mieux dans un mois.

Les animaleries font l’objet d’une veille particulière de la part des Conseils de Prévention (CP) et des responsables, avec des situations très différentes selon les cas. Le BEA est présent en soutien et envoi des informations aux agents.

Question : Nous portons votre attention au niveau des animaleries suite à l’annonce du déconfinement le 11 mai. Des chercheurs demandent de relancer les accouplements.

DRH : Objectif est de limiter le maximum de personnes pour l’instant et pour le rappel le 11mai est pour l’instant qu’un objectif. Nous attendant les consignes nationales pour la mise en place du dé confinement.

Question : Comment faire les tests et où ?

DRH : C’est hors Inserm, c’est le gouvernement qui va le dire.

SNTRS : Au niveau du dialogue social, il faudrait présenter les échanges avec une plus grande fréquence et préparer à l’avance les réunions avant la reprise. Cela doit être fait avant la date butoir du 11 mai de manière à anticiper les réponses.

SNPTES : Problème avec l’air conditionné sachant que les études ont démontré que ce virus est aussi aéroporté.

Réponse : La distanciation est toujours de mise, et le masque est indispensable. Ces questions doivent être abordées mais il n’y a pas de réponses claires pour l’instant.

Calendrier des campagnes :

CR Classe Normale, les auditions sont décalées et les sessions sont prévues en septembre, pareil pour les Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS)

Campagnes ITA – Concours internes  : Phases admissibilité avant l’été. Auditons prévues en septembre

Sélections professionnelles : Les pré sélections auront lieu avant l’été et les auditions en juin, pareil pour les IEHC et IRHC, mais aussi les TCE et TCS

GAÏA : La campagne n’est pas reportée à ce jour et s’étalera jusqu’au 12 juin. Elle pourrait être décalée si les circonstances l’exigent.

Questions diverses

Question sur les « irréductibles » qui veulent absolument travailler sans respecter les règles de confinement ?

Réponse : Faire remonter ce type de situation au RRH ou au DR de sa délégation. Il y a eu déjà quelques rappels à l’ordre au niveau des délégations. Certains « irréductibles » travaillent sur le projet « COVID19 » ce qui rend la situation complexe, néanmoins, les choses commencent à être cadrées.

SNTRS : Il faut se monter vigilant auprès de étudiants très vulnérables et les D.U doivent être informés de cette situation, au moins par une note.

Prochaine réunion CHSCT courant mai