Lignes Directrices de Gestion (LDG) à l’Inserm

lire CR SNTRS sur les LDG à l’Inserm :

Bilan_SNTRS_CGT_LDG_Inserm

lire article du BRS SNTRS n°511 de juillet 2020 sur les LDG à l’Inserm :

Article_BRS_LDG_Inserm_Juillet_2020

Les LDG ont été vues en 2 temps à l’Inserm : d’abord les LDG « Mobilité », votées au Comité Technique le 24 février 2020, puis ensuite, pendant le confinement, les LDG « Promotions » votées au Comité Technique du 27 mai 2020.

Le SNTRS CGT rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dessaisit les CAP d’un certain nombre de prérogatives, aussi bien concernant les mobilités que les promotions Nous regrettons ces évolutions qui dépossèdent les organisations syndicales, et surtout les représentants élus, de leur rôle. Nous sommes opposés par principe aux Lignes Directrices de Gestion mais nous contribuerons cependant à l’élaboration de celles-ci, afin qu’elles soient favorables aux agents et les plus transparentes possibles.

lire article du BRS SNTRS n°510 de Mai 2020 sur les missions des CAP avec la loi Fonction publique :

Article_BRS_CAP_loi_FP_Mai_2020

Il y a eu des concertations « bilatérales » entre syndicats et la DRH puis plusieurs réunions DRH OS sur ce sujet.

LDG Mobilités

Le SNTRS CGT remarque qu’aucun texte légal n’impose aujourd’hui de durée minimale d’exercice sur des fonctions (le texte des LDG Inserm prévoit une durée minimale de 4 ans sans que cela fasse obstacle à un projet de mobilité s’il y a une priorité légale de mutation invoquée). Pour nous ce principe est contraire à celui de la mobilité. Nous avons demandé que chaque cas soit étudié individuellement et que des possibilités de dérogation soient envisagées. Nous avons rappelé que le décret prévoit que l’agent qui souhaite engager un recours doit pouvoir se faire accompagner par les organisations syndicales, le rôle de ces dernières n’étant pas seulement d’ordre informatif.

Le SNTRS-CGT a indiqué qu’il fallait faire attention quand c’est une mobilité pour raison de service (mobilité en « urgence ») afin de permettre à l’agent d’avoir un temps d’essai dans sa nouvelle structure. Nous avons fait remarquer qu’il y a un vrai problème de lenteur dans le traitement des dossiers de mobilité, de reprise après un arrêt maladie, d’une réintégration à l’Inserm etc … Les agents n’ont pas de visibilité de l’avancement de leur dossier. Il y a un manque d’information au niveau des deux parties sur le moment d’accord des mobilités.

Rappelons qu’à l’Inserm (comme dans tous les EPST), il n’y a pas des tableaux de mutation avec des points (ex : éducation, la police, …) mais une mobilité sur des profils de poste, à compétence égales.

Nous avons demandé qu’un entretien RH soit fait après 1 an dans la nouvelle structure pour faire un point sur les besoins de l’agent et son intégration sur le poste. Nous trouvons qu’il y a un travail à faire sur les profils de poste avec des missions affichées qui ne collent pas forcément à la réalité du poste.

Nous avons aussi soulevé le problème des mobilités d’un agent en cas de mobilité de l’équipe.

Amendements proposés par le SNTRS-CGT au LDG « Mobilité » :

 Elles feront l’objet chaque année d’un bilan concerté avec les organisations syndicales. « Pour cela, l’Inserm fournira un bilan chiffré précisant notamment les causes de mutations » RETENU

 Aucun agent ne pourra avoir un RIFSEEP inférieur à celui de son corps. RETENU

 Ajouter (situations individuelles pouvant notamment faire l’objet d’une attention particulière) : - les situations conflictuelles ou de souffrance au travail RETENU
Cet accompagnement RH pourra se poursuivre pendant la phase d’adaptation au poste de l’agent. RETENU

 Recours : Dans tous les cas, les agents seront informés qu’ils peuvent se faire assister ...  » au lieu de « Dans tous les cas les agents peuvent demander … » NON RETENU

Lire les LDG « Mobilités » après CT :

LDG_Mobilités_Inserm_CT_24_02_2020

Vote final des LDG « Mobilités » au Comité Technique Inserm du 24 février 2020 :

POUR : 2 (SNPTES) CONTRE : 6 (4 SGEN CFDT, 2 SNTRS CGT) Abs : 2 (SNCS)

Le SNTRS CGT et le SGEN CFDT ont expliqué leurs votes contre sur ces LDG par le fait qu’il s’agit de la mise en œuvre de la Loi de transformation de la Fonction Publique qui, entre autres mesures, dessaisi les organisations syndicales et leurs élus en CAP de leurs possibilités d’intervenir sur les mobilités des personnels.

LDG « Promotions »

Le SNTRS-CGT a regretté que ce ne soit plus du ressort des CAP, et surtout le travail commun sur la préparation sur les CAP de promotion. Nous avons rappelé notre opposition aux classements régionaux A et B des agents IT. On a demandé que ce classement soit transparent pour les agents (affichage dans GAIA). Nous avons rappelé que les CAP ne sont pas des concours donc il fallait faire attention aux critères utilisés lors des réunions d’analyses régionales. Nous avons rappelé les critères du SNTRS : changement grade à l’ancienneté en priorité, carrière sur deux grades au minimum. Pour le changement de corps, c’est la qualification (diplôme, VAE, formation, etc …) et en second l’ancienneté. Le SNTRS CGT a demandé à ce que tous les dossiers soient vus car il y a des agents qui sont mal classés depuis des années avec un excellent dossier.

Pour la préparation du Comité Technique sur ces LDG « promotions », le SNTRS a proposé au SGEN CFDT et au SNCS FSU de travailler ensemble à des amendements communs ce qui a été fait. Nous n’avons pas inclus le SNPTES du fait que ce syndicat a défendu des positions très différentes des nôtres lors des élections professionnelles de décembre 2018 (en particulier ils se sont prononcés contre tout critère d’ancienneté) et ils ont voté POUR les LDG « Mobilités » au CT du 24 févier 2020.

Les amendements proposés par les 3 syndicats (voir le détail des amendements proposés et ceux retenus ou on par l’administration dans le Relevé des Avis du CT Inserm du 27 mai 2020 ci-dessous) portaient essentiellement sur les critères en insistant sur les blocages de carrière tant des chercheurs (CRCN) que des IT, sur la nécessité d’une carrière sur au moins deux grades, sur la transparence des réunions d’analyses régionales et nationales pour les IT, sur le respect du rôle des instances scientifiques (CS et CSS) pour les chercheurs, sur le retour des bilans de promotions auprès des élus en CAP IT ou en CSS.

Releve_Avis_LDG_Promos_Inserm_CT_27_05_2020

Déclaration commune des 3 syndicats SNTRS, SNCS, SGEN

Nous avons choisi de travailler ensemble sur le texte des LDG même si sur le fond nous sommes contre la disparition du rôle des CAP pour les IT.

En conclusion nous maintenons nos amendements non retenus et que nous souhaitons que tous les amendements retenus ou non soient votés.

Lire les LDG « Promotions » après CT

Vote final des LDG « Promotions » au Comité Technique Inserm du 27 mai 2020 :

POUR : 0 CONTRE : 8 (4 SGEN CFDT, 2 SNTRS CGT, 2 SNCS) Abs : 2 (SNPTES)